Communiqués de presse - Archives nationales

janvier 2002

Le Canada et la Nouvelle-Écosse signent une entente de 37,26 millions concernant le logement abordable

HALIFAX, Nouvelle-Écosse, 13 septembre 2002 – David Collenette, ministre des Transports et ministre responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement et Peter Christie, ministre des Services communautaires, ont annoncé aujourd'hui la conclusion d'une entente concernant le logement abordable de 37,26 millions de dollars. Grâce à cette entente, jusqu'à 1 500 logements abordables seront créés ou rénovés en Nouvelle-Écosse au cours des cinq prochaines années.

« Cette entente permettra à un nombre accru de Néo-Écossais et de Néo-Écossaises d'avoir accès à des logements abordables », a souligné le ministre Collenette après la signature. « Il s'agit de la huitième entente bilatérale établie entre une province et le gouvernement fédéral, qui montre ainsi sa ferme détermination à promouvoir des collectivités fortes et sûres dans tout le Canada. »

Le ministre Christie s'est lui aussi dit très satisfait de l'entente conclue. « L'entente signée aujourd'hui appuiera les efforts que poursuit sans cesse la province de la Nouvelle-Écosse pour fournir aux ménages à revenu faible ou modeste des logements à la fois sûrs, abordables, convenables et durables. Elle nous permettra de construire des logements abordables et d'améliorer des logements existants dans la province. »

Les fonds engagés aux termes de cette entente seront utilisés pour financer des programmes conçus par la province pour stimuler la création de logements locatifs neufs, l'accession à la propriété, de même que la réhabilitation ou la conversion de logements existants risquant d'être retirés du marché.

Le Discours du Trône de janvier 2001 indiquait que le gouvernement du Canada allait stimuler la création de logements abordables et la somme de 680 millions de dollars en fonds fédéraux a été confirmée dans le budget fédéral de décembre 2001.

Les personnes ou les organismes désirant obtenir de plus amples renseignements au sujet de cette initiative doivent communiquer avec le ministère des Services communautaires de la Nouvelle-Écosse.

Renseignements :

Anthony Polci
Directeur des communications
Cabinet du ministre Collenette
(613) 991-0700

Vicki Fraser
Conseillère en communications
Services communautaires
(902) 424-4038

Document d'information – Initiative en matière de logement abordable

Dans son Discours du Trône de 2001, le gouvernement du Canada a indiqué qu'il aiderait à stimuler la production de logements locatifs abordables. Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du logement se sont rencontrés deux fois pour mettre au point les détails d'une initiative en matière de logement abordable qui répondrait aux besoins et aux priorités de chaque province et territoire, tout en atteignant l'objectif d'accroître le nombre de logements abordables. Le cadre de référence définitif a été élaboré et accepté le 30 novembre 2001 et comprend les éléments suivants :

• Les provinces et les territoires ont la responsabilité première de concevoir et de mettre en application les programmes de logement;
• Les provinces et les territoires requièrent des programmes souples qui répondent à leurs besoins respectifs en matière de logement;
• Cette initiative doit avoir pour résultat la création de logements abordables destinés aux ménages à revenu faible ou modeste;
• Les logements subventionnés devront demeurer abordables pendant au moins dix ans;
• Les provinces et les territoires devront fournir une contribution globale équivalente à celle du gouvernement fédéral.

À ce jour, des ententes bilatérales ont été signées avec la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, l'Ontario, le Québec, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.

Autres mesures d'aide du gouvernement du Canada en matière de logement en Nouvelle-Écosse

La contribution fédérale de 18,63 millions de dollars au cours des cinq prochaines années s'appuie sur les dépenses actuelles du gouvernement du Canada en matière de logement dans la province de la Nouvelle-Écosse. Le gouvernement du Canada apporte chaque année son aide dans le domaine du logement au moyen de subventions et de contributions qui s'élèvent à environ 80 millions de dollars, somme qui est utilisée pour quelque 23 000 aînés, personnes handicapées, Autochtones, victimes de violence familiale et familles à revenu peu élevé.

Cette somme comprend des fonds consacrés aux logements sociaux existants et quelque 7,2 millions de dollars pour le Programme d'aide à la remise en état des logements (PAREL), le programme Logements adaptés : aînés autonomes (LAAA), le Programme de réparations d'urgence (PRU) et le Programme d'amélioration des maisons d'hébergement (PAMH).

Autres programmes de logement du gouvernement de la Nouvelle-Écosse

Le gouvernement provincial offre plusieurs programmes visant à aider les ménages à revenu faible ou modeste à conserver, acquérir ou louer des logements abordables, sûrs et de taille convenable. Par l'entremise des organismes de logement, la province possède et administre plus de 12 000 logements locatifs destinés aux familles et aux personnes âgées, des logements dont le loyer est établi en fonction du revenu du ménage. La province fournit également des subventions et des prêts servant à la réparation ou à l'agrandissement des logements, de même que des fonds hypothécaires pour l'achat ou la construction de maisons modestes.

Résumé de l'Entente concernant le logement abordable

• Accroître l'offre de logements abordables en Nouvelle-Écosse.
  
  
• Les logements devront demeurer abordables pendant au moins dix ans.

Programmes

On s'attend à ce que les fonds versés aux termes de l'entente servent aux fins suivantes :

• la nouvelle initiative en matière de logement (New Housing Initiative) - créer des logements locatifs abordables pour les personnes à revenu faible ou modeste;
  
  
• le programme de préservation des logements locatifs (Rental Housing Preservation Program) - assurer un soutien au logement locatif pour les ménages à revenu faible ou modeste, parfois par voie d'acquisition, au moyen de travaux importants de rénovation, de remodelage ou de conversion
  
  
• le nouveau programme d'accession à la propriété (New Home Purchase Program) - dans certains centres urbains, permettre aux ménages à revenu faible et modeste d'accéder à la propriété grâce à une réduction du prix d'achat ou à une aide à la mise de fonds.
  
  
• le programme de préservation des habitations pour propriétaires-occupants (Home Ownership Preservation Program) - assurer un soutien au logement pour propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste, grâce à la réalisation de travaux importants de rénovation et (ou) de conversion.

Administration

• Les programmes seront administrés par le ministère des Services communautaires de la Nouvelle-Écosse.
  
  
• La Nouvelle-Écosse aura la responsabilité de sélectionner les ensembles d'habitation.

Dispositions financières

• Le montant maximal que la SCHL versera en vertu de l'entente s'élève à 18,63 millions de dollars, lequel montant sera égalé par la province de la Nouvelle-Écosse et d'autres partenaires.
  
  
• Le financement moyen global de la SCHL ne dépassera pas 25 000 $ par logement.

Responsabilité

• La Nouvelle-Écosse fournira chaque année un rapport de vérification et de rendement sur l'utilisation des fonds de la SCHL.
  
  
• La SCHL effectuera une évaluation du programme en 2006 et le ministère des Services communautaires de la Nouvelle-Écosse sera invité à y participer.

Communications

• La Nouvelle-Écosse et la SCHL ont convenu d'un protocole de communications qui sera ouvert et qui reconnaîtra les contributions de chaque partie à cette initiative.

David Collenette, ministre des Transports et ministre responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

David Collenette, ministre des Transports et ministre responsable de la SCHL (gauche), et Peter Christie, ministre des Services communautaires pour la Nouvelle Écosse.

Source: Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)