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janvier 2000

Un partenariat à trois permet la création d'un projet pilote novateur pour le Quartier Spence

WINNIPEG, Manitoba, 4 juillet 2000 — Trois partenaires résolus à faire une différence dans le centre-ville de Winnipeg ont annoncé la création d'un projet pilote novateur s'adressant aux personnes qui désirent acheter une maison dans le quartier Spence, situé au coeur de la ville.

Cette annonce a été faite aujourd'hui, à Winnipeg, conjointement par l'honorable Ronald Duhamel, secrétaire d'État (Diversification de l'économie de l'Ouest canadien) et (Francophonie), au nom de l'honorable Alfonso Gagliano, ministre responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), par Bruce Campbell, vice-président du Groupe Financier Banque Royale pour la région du Manitoba et du nord-ouest de l'Ontario, et par le révérend Harry Lehotsky, coprésident de la Spence Housing Coalition.

La Banque Royale, la Spence Housing Coalition et la Société canadienne d'hypothèques et de logement se sont associées en vue de la réalisation de ce projet pilote qui permettra à des personnes qui ne pourraient pas, normalement, obtenir un prêt hypothécaire assuré en vertu de la Loi nationale sur l'habitation (LNH) d'acheter une maison dans le quartier Spence. Dans le cadre de ce projet pilote, les acheteurs auront la possibilité de verser une mise de fonds minimale de 5p. 100, de fournir une partie de la main-d'oeuvre en guise de mise de fonds (mise de fonds en travail) ou de combiner les deux options.

Le projet pilote constitue un partenariat novateur et proactif formé d'une banque, d'un assureur hypothécaire et d'un groupe communautaire. En unissant leurs forces, les trois partenaires sont en mesure de proposer une stratégie globale qui améliorera la collectivité.

« Cette initiative exceptionnelle et novatrice illustre la volonté des Canadiens de s'entraider », de dire le ministre Duhamel. « En travaillant ensemble à la revitalisation du centre-ville, la Spence Housing Coalition, la Banque Royale et le gouvernement du Canada partagent la même détermination à améliorer les conditions de logement des personnes qui, autrement, ne seraient peut-être pas en mesure d'acheter une maison. »

Le ministre Gagliano ajoute : « Même s'il s'agit d'un projet pilote, j'ai bon espoir qu'il marquera le début d'une série de nouveaux partenariats dans l'ensemble du Canada, qui nous aideront à revitaliser les centres-villes afin d'améliorer et de renforcer les quartiers et de les rendre plus sécuritaires. »

Les partenaires se sont regroupés pour trouver des solutions durables en vue de l'aménagement de logements abordables dans le centre-ville de Winnipeg parce qu'ils croient que si l'on facilite l'accès à la propriété, les logements seront habités et les quartiers seront agréables.

« Pour la Banque Royale, la "responsabilité sociale" n'est pas uniquement une question de philanthropie », affirme Bruce Campbell, vice-président du Groupe Financier Banque Royale pour la région du Manitoba et du nord-ouest de l'Ontario. « Cela signifie également investir dans le développement économique de nos collectivités et créer des produits et des services adaptés à leurs besoins. En participant au projet pilote dans le quartier Spence de Winnipeg, la Banque Royale entend miser sur ce qu'elle fait de mieux comme entreprise, soit prêter de l'argent, pour faire une différence dans les quartiers défavorisés. »

Outre la possibilité d'acheter une maison dans le cadre du projet pilote du quartier Spence, les ménages recevront une formation portant sur les opérations bancaires et l'élaboration d'un budget, offerte par la Banque Royale, et sur l'entretien des habitations, donnée par des groupes communautaires membres de la Spence Housing Coalition.

Les critères d'admissibilité à l'assurance prêt hypothécaire ont été assouplis pour les participants au projet pilote, qui peuvent également obtenir des fonds supplémentaires pour les aider à effectuer des rénovations, par l'entremise du Programme d'aide à la remise en état des logements (PAREL). Dans le cadre de ce programme fédéral-provincial à frais partagés, administré par la province, la SCHL offre une aide financière aux propriétaires-occupants afin qu'ils puissent rendre leur maison conforme aux normes en matière de salubrité et de sécurité.

Le projet pilote durera cinq ans et il fera l'objet d'une évaluation. Les trois partenaires ont bon espoir qu'il servira de modèle pour d'autres quartiers des centres-villes du Canada qui seraient intéressés par un projet similaire.

« Cette entente importante visant à faciliter l'accession à la propriété dans ce quartier a vu le jour autour d'un café partagé par des personnes ayant travaillé à la SCHL et à la Banque Royale », a indiqué le révérend Harry Lehotsky, coprésident de la Spence Housing Coalition. « Faisant abstraction des titres, de la politique et des débats, ces personnes ont simplement manifesté leur souci commun d'aider ce quartier. Ce qui est encore plus éloquent que des mots alignés sur du papier, c'est le message au sujet de la force des relations de confiance. »

Le quartier Spence est situé dans la partie ouest du centre-ville de Winnipeg et il est délimité par l'avenue Notre-Dame, au nord, la rue McGee, à l'ouest, l'avenue Portage, au sud, et la rue Balmoral, à l'est.

