Communiqués de presse - Archives nationales

janvier 2002

Le Canada et la Saskatchewan signent une Entente concernant le logement abordable

REGINA, Saskatchewan, 28 juin 2002 – Une entente fédérale-provinciale sur le logement abordable a été signée aujourd'hui à Regina. Cette entente prévoit un apport de 45,86 millions de dollars au cours des cinq prochaines années en vue de construire jusqu'à 1 000 nouveaux logements en Saskatchewan.

L’annonce a été faite conjointement par Ralph Goodale, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, au nom de John Manley, vice-premier ministre, ministre des Finances, ministre de l'Infrastructure et des Sociétés d'État, et par Glenn Hagel, ministre des Services sociaux de la Saskatchewan.

« Cette entente aidera les personnes qui ont besoin d'un logement abordable dans la province au cours des cinq prochaines années, a souligné le ministre Goodale après la signature de l’entente. Elle est une composante clé des crédits de 680 millions de dollars engagés d'un bout à l'autre du pays par le gouvernement du Canada et la septième entente sur le logement abordable à avoir été signée au cours des six derniers mois. »

Pour sa part, le ministre Hagel a déclaré que « l'entente signée aujourd'hui fournira un appui considérable aux efforts constants déployés par le gouvernement de la Saskatchewan pour assurer à la population de la province des logements convenables à un coût abordable. L'entente est flexible et respecte les priorités, les stratégies et les réalités du secteur de l'habitation de la Saskatchewan » .

Aux termes de cette entente, les fonds fédéraux prendront la forme de subventions d’immobilisations destinées à réduire les coûts du logement, et ce, dans le cadre de trois programmes provinciaux visant à favoriser la production de logements locatifs et de maisons de propriétaires-occupants abordables.

Grâce aux contributions équivalentes de la province, des municipalités et d'autres partenaires privés et sans but lucratif, ce sont au total 45,86 millions de dollars qui pourront être investis dans le logement abordable et qui devraient contribuer à la création d'environ 1 000 logements abordables.

Le Discours du Trône de janvier 2001 indiquait que le gouvernement du Canada allait stimuler la création de logements abordables. La somme de 680 millions de dollars en fonds fédéraux a été confirmée dans le budget fédéral du 10 décembre 2001.

Les personnes ou les organismes désirant obtenir de plus amples renseignements au sujet de cette initiative doivent communiquer avec la Saskatchewan Housing Corporation (SHC).

Renseignements :

John Embury
Directeur des communications
Cabinet du ministre Goodale
(819) 956-5325

Brian Miller
Services sociaux de la Saskatchewan
Regina
(306) 787-0531

Document d'information - Initiative en matière de logement abordable

Dans son discours du Trône de 2001, le gouvernement du Canada a indiqué qu'il aiderait à stimuler la production de logements locatifs abordables. Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du logement se sont rencontrés deux fois pour mettre au point les détails d'une initiative en matière de logement abordable qui répondrait aux besoins et aux priorités de chaque province et territoire, tout en atteignant l'objectif d'accroître le nombre de logements abordables. Le cadre de référence définitif a été élaboré et accepté le 30 novembre 2001 et comprend les éléments suivants :

• Les provinces et les territoires ont la responsabilité première de concevoir et de mettre en application les programmes de logement.
• Les provinces et les territoires requièrent des programmes souples qui répondent à leurs besoins respectifs en matière de logement.
• Cette initiative doit avoir pour résultat la création de logements abordables destinés aux ménages à revenu faible ou modeste.
• Les logements subventionnés devront demeurer abordables pendant au moins dix ans.
• Les provinces et les territoires devront fournir une contribution globale équivalente à celle du gouvernement fédéral.

Jusqu'ici, des ententes bilatérales ont été signées avec la Colombie-Britannique, l'Alberta, le Québec, l'Ontario, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.

Autres mesures d'aide du gouvernement du Canada en matière de logement en Saskatchewan

La contribution fédérale de 22,93 millions de dollars au cours des cinq prochaines années s'appuie sur les dépenses actuelles du gouvernement du Canada en matière de logement en Saskatchewan. Le gouvernement du Canada apporte chaque année son aide dans le domaine du logement au moyen de subventions et de contributions qui s'élèvent à environ 150 millions de dollars, somme qui est utilisée pour les aînés, les personnes handicapées, les Autochtones, les victimes de violence familiale et les familles à revenu peu élevé.

Ces fonds servent notamment à aider plus de 34 000 ménages à revenu peu élevé dans le cadre de divers programmes existants de logement social et de rénovation comme le Programme d'aide à la remise en état des logements (PAREL), le programme Logements adaptés : aînés autonomes (LAAA) et le Programme de réparations d'urgence (PRU).

Faits saillants de l'Entente concernant le logement abordable

Objectifs

• Accroître l'offre de logements abordables en Saskatchewan.
• Les logements devront demeurer abordables pendant au moins dix ans.

Programmes

Les fonds versés aux termes de l'Entente serviront aux fins suivantes :

• la construction de nouveaux logements locatifs abordables destinés aux ménages à revenu faible ou modeste;
• un régime d'accession à la propriété à l'intention des ménages à revenu faible ou modeste;
• l'acquisition ou la rénovation de logements locatifs destinés aux ménages à revenu faible ou modeste.

Administration

• Les programmes seront administrés par la Saskatchewan Housing Corporation (SHC).
• La SHC aura la responsabilité de sélectionner les ensembles d'habitation.

Dispositions financières

• Le montant maximal que la SCHL versera, en vertu de l'entente, s'élève à 22,93 millions de dollars, lequel montant sera égalé par la province de la Saskatchewan.
• 3,0 millions de dollars des fonds fédéraux seront affectés aux régions éloignées du Nord de la Saskatchewan;
• Le financement moyen global de la SCHL ne dépassera pas 25 000 $ par logement.

• La SHC fournira chaque année un rapport de vérification et de rendement sur l'utilisation des fonds de la SCHL.
• La SCHL effectuera une évaluation du programme en 2006 et la SHC sera invitée à y participer.

Communications

• La SHC et la SCHL ont convenu d'un protocole de communications qui sera ouvert et qui reconnaîtra les contributions de chaque partie à cette initiative.
  

Source: Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)