Communiqués de presse - Archives nationales

janvier 2002

Le Canada et le Nunavut signent une entente concernant le logement abordable

IQALUIT, Nunavut, 6 février 2002 - Aujourd'hui, les gouvernements du Canada et du Nunavut ont annoncé la signature d'une entente concernant le logement abordable qui prévoira des fonds pour aider à augmenter le nombre de logements abordables dans le territoire. Les fonds que le gouvernement fédéral fournit par l'entremise de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), soit 4,96 millions $, et la contribution du Nunavut, montrent que les deux gouvernements sont déterminés à s'attaquer ensemble au problème de logement abordable.

L'annonce a été faite conjointement par l'honorable John Manley, vice-premier ministre et ministre de l'Infrastructure et des Sociétés d'État, et par l'honorable Kelvin Ng, ministre des Finances et ministre responsable de la Société d'habitation du Nunavut (SHN).

« Je suis heureux que nous ayons pu aller de l'avant avec cette entente, a déclaré le vice-premier ministre Manley. Cette entente entre nos deux gouvernements signifie beaucoup pour les personnes qui sont à la recherche d'un logement abordable au Nunavut. Cette entente fait suite à la rencontre des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du logement, tenue à Québec le 30 novembre, où nous avons réaffirmé l'engagement fédéral de 680 millions $ à l'égard du logement abordable ».

Le ministre Ng s'est aussi déclaré satisfait de l'entente. « Nous avons grandement besoin de logements abordables au Nunavut, et cette entente va nous permettre de venir en aide immédiatement à des personnes dans le besoin. Nous allons continuer de collaborer étroitement avec le gouvernement fédéral afin que nous puissions aussi fournir à nos citoyens les meilleurs logements possibles à long terme ».

Aux termes de l'entente bilatérale, le Nunavut utilisera les 4,96 millions pour créer de nouveaux logements aidés au moyen de subventions d'investissement. La SHN accordera des subventions additionnelles destinées à créer un système de loyers proportionnés au revenu pour les ménages à faible revenu.

Le programme de production de logements abordables a été annoncé dans le discours du Trône fédéral en janvier 2001 à titre de mesure du fédéral pour aborder de front la situation du logement abordable au pays. La somme de 680 millions en fonds du gouvernement fédéral a été confirmée en 2001 dans le budget fédéral du 10 décembre. Au total, ce sont 80 millions $ qui ont été affectés aux régions éloignées, dont les territoires.

Les personnes ou les organismes désirant obtenir des renseignements détaillés sur cette initiative doivent communiquer avec la SHN au (867) 975-6411.

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec :

Jennifer Sloan
Directrice des communications
Cabinet du vice-premier ministre
(613) 952-4900

Nino Wischnewski
Gouvernement du Nunavut, Communications
(867) 975-6001

Peter De Barros
SCHL
(613) 748-2143

Document d'information - Initiative de logement abordable

Dans son discours du Trône de 2001, le gouvernement du Canada a indiqué qu'il aiderait à stimuler la production de logements locatifs abordables. Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du logement se sont rencontrés deux fois pour peaufiner l'initiative de logement abordable qui répondrait aux besoins et aux priorités de chaque province et territoire, tout en atteignant l'objectif d'augmenter le nombre de logements abordables. Le cadre de travail définitif a été élaboré et accepté le 30 novembre, et il comprend les éléments suivants :

• C'est aux provinces et aux territoires qu'incombe la responsabilité première de concevoir et de mettre en œuvre des programmes d'habitation sur leur territoire respectif.
• Les provinces et les territoires requièrent des programmes flexibles en vue de répondre à leurs besoins en matière de logement.
• Cette initiative doit avoir pour résultat la création de logements abordables destinés aux ménages à revenu faible ou modeste.
• Les unités financées doivent demeurer abordables pendant au moins dix ans.
• Les provinces et les territoires devront fournir une contribution globale égale à celle du gouvernement fédéral.

Autres mesures d'aide du gouvernement du Canada en matière de logement au Nunavut

La contribution de 4,96 M$ que le fédéral injectera au cours des cinq prochaines années s'ajoute aux dépenses actuelles du gouvernement du Canada dans le domaine de l'habitation au Nunavut. Le gouvernement du Canada y consacre annuellement plus de 50M$ sous forme de subventions, de contributions et d'aide, principalement dans le but de réduire le coût des habitations et de réparer les logements non conformes aux normes occupés par des familles à faible revenu, des personnes âgées, des personnes handicapées, des Autochtones et des victimes de violence familiale.

Autres mesures du gouvernement du Nunavut en matière de logement

Le gouvernement du Nunavut, par l'intermédiaire de la SHN, poursuit ses efforts visant à produire plus de logements abordables pour Nunavumniut. En plus d'une somme de 28 M$ investie dans la construction de nouveaux logements au cours des deux dernières années, la SHN débloquera des fonds supplémentaires de l'ordre de 10 M$ en 2002. À la fin de 2002, plus de 200 nouveaux logements auront été construits. En outre, la SHN verse chaque année une somme de 2 M$ pour les programmes visant les propriétaires-occupants. Ceux-ci comprennent l'aide à la mise de fonds initiale ainsi que des subventions pour la réparation de maisons et les réparations d'urgence et des subventions pour la réparation de maisons destinées aux personnes âgées. En collaboration avec la SCHL, un autre montant de 9 M$ par année est versé pour la rénovation du parc existant de logements abordables. En tout, presque 22 M$ par année servent à la construction ou à la rénovation de logements sur le territoire.

Résumé de l'entente concernant le Programme de logement abordable

Objectifs

• accroître l'offre de logements abordables au Nunavut
• les logements doivent demeurer abordables pendant au moins dix ans

L'accent sera mis sur le programme de production de nouveaux logements aidés, lequel servira à augmenter le nombre de logements aidés dans les communautés qui en ont le plus besoin. Les fonds accordés aux termes de cette entente pourront aussi être utilisés dans le cadre de trois autres programmes :

• le programme de logements locatifs abordables créera de nouvelles unités abordables;
• le programme de conversion d'unités existantes réduira la surpopulation en augmentant la taille des logements existants;
• le programme d'aide à la mise de fonds aidera les accédants à la propriété à acheter une maison neuve ou à s'en faire construire une.

• le ou les programmes seront administrés par la Société d'habitation du Nunavut (SHN)
• il incombera à la SHN de choisir les habitations

• le montant maximal que la SCHL versera conformément à l'entente s'élève à 4,96 M$ et s'ajoutera aux fonds de la SHN
• le montant maximum moyen de la contribution de la SCHL est de 25 000 $ par unité

• la SHN fournira chaque année un rapport de vérification et de rendement sur l'utilisation des fonds de la SCHL
• la SCHL effectuera une évaluation du programme en 2006 et la SHN sera invitée à y prendre part

• la SCHL et la SHN conviennent de la nécessité de communications ouvertes et transparentes, grâce à des activités constantes d'information qui soulignent la contribution de chaque partie à cette initiative

Source: Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)