Les groupes ou les personnes qui voudraient obtenir des renseignements supplémentaires sur le projet pilote ou qui aimeraient offrir gratuitement de la main-d'oeuvre, des matériaux ou des connaissances en matière de formation devraient s'adresser à la Spence Housing Coalition, au numéro suivant : (204) 783-5000.

Les personnes souhaitant voir les photos des l'événement peuvent consulter le réseau de photos de CNW par le biais du service photo de la PC.

Note d'information sur le projet pilote du quartier Spence

Les débuts du projet pilote

Il y a plusieurs années, les membres de la Spence Housing Coalition (la coalition) se sont réunis pour discuter de ce qu'ils pourraient faire au sujet du fort pourcentage de logements inoccupés et condamnés dans le quartier Spence de Winnipeg. Pour remédier à la situation, les membres ont élaboré un plan visant à redonner vie à la collectivité. Ce plan comportait plusieurs objectifs :

• accroître l'accession à la propriété dans les îlots où au moins la moitié des logements sont habités par leur propriétaire
• stopper la détérioration des îlots dans lesquels la moitié des logements sont inoccupés ou condamnés
• mettre l'accent sur des bâtiments clés qu'il faudrait rénover ou démolir ou pour lesquels il faudrait refaire l'aménagement paysager
• fournir des subventions aux propriétaires-occupants désireux d'améliorer leur propriété et
• accroître la capacité des groupes qui s'occupent du logement et qui effectuent des rénovations dans le quartier.

Pour atteindre ces objectifs, la coalition devait trouver une réponse à la question de savoir comment aider les accédants à la propriété à financer l'achat de leur maison.

La réponse lui a été fournie par l'entremise du partenariat qu'elle a créé avec le Groupe Financier Banque Royale et la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). Ensemble, les trois partenaires ont discuté des façons d'unir leurs efforts pour surmonter les difficultés auxquelles certains acheteurs éventuels font face lorsqu'ils veulent obtenir un prêt hypothécaire. Ces discussions leur ont permis d'élaborer une stratégie globale et de conclure une entente visant à mettre cette stratégie à l'essai dans le cadre d'un projet pilote qui comporterait l'assouplissement des critères d'admissibilité à l'assurance prêt hypothécaire, la possibilité pour l'acheteur de fournir une partie de la main-d'oeuvre en guise de mise de fonds ainsi que la formation et le soutien constant de ce dernier pendant cinq ans.

Le projet pilote

Le projet pilote vise à revitaliser le quartier Spence en y augmentant le nombre des logements habités par leur propriétaire. Pour ce faire, on permet aux personnes qui ne pourraient pas normalement obtenir un prêt hypothécaire d'acheter et de rénover des habitations dans le quartier.

Pour participer à ce projet, les acheteurs éventuels doivent remplir une demande, qu'ils peuvent se procurer aux bureaux de la coalition, situés au 430, rue Langside, à Winnipeg. Si la demande satisfait aux critères établis, la coalition la soumettra à son conseil consultatif pour qu'il l'examine.

Une fois que le conseil consultatif aura étudié la demande et recommandé son acceptation, il avertira l'acheteur et transmettra sa demande à la Banque Royale. Par la suite, l'acheteur rencontrera un agent des services bancaires personnels de la Banque Royale qui lui donnera des conseils sur l'établissement d'un budget et sur les opérations bancaires et qui lui expliquera la marche à suivre pour obtenir un prêt hypothécaire. À ce moment-là, l'acheteur prendra des dispositions pour discuter avec la coalition du choix de la propriété, du prix d'achat et des rénovations à effectuer. Puis, la propriété choisie sera achetée, et le prêt hypothécaire sera financé par la Banque Royale et assuré par la SCHL. Le propriétaire effectuera ensuite les rénovations lui-même ou confiera ce travail à un entrepreneur autorisé.

Les acheteurs connaîtront dès le départ le prix total du logement qu'ils ont choisi d'acheter et le coût des rénovations. Leur offre d'achat tiendra compte de ce total.

Durant les cinq années que durera le projet pilote, un maximum de 50 logements seront offerts à des acheteurs.

La Spence Housing Coalition, la Banque Royale et la SCHL ont bon espoir que le projet pilote servira de modèle à d'autres quartiers situés au coeur des villes canadiennes.

L'innovation : un principe essentiel

Afin de faciliter l'accès à la propriété à des acheteurs à faible revenu qui ne pourraient pas, normalement, obtenir un prêt assuré en vertu de la LNH (Loi nationale sur l'habitation), les partenaires ont accepté les innovations suivantes :

• Les acheteurs auront la possibilité de verser une partie de la mise de fonds en travail. S'ils choisissent cette option, ils n'auront pas à fournir la totalité de la mise de fonds de 5p.100 qui serait exigée autrement.
• La Banque Royale et la SCHL ont assoupli les critères d'admissibilité de l'emprunteur afin d'aider les ménages à faible revenu à obtenir un prêt hypothécaire.
• La coalition facilitera le déroulement du projet pilote et fournira un soutien continu et des conseils aux acheteurs de logements.

