Communiqués de presse - Archives nationales

janvier 2002

Le Canada et l’Alberta signent une entente concernant le logement abordable

CALGARY, Alberta, 24 juin 2002 – Unissant leurs efforts en vue de combler le manque de logements abordables, les gouvernements du Canada et de l’Alberta ont annoncé aujourd’hui la signature d’une entente concernant le logement abordable. Cette entente prévoit que des fonds seront versés pour accroître l’offre de logements abordables dans la province au cours des cinq prochaines années. La province et ses partenaires apporteront une contribution égale à celle du gouvernement du Canada, à savoir 67,12 millions de dollars, pour favoriser la production de logements abordables dans les régions de la province où les besoins sont importants.

L’annonce a été faite conjointement par l'honorable John Manley, vice-premier ministre, ministre des Finances et ministre de l'Infrastructure et des Sociétés d'État, et par l'honorable Stan Woloshyn, ministre responsable des Affaires des personnes âgées de l’Alberta.

« Cette entente permettra à un nombre accru d’Albertains d'avoir accès à des logements abordables », a souligné M. Manley après la signature de l’entente. « Il s'agit de la sixième entente à être conclue depuis six mois pour le logement abordable. Le gouvernement fédéral réaffirme ainsi son engagement en matière de logement, à l’appui de collectivités fortes et sûres. »

Pour sa part, M. Woloshyn a déclaré « Cette entente permettra à la province d'accélérer ses activités visant à accroître l'offre de logements abordables dans les régions de la province qui en ont grandement besoin. J'encourage les municipalités et leurs partenaires oeuvrant dans le domaine du logement à évaluer les besoins dans leurs collectivités et à présenter des propositions de projets qui leur permettraient de répondre à ces besoins. L'aide financière sera consentie au cas par cas, selon l'importance des besoins et la qualité de la proposition ».

L’aide financière prévue dans cette entente sera utilisée dans le cadre de programmes qui ont été conçus par la province pour appuyer les initiatives en matière de logement abordable pour les familles à revenu peu élevé et les personnes ayant des besoins particuliers. En outre, 8,74 millions de dollars seront versés pour favoriser la création de logements durables en régions éloignées.

Le Discours du Trône de janvier 2001 indiquait que le gouvernement du Canada allait stimuler la création de logements abordables. La somme de 680 millions de dollars en fonds fédéraux a été confirmée dans le budget fédéral de décembre 2001.

Les personnes ou les organismes désirant obtenir de plus amples renseignements au sujet de cette initiative doivent communiquer avec le ministère des Affaires des personnes âgées de l’Alberta (Alberta Seniors).

Renseignements :

Jeff Brownlee
Attaché de presse
Cabinet du vice-premier ministre
(613) 952-4900

Jan Berkowski
Directeur des communications
Alberta Seniors
(780) 415-9950

Vous trouverez ci-joint un bref document d’information.

Document d’information

Initiative en matière de logement abordable

Dans son Discours du Trône de 2001, le gouvernement du Canada a indiqué qu’il aiderait à stimuler la production de logements locatifs abordables. Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du logement se sont rencontrés deux fois pour mettre au point les détails d’une initiative en matière de logement abordable qui répondrait aux besoins et aux priorités de chaque province et territoire, tout en atteignant l’objectif d’accroître le nombre de logements abordables. Le cadre de référence définitif a été élaboré et accepté le 30 novembre 2001 et comprend les éléments suivants :

• Les provinces et les territoires ont la responsabilité première de concevoir et de mettre en application les programmes de logement.
• Les provinces et les territoires requièrent des programmes souples qui répondent à leurs besoins respectifs en matière de logement.
• Cette initiative doit avoir pour résultat la création de logements abordables destinés aux ménages à revenu faible ou modeste.
• Les logements subventionnés devront demeurer abordables pendant au moins dix ans.
• Les provinces et les territoires devront fournir une contribution globale équivalente à celle du gouvernement fédéral.

Jusqu'ici, des ententes bilatérales ont été signées avec la Colombie-Britannique, le Québec, l'Ontario, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.

Faits saillants de l’Entente concernant le logement abordable

Objectifs

Accroître l’offre de logements abordables en Alberta.

Principes directeurs

• Seront évaluées les propositions portant sur des collectivités en forte expansion, ayant des besoins impérieux ou situées dans les régions septentrionales éloignées de la province.
• La municipalité ainsi que l'organisme local concerné auront pour rôle de déterminer les besoins et les priorités, de formuler des recommandations et de favoriser et créer de nouveaux partenariats entre le gouvernement, des organismes sans but lucratif, des intervenants de l'industrie et le secteur privé lorsque c'est possible.
• L'aide financière sera accordée en fonction de l'urgence des besoins exprimés, de la viabilité financière du projet, de l'autonomie financière à long terme du projet, de la conception du projet et de l'endroit où il sera mis en œuvre.

