Communiqués de presse - Archives nationales

janvier 2002

Québec lance son programme de logement abordable

MONTRÉAL, Québec, 5 mars 2002 – Le ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole, à l'Environnement et à l'Eau, monsieur André Boisclair, et le vice-premier ministre du Canada, ministre de l'Infrastructure et des Sociétés d'État, l'honorable John Manley, ont lancé officiellement aujourd'hui le programme Logement abordable Québec. Ce programme permettra la réalisation, en 2002 et 2003, de 6500logements à loyer abordable sur le territoire québécois.

Rappelons qu'une entente concernant le logement abordable a été conclue, le 21décembre dernier, entre la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) et la Société d'habitation du Québec (SHQ). L'entente prévoit une contribution totale de 323,3M$ afin d'augmenter la disponibilité de logements abordables au Québec, soit 161,65M$ de la part du gouvernement fédéral, 104M$ du gouvernement du Québec et 57M$ de la part des municipalités qui bénéficieront du nouveau programme. En vertu de cette entente, la SHQ demeure maître d'oeuvre de toutes les interventions sur son territoire.

Le programme Logement abordable Québec (LAQ) comporte deux volets:

• le volet social et communautaire s'adresse aux organismes du milieu, à but non lucratif, et aux offices d'habitation qui veulent mettre en œuvre des projets d'habitation. Quelque 5000 logements destinés aux ménages à revenu faible ou modeste sont prévus dans le cadre de ce volet ;
• le volet privé, qui permettra la réalisation d'environ 1500 logements pour des ménages à revenu moyen, s'adresse principalement aux promoteurs en habitation du secteur privé.

Volet social et communautaire

Le volet social et communautaire s'applique sur tout le territoire québécois. Il vise la construction de logements neufs, la transformation ou le recyclage d'immeubles n'ayant pas actuellement de vocation résidentielle ainsi que la rénovation de logements fortement détériorés. Les projets de construction neuve et de recyclage doivent être réalisés dans les municipalités où le taux d'inoccupation des logements est inférieur à 3%, alors que les projets de rénovation peuvent être réalisés partout au Québec, en milieu urbain ou rural.

L'aide financière maximale équivaut à 75% des coûts de réalisation admissibles, incluant une contribution du milieu d'au moins 15%.

Les logements réalisés dans le cadre de ce volet seront offerts à un loyer abordable pour des ménages à revenu faible ou modeste, soit entre 350$ et 500$ par mois pour un logement chauffé de 2chambres à coucher. Les hausses de loyer ne pourront dépasser un plafond fixé par la SHQ, et ce, pendant une période de 15 ans.

Volet privé

Le volet privé s'appliquera principalement sur le territoire des municipalités qui ont de faibles taux d'inoccupation des logements locatifs. Les projets d'habitation destinés aux aînés en perte légère d'autonomie ou aux personnes en difficulté ayant des besoins particuliers de logement pourront toutefois être soutenus financièrement dans toutes les municipalités du Québec. Ce volet vise la réalisation de logements locatifs uniquement par le biais de la construction neuve ou du recyclage de bâtiments qui n'ont pas actuellement de vocation résidentielle.

La Société d'habitation du Québec (SHQ) a établi, pour le volet privé du programme, des critères de base que doit respecter une municipalité participante dans l'élaboration de son propre programme de logement abordable. Une municipalité admissible doit donc concevoir un programme municipal visant la réalisation de logements à loyer abordable sur son territoire, l'adopter par règlement, puis le faire approuver par la SHQ.

Le propriétaire devra, pendant une période de 10 ans, s'engager à respecter les loyers maximaux ainsi que les hausses subséquentes autorisées par la SHQ. Il ne pourra non plus, pendant ces 10 ans, convertir le mode de propriété des logements en copropriété divise.

« C'est une occasion importante », dit John Manley, vice-premier ministre du Canada, ministre de l'Infrastructure et des Sociétés d'État. « L'entente bilatérale entre nos deux paliers gouvernementaux est significative pour les personnes du Québec ayant besoin d'un logement abordable. Cette entente aura des effets bénéfiques pour l'économie québécoise. Je suis heureux de la contribution du gouvernement du Canada, qui, dans une mesure concrète, pourra améliorer le bien-être de la population québécoise. »

Le ministre André Boisclair a tenu pour sa part à souligner l'ampleur des investissements publics et les efforts concertés de tous les partenaires afin de mettre en œuvre rapidement cette vaste opération de logement abordable au Québec. « Je fais appel à la collaboration et à l'imagination de tous les acteurs en habitation, autant de l'entreprise privée que des secteurs municipal et communautaire, pour accélérer les mises en chantier de tous les projets d'habitation. Je suis convaincu qu'ensemble, et avec l'appui du ministre délégué à l'Habitation, monsieur Jacques Côté, nous pourrons apporter des solutions concrètes aux besoins de logement les plus urgents », a conclu le ministre.

Conférence de presse – Lancement du programme Logement abordable
Québec Montréal (Québec), le 5 mars 2002

L'honorable John Manley, vice-premier ministre du Canada, ministre de l'Infrastructure et des Sociétés d'État au lancement officielle du programme Logement abordable Québec.

L'honorable John Manley, vice-premier ministre du Canada, ministre de l'Infrastructure et des Sociétés d'État (gauche), monsieur Jacques Gariépy, président-directeur général de la Société d'habitation du Québec (SHQ), monsieur André Boisclair, ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole, à l'Environnement et à l'Eau, ainsi que monsieur Jean-Claude Villiard, président de la SCHL (droite).

L'honorable John Manley, vice-premier ministre du Canada, ministre de l'Infrastructure et des Sociétés d'État (gauche), monsieur Jacques Gariépy, président-directeur général de la Société d'habitation du Québec (SHQ) et monsieur André Boisclair, ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole, à l'Environnement et à l'Eau, (droite).

Source: Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)