Communiqués de presse - Archives nationales

janvier 2002

La SCHL annonce les lauréats des subventions accordées à l'égard de l'abordabilité du logement

OTTAWA, Ontario, 15 avril 2002 — Quinze subventions, valant jusqu'à 20 000 $ chacune, ont été accordées dans le cadre du programme Abordabilité et choix toujours (ACT) de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).

En faisant l'annonce aujourd'hui, l'honorable John Manley, vice-premier ministre et ministre de l'Infrastructure et des Sociétés d'État, a déclaré : « Ces subventions permettront aux municipalités ainsi qu'aux organismes de logement des secteurs privé et sans but lucratif de travailler en partenariat dans le but de mieux adapter la réglementation aux besoins de logement des Canadiens. Le programme ACT aide les collectivités à trouver de nouvelles solutions et à les partager avec les autres intervenants du pays. »

En vigueur depuis 1990, ce programme est issu du partenariat formé par la SCHL, l'Association canadienne des constructeurs d'habitations (ACCH), l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine (ACHRU) et la Fédération canadienne des municipalités (FCM). La FCM se charge de l'administration du programme au nom des partenaires. En 1998, les Nations Unies ont reconnu le programme ACT comme l'une des meilleures pratiques exemplaires du monde pour améliorer le cadre de vie.

Le président de l'ACCH, Greg Christenson, s'est exprimé en ces termes : « Les projets ACT sont une excellente source de solutions innovatrices visant à simplifier le processus d'approbation et à former des partenariats publics-privés susceptibles de rendre les maisons encore plus abordables. »

Pour sa part, le président de l'ACHRU, Robert Cohen, a renchéri : « Les organismes de logement sans but lucratif peuvent profiter de l'expérience des équipes de projet ACT pour satisfaire les besoins de logement au sein de leur collectivité. Bon nombre des subventions accordées cette année visent à valoriser une gamme d'options en matière de logement abordable comme les appartements accessoires, les petits terrains intercalaires, les logements collectifs, les nouveaux logements locatifs et logements destinés aux jeunes et aux aînés autonomes. »

Pour sa part, le président de la FCM, Jack Layton, a déclaré : « En plus de fournir des fonds pour élaborer de nouvelles idées, les municipalités peuvent se tourner vers le programme ACT pour formuler de bonnes idées en vue d'élargir les choix de logements et de favoriser la densification, les collectivités durables et l'abordabilité du logement. »

Jusqu'à présent, 179 projets, choisis par un comité national d'experts du logement, ont bénéficié de subventions dans le cadre du programme ACT et plus de 100 projets ont été menés à terme.

Cette année, trois subventions ont été accordées dans la catégorie « promotion »; les lauréats peuvent ainsi obtenir une subvention de 5 000 $ pour financer leur idée créatrice en vue de favoriser la réforme de la réglementation et de contribuer à l'échange d'idées. Les candidatures présentées dans cette catégorie sont acceptées à longueur d'année.

Le site Web ACT présente des renseignements à l'égard du programme et des 80 études de cas traitant d'initiatives menées à bonne fin. Le site Web ACT se trouve à l'adresse suivante : www.programmeact.com

Vous pouvez commander les études de cas de la SCHL auprès du :

Bureau de commandes SCHL
Porte 1000
700, chemin de Montréal
Ottawa (Ontario) K1A 0P7
Tél. : 1 800 668-2642 ou télec. : 1 800 245-9274

Pour d'autres renseignements, veuillez communiquer avec :

Susan Fisher,
SCHL
(613) 748-2317

Rosemary Kinnis,
Gestionnaire, Abordabilité et choix toujours, FCM
(613) 241-5221, poste 242

Jeff Brownlee,
Attaché de presse
Cabinet du vice-premier ministre
(613) 952-4900

Lauréats des subventions act accordées pour 2002

Partenariat visant la création de logements abordables: Association canadienne des constructeurs d'habitations - section de Victoria, Victoria (Colombie-Britannique)

Subvention de 20 000 $ pour réaliser, en compagnie de la Ville de Victoria, un projet de démonstration de logements abordables. Il sera question d'accroître la densité et d'envisager des modifications au plan directeur de la collectivité.

Infrastructure pour la distribution d'énergie de cogénération à Wha Ti : Enterra Environmental Corporation, Wha Ti (Territoires du Nord-Ouest)

Subvention de 20 000 $ pour démontrer la viabilité et les avantages de la distribution d'énergie électrique produite à l'aide de microturbines avec récupérateur de chaleur dans les collectivités nordiques éloignées. Les lauréats travailleront de concert avec la NWT Power Corporation pour élaborer des protocoles et des règlements visant l'installation et le rachat d'énergie électrique.

Projet de démonstration de Spence/West Broadway axé sur la création de logements abordables grâce au lotissement de terrains et de propriétés : programme de remise en état des logements de Winnipeg, Winnipeg (Manitoba)

Subvention de 20 000 $ pour élaborer un modèle de logement abordable en vue d'aider les organismes de quartier à créer une fiducie foncière collective. On étudiera le règlement de zonage, le registre des titres et le Code national du bâtiment.