La formation des propriétaire-occupants : une partie intégrante du projet pilote

Le fait d'offrir aux acheteurs à faible revenu la formation dont ils ont besoin pour que leur expérience d'acheteur, de propriétaire et de rénovateur soit satisfaisante constitue une partie intégrante du projet pilote. Élément essentiel du programme, cette formation mettra l'accent sur les opérations bancaires, l'élaboration d'un budget et l'entretien des habitations. La Banque Royale se chargera du volet portant sur les opérations bancaires et l'élaboration d'un budget, tandis que les groupes communautaires membres de la coalition expliqueront aux acheteurs comment entretenir leur maison. La coalition fournira également un soutien continu aux acheteurs durant les cinq années que durera le projet pilote.

Programme d'aide à la remise en état des logements (PAREL)

Les propriétaires-occupants peuvent obtenir des fonds supplémentaires pour effectuer les rénovations par l'entremise du Programme d'aide à la remise en état des logements (PAREL). Dans le cadre de ce programme fédéral-provincial à frais partagés, administré par la province, la SCHL offre une aide financière aux propriétaires-occupants à faible revenu pour leur permettre de réparer leur maison. Ce programme s'adresse aux personnes qui vivent dans des logements non conformes aux normes et qui n'ont pas les moyens d'effectuer les réparations nécessaires pour les rendre plus sécuritaires et plus sains.

Pour avoir droit à l'aide du PAREL, un propriétaire-occupant doit :

• avoir un revenu modeste (le revenu total du ménage doit être inférieur au revenu minimum établi par la SCHL, selon l'endroit et la taille du ménage)
• posséder un logement dont la valeur est inférieure à un certain montant
• vivre dans un logement non conforme aux normes et ayant besoin de réparations se rapportant à l'un des éléments suivants : structure, chauffage, sécurité incendie ou plomberie.

Un propriétaire-occupant peut obtenir un prêt ne dépassant pas 12 000 $. Selon son revenu, la partie susceptible de remise peut atteindre 12 000 $, somme qu'il n'aura pas à rembourser. Pour avoir droit à une remise de prêt, le propriétaire-occupant doit accepter de continuer à posséder et à occuper le logement en question pendant cinq ans au maximum.

Les partenaires

Les organismes qui participent au projet pilote sont la Spence Housing Coalition, le Groupe Financier Banque Royale et la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Voici une brève description de chacun :

Spence Housing Coalition

La Spence Housing Coalition est composée d'un certain nombre de groupes sans but lucratif qui s'occupent de la revitalisation des quartiers et qui s'efforcent d'améliorer les conditions de vie dans le quartier Spence, situé au centre-ville de Winnipeg.

Voici la liste des membres de la coalition :

• Winnipeg Inner City Homes Inc.
• Winnipeg Housing Rehabilitation Corporation
• Ville de Winnipeg
• Habitat pour l'humanité
• New Life Ministries
• Initiative de revitalisation du quartier Spence
• Club Lions de Winnipeg
• Groupe Financier Banque Royale
• Zone d'amélioration des affaires de l'ouest de Winnipeg

Groupe Financier Banque Royale

En 1998, la Banque Royale a créé une nouvelle fonction de « banquier communautaire » à Toronto, Winnipeg et Montréal. Les banquiers communautaires travaillent en étroite collaboration avec les partenaires communautaires dans les quartiers défavorisés des centres-villes dans le but d'aider les résidents à avoir accès à des services bancaires de base. En collaborant avec les organismes locaux dans un souci de favoriser l'essor économique de la collectivité, ces employés contribuent au développement du potentiel des individus et des collectivités. À son tour, la Banque Royale découvre de meilleures façons de déterminer et de satisfaire les besoins des consommateurs à faible revenu.

La Banque Royale croit que tous les clients, quelle que soit leur condition économique, méritent d'être respectés, d'avoir des choix et de recevoir des conseils. Au cours des deux dernières années, elle a assoupli ses lignes de conduite relatives à l'ouverture des comptes, et ses employés ont reçu une formation visant à les sensibiliser aux besoins des clients à faible revenu. Elle a également préparé des documents pour expliquer à ses clients sa politique concernant l'ouverture des comptes et les retenues de fonds. Puis, elle les a fait traduire en 21 langues.

Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

La SCHL, l'organisme national responsable de l'habitation, aide les Canadiens à se loger depuis plus de 50 ans. Outre ses programmes novateurs visant à favoriser la production de logements abordables et l'accession à la propriété, la SCHL met en application des programmes de logement à l'intérieur et à l'extérieur des réserves, offre des produits d'assurance hypothécaire, effectue des recherches dans le domaine du logement et collabore avec le secteur de l'habitation à l'expansion des exportations du savoir-faire, des produits et des services canadiens.

Source: Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)