Communiqués de presse - Archives nationales

janvier 2000

Le gouvernement du Canada offre jusqu'à 27,7 millions de dollars pour aider les propriétaires d'habitations endommagées par l'humidité

VICTORIA, Colombie Britannique, 20 octobre 2000 — Les propriétaires d'habitations endommagées par l'humidité dans la province auront accès à une somme pouvant atteindre 27,7 millions de dollars grâce à une entente conclue entre le gouvernement du Canada et la province de Colombie-Britannique.

C'est ce qu'ont annoncé aujourd'hui l'honorable David Anderson, ministre de l'Environnement, au nom de l'honorable Alfonso Gagliano, ministre responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), et l'honorable Jan Pullinger, ministre provinciale responsable du Logement.

« Ces fonds, que la SCHL se chargera de verser au Programme de prêts aux propriétaires-occupants pour la reconstruction établi par la province, aideront les propriétaires les plus durement touchés par les difficultés financières qu'ont entraînées les dommages causés par l'humidité à leur logement, a indiqué le ministre Anderson. D'abord annoncées en juin, ces sommes représentent une réponse dynamique qui fera beaucoup pour aider ceux qui éprouvent des difficultés financières et ne peuvent pas faire effectuer les réparations nécessaires. »

Le programme de prêt sera bonifié pour les familles de travailleurs qui n'arrivent pas à verser leur mensualité minimale pour le principal. Dans ces cas, l'office de protection des propriétaires se chargera aussi de payer, pendant une période maximale de trois ans, le principal du prêt sans intérêt contracté par le propriétaire pour faire effectuer les réparations.

« L'aide fournie aux familles à faible revenu qui doivent faire réparer leurs copropriétés endommagées par l'humidité constitue une façon de plus pour le gouvernement de veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte dans nos collectivités et dans notre économie », a déclaré la ministre Pullinger.

Le Programme de prêts aux propriétaires-occupants pour la reconstruction, une initiative provinciale, a été créé en octobre 1998 par l'office de protection des propriétaires pour aider les propriétaires d'habitations endommagées par l'humidité à payer les réparations effectuées à l'enveloppe du bâtiment afin que ces dépenses n'entraînent pas la perte de leur propriété.

Depuis la création de ce programme provincial, plus de 4 300 propriétaires-occupants ont été approuvés pour recevoir un prêt sans intérêt destiné à effectuer des réparations, pour une somme totale de 92 millions de dollars. Plus de 32 millions de dollars de prêts à la réparation sans intérêt ont également été approuvés pour 18 coopératives d'habitation.

Quelque 250 millions de dollars en prêts sans intérêt devraient ainsi être consentis aux propriétaires et aux coopératives d'habitation en vertu du Programme de prêts aux propriétaires-occupants pour la reconstruction. L'office de protection des propriétaires recevra immédiatement 6 millions de dollars pour le fonds des prêts pour la reconstruction. Les contributions trimestrielles futures du gouvernement du Canada fourniront au total jusqu'à 27,7 millions de dollars.

On peut obtenir de plus amples renseignements sur le Programme de prêts aux propriétaires-occupants pour la reconstruction par l'entremise de l'office de protection des propriétaires en composant le numéro sans frais suivant : 1-800-404-7757 ou en visitant le site Web à www.hpo.bc.ca

On trouvera ci-joint un document d'information sur le Programme de prêts aux propriétaires-occupants pour la reconstruction.

Admissibilité au programme de prêts aux propriétaires-occupants pour la reconstruction

Le Programme de prêts aux propriétaires-occupants pour la reconstruction est géré par l'office de protection des propriétaires de la province. Il offre des prêts sans intérêt aux propriétaires de copropriétés et d'autres habitations endommagées par l'humidité qui ne sont pas en mesure de payer les réparations rendues nécessaires par une défaillance prématurée de l'enveloppe du bâtiment.

La plupart des propriétaires-occupants sont admissibles lorsqu'ils :

• possèdent une copropriété ou un autre type de logement qui a été endommagé par l'humidité dans la zone de climat côtier où les enveloppes des bâtiments se sont détériorées plus rapidement que prévu;
• ne possèdent pas d'épargnes ou d'investissements qui pourraient servir à payer les réparations;
• les avoirs de retraite, les avoirs de type REÉR et les 10 000 premiers dollars d'actifs liquides sont exemptés
  • pour les personnes âgées de 60 ans et plus, les avoirs de retraite, les avoirs de type FERR et REÉR et les 250 000 premiers dollars d'actifs liquides sont exemptés
• ne possèdent pas suffisamment d'avoir propre dans leur propriété pour accéder au financement hypothécaire traditionnel ou lorsqu'ils ne peuvent pas payer les mensualités d'un prêt ordinaire.

Le prêt couvre le coût des réparations effectuées à l'enveloppe du bâtiment ainsi que les coûts connexes.

Il n'y a pas de montant maximum fixé pour le prêt. Les propriétaires-occupants qui répondent aux critères d'admissibilité se verront consentir un prêt sans intérêt correspondant au montant total dont ils ont besoin pour faire réparer l'enveloppe de leur bâtiment.

Les propriétaires-occupants qui risquent de perdre leur maison pourront voir leur demande traitée en priorité.

Source: Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)