Les logements devront demeurer abordables pendant au moins vingt ans.

Initiatives

Les fonds versés aux termes de l’Entente serviront aux fins suivantes :

• Partenariats en matière de logement abordable : permettront aux familles à revenu peu élevé, aux aînés et aux personnes ayant des besoins particuliers d’avoir un logement stable et abordable, qu’il soit locatif ou non.
• Mesures d’encouragement à la production de logements en milieu de soutien : permettra d’accroître l’offre de logements à faible coût de ce type pour les personnes ayant des besoins particuliers.
• Logement durable dans les collectivités éloignées : permettra de veiller à ce que les gens des collectivités éloignées aient accès à des logements sûrs qui sont de qualité et de taille convenables en fonction des besoins.

Administration

Le programme sera administré par le ministère des Affaires des personnes âgées.

Le ministère des Affaires des personnes âgées aura la responsabilité d’approuver les projets.

Dispositions financières

• Le montant maximal que la SCHL versera, en vertu de l’entente, s’élève à 67,12 millions de dollars, lequel montant sera égalé par la province d’Alberta et d’autres organismes.
• De cette somme, 58,38 millions de dollars pourraient servir à accroître l’offre de logements à faible coût dans les collectivités en forte expansion, et 8,74 millions de dollars devront être utilisés pour les collectivités situées dans les régions septentrionales éloignées de la province.
• Le financement moyen global de la SCHL ne dépassera pas 25 000 $ par logement.

Autres mesures d’aide du gouvernement du Canada en matière de logement en Alberta

La contribution fédérale de 67,12 millions de dollars sur cinq ans s’appuie sur les dépenses actuelles du gouvernement du Canada en matière de logement en Alberta.

Le gouvernement du Canada apporte chaque année son aide dans le domaine du logement au moyen de subventions et de contributions, qui s’élèvent à environ 109 millions de dollars. Cette somme permet de répondre aux besoins de quelque 40 200 familles à revenu peu élevé, aînés, personnes handicapées, Autochtones et victimes de violence familiale.

De ce montant, environ 6millions de dollars par année sont consacrés aux divers programmes de rénovation existants, comme le Programme d’aide à la remise en état des logements (PAREL), le programme Logements adaptés : aînés autonomes (LAAA) et le Programme de réparations d’urgence (PRU).

En outre, le gouvernement du Canada injecte actuellement 753 millions de dollars dans une stratégie nationale visant à régler le problème de l’itinérance, y compris 311 millions pour développer les programmes de réparation des logements habités par des personnes à revenu peu élevé.

Le site Web de la SCHL(www.schl.ca) contient d’autres renseignements à ce sujet.

Autres mesures d’aide du gouvernement de l’Alberta en matière de logement

• Le gouvernement de l’Alberta fournit une aide financière d’environ 37 millions de dollars par année pour les familles à revenu peu élevé et les personnes ayant des besoins particuliers. Des 17 700 ménages bénéficiant de cette aide, 9 300 habitent des logements appartenant au gouvernement, et 8 400, des logements subventionnés.
• Le gouvernement de l’Alberta consacre 17,6 millions de dollars par année au logement des personnes âgées en Alberta. Des 23 000 ménages bénéficiant de cette aide financière, 19 000 habitent des logements appartenant au gouvernement, et 4 000, des logements subventionnés.
• Grâce à son initiative d’aide aux sans-abri, le gouvernement de l’Alberta consent 3 millions de dollars par année aux sept grands centres urbains de la province pour la mise en œuvre de plans visant à enrayer le problème de l’itinérance dans leurs collectivités. À ce jour, ces plans ont permis d’accroître à environ 1 100 personnes la capacité d’accueil dans des logements d’urgence ou des logements en milieu de soutien.
• Depuis trois ans, plus de 50 millions de dollars ont été versés, par l’intermédiaire de deux initiatives – d’une part, les mesures d’encouragement à la production de logements en milieu de soutien pour aînés et, d’autre part, les partenariats aidant les personnes âgées à vieillir en santé –, pour la production de logements en milieu de soutien destinés aux personnes âgées à revenu peu élevé. Ces fonds permettront la création de plus de 1 600 logements.
• Le gouvernement de l’Alberta a transféré à la municipalité de Fort McMurray le titre de 7 acres de terres pour la construction d’un ensemble de 180 logements abordables dans cette même municipalité. En outre, des fonds gouvernementaux existants devant être affectés aux suppléments de loyer seront injectés dans ce nouvel ensemble d’habitations pour le soutien opérationnel. Ces nouveaux logements serviront grandement à venir en aide à des ménages à revenu peu élevé, qui libéreront ainsi des logements locatifs abordables à Fort McMurray.

Source: Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)