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Le Canada et la Nouvelle-Écosse signent une entente de 37,26 millions concernant le logement abordable

HALIFAX, Nouvelle-Écosse, 13 septembre 2002 – David Collenette, ministre des Transports et ministre responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement et Peter Christie, ministre des Services communautaires, ont annoncé aujourd'hui la conclusion d'une entente concernant le logement abordable de 37,26 millions de dollars. Grâce à cette entente, jusqu'à 1 500 logements abordables seront créés ou rénovés en Nouvelle-Écosse au cours des cinq prochaines années.

Les fonds fédéraux de 18,63 millions de dollars et les contributions équivalentes de la province de la Nouvelle-Écosse et de partenaires du secteur du logement montrent l'engagement des parties à collaborer pour combler les besoins en matière de logement abordable.

« Cette entente permettra à un nombre accru de Néo-Écossais et de Néo-Écossaises d'avoir accès à des logements abordables », a souligné le ministre Collenette après la signature. « Il s'agit de la huitième entente bilatérale établie entre une province et le gouvernement fédéral, qui montre ainsi sa ferme détermination à promouvoir des collectivités fortes et sûres dans tout le Canada. »

Le ministre Christie s'est lui aussi dit très satisfait de l'entente conclue. « L'entente signée aujourd'hui appuiera les efforts que poursuit sans cesse la province de la Nouvelle-Écosse pour fournir aux ménages à revenu faible ou modeste des logements à la fois sûrs, abordables, convenables et durables. Elle nous permettra de construire des logements abordables et d'améliorer des logements existants dans la province. »

Les fonds engagés aux termes de cette entente seront utilisés pour financer des programmes conçus par la province pour stimuler la création de logements locatifs neufs, l'accession à la propriété, de même que la réhabilitation ou la conversion de logements existants risquant d'être retirés du marché.

Le Discours du Trône de janvier 2001 indiquait que le gouvernement du Canada allait stimuler la création de logements abordables et la somme de 680 millions de dollars en fonds fédéraux a été confirmée dans le budget fédéral de décembre 2001.

Les personnes ou les organismes désirant obtenir de plus amples renseignements au sujet de cette initiative doivent communiquer avec le ministère des Services communautaires de la Nouvelle-Écosse.

Renseignements :

Anthony Polci
Directeur des communications
Cabinet du ministre Collenette
(613) 991-0700

Vicki Fraser
Conseillère en communications
Services communautaires
(902) 424-4038

Document d'information – Initiative en matière de logement abordable

Dans son Discours du Trône de 2001, le gouvernement du Canada a indiqué qu'il aiderait à stimuler la production de logements locatifs abordables. Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du logement se sont rencontrés deux fois pour mettre au point les détails d'une initiative en matière de logement abordable qui répondrait aux besoins et aux priorités de chaque province et territoire, tout en atteignant l'objectif d'accroître le nombre de logements abordables. Le cadre de référence définitif a été élaboré et accepté le 30 novembre 2001 et comprend les éléments suivants :

À ce jour, des ententes bilatérales ont été signées avec la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, l'Ontario, le Québec, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.

Autres mesures d'aide du gouvernement du Canada en matière de logement en Nouvelle-Écosse

La contribution fédérale de 18,63 millions de dollars au cours des cinq prochaines années s'appuie sur les dépenses actuelles du gouvernement du Canada en matière de logement dans la province de la Nouvelle-Écosse. Le gouvernement du Canada apporte chaque année son aide dans le domaine du logement au moyen de subventions et de contributions qui s'élèvent à environ 80 millions de dollars, somme qui est utilisée pour quelque 23 000 aînés, personnes handicapées, Autochtones, victimes de violence familiale et familles à revenu peu élevé.

Cette somme comprend des fonds consacrés aux logements sociaux existants et quelque 7,2 millions de dollars pour le Programme d'aide à la remise en état des logements (PAREL), le programme Logements adaptés : aînés autonomes (LAAA), le Programme de réparations d'urgence (PRU) et le Programme d'amélioration des maisons d'hébergement (PAMH).

Autres programmes de logement du gouvernement de la Nouvelle-Écosse

Le gouvernement provincial offre plusieurs programmes visant à aider les ménages à revenu faible ou modeste à conserver, acquérir ou louer des logements abordables, sûrs et de taille convenable. Par l'entremise des organismes de logement, la province possède et administre plus de 12 000 logements locatifs destinés aux familles et aux personnes âgées, des logements dont le loyer est établi en fonction du revenu du ménage. La province fournit également des subventions et des prêts servant à la réparation ou à l'agrandissement des logements, de même que des fonds hypothécaires pour l'achat ou la construction de maisons modestes.

Résumé de l'Entente concernant le logement abordable

Objectifs

Programmes

On s'attend à ce que les fonds versés aux termes de l'entente servent aux fins suivantes :

Administration

Dispositions financières

Responsabilité

Communications

Le ministre David Collenette

David Collenette, ministre des Transports et ministre responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

David Collenette

David Collenette, ministre des Transports et ministre responsable de la SCHL (gauche), et Peter Christie, ministre des Services communautaires pour la Nouvelle Écosse.