Logements donnant sur la ruelle : Jeff Stinson, Terence Van Elslender, Toronto (Ontario)

Subvention de 20 000 $ pour construire un logement abordable en arrière-cour donnant sur une ruelle. Le cadre de la réglementation fera l'objet d'une étude et un nouveau processus d'approbation sera proposé.

Promotion des logements abordables grâce à des directives d'évaluation pour les demandes d'aménagement résidentiel : District of Central Saanich (Colombie-Britannique)

Subvention de 10 000 $ pour établir des directives d'évaluation et vérifier les listes qui fournissent des raisons claires et cohérentes d'approuver les aménagements résidentiels qui favorisent la réalisation de logements abordables à l'intention des jeunes familles, de logements locatifs et de logements pour les aînés autonomes.

Normes de stationnement à l'égard de logements locatifs abordables : Ville de Mississauga (Ontario)

Subvention de 10 000 $ pour entreprendre une étude sur les besoins de stationnement en vue de déterminer si les normes de stationnement peuvent être adoucies à l'égard des logements collectifs. Le Conseil sera saisi de modifications touchant les normes de stationnement prévues dans le règlement de zonage.

Programme d'amélioration de la mise en oeuvre des aménagements : Ville d'Abbottsford (Colombie-Britannique)

Subvention de 10 000 $ pour élaborer un système téléphonique intégré de réponse vocale permettant aux constructeurs de fixer des rendez-vous en prévision de l'inspection de collectifs d'habitation et d'obtenir les résultats correspondants, 24 heures sur 24, sept jours sur sept.

Processus de délivrance des permis d'aménager : Corporation of the City of Iqaluit (Nunavut)

Subvention de 10 000 $ pour consulter les représentants de l'industrie, des secteurs public et privé en vue d'élaborer un cadre législatif, des directives et une série de règles simplifiées dans le but de raccourcir le délai requis pour délivrer les permis d'aménager.

Examen du processus d'approbation d'aménager de Cedar Valley : District of Mission (Colombie-Britannique)

Subvention de 8 000 $ pour simplifier l'examen du processus d'approbation en matière d'aménagement par les moyens suivants : éliminer la nécessité d'obtenir des références de l'extérieur, autoriser la présentation de formules simplifiées d'aménagement, assurer le suivi par voie électronique, et percevoir les droits de demande par carte de crédit ou de débit. On se fixe comme objectif un délai de réponse de 10 jours.

Aménagement des deuxième et troisième étages de bâtiments commerciaux : Charlottetown Area Development Corporation (Île-du-Prince-Édouard)

Somme de 10 000 $ pour déterminer la faisabilité de transformer les bâtiments du patrimoine du centre-ville en immeubles d'appartements. On établira le répertoire des bâtiments, la faisabilité d'aménager des logements aux deuxième et troisième étages et de cerner les obstacles en matière de réglementation.

Examen des enjeux, des répercussions et des options des systèmes d'inspection des bâtiments : Atlantic Home Building & Renovation Sector Council (Nouvelle-Écosse)

Subvention de 10 000 $ pour examiner les possibilités de simplifier les processus d'inspection des bâtiments en Nouvelle-Écosse. On évaluera la qualité des systèmes en vigueur et on envisagera les moyens d'accélérer le traitement des demandes d'aménagement.

Accès aux lois municipales limitant la création des solutions d'infrastructures écologiques en vue de l'aménagement de logements durables : The BC Municipal Regulations (MSR), 1999 et Conflicts for Acquiring Municipal Approvals for Servicing : Nova Tec Consultants, Vancouver (Colombie-Britannique)

Subvention de 10 000 $ pour examiner les lacunes entre les nouveaux règlements municipaux de traitement des eaux d'égout et les lois municipales qui fixent les normes pour les propriétés loties. Des directives seront remises à la province et des ateliers de sensibilisation dispensés à l'intention des municipalités. La viabilisation d'emplacements pour de nouveaux logements sera simplifiée.

Entreprises à domicile : Town of Conception Bay South (Terre-Neuve)

Subvention de 5 000 $ pour élaborer une série de produits de promotion, des ateliers et une foire commerciale dans le but de communiquer les nouveaux règlements visant les entreprises à domicile.

Enquête sur le degré de satisfaction des résidents des quartiers : Ville de Kelowna (Colombie-Britannique)

Subvention de 5 000 $ pour mener une enquête auprès des résidents en vue d'examiner les répercussions réelles sur le voisinage des types de logements abordables comme les appartements accessoires, les petits terrains intercalaires, les maisons en bande, et les immeubles d'appartements. Une brochure sera rédigée dans le but d'atténuer la réticence des résidents à l'égard de l'aménagement résidentiel densifié.

Atelier sur une stratégie d'aménagement d'appartements accessoires : Smart Growth BC, Vancouver (Colombie-Britannique)

Subvention de 5 000 $ pour organiser un atelier portant sur la possibilité de promouvoir les appartements accessoires dans le cadre d'une stratégie axée sur la création de logements abordables du secteur privé dans le Lower Mainland. Le rapport produit résumera les enjeux et les solutions.

Source: Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)