Le Canada et le Manitoba signent une entente de financement du logement abordable s'élevant à 50,78 m $

WINNIPEG, Manitoba, 20 septembre 2002 - David Collenette, ministre des Transports et ministre responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, Tim Sale, ministre des Services à la famille et du logement au Manitoba, l'honorable Rey Pagtakhan, principal ministre fédéral pour le Manitoba et Éric Robinson, ministre des Affaires autochtones et du Nord au Manitoba, ont annoncé aujourd'hui la signature d'une entente de financement du logement abordable, s'élevant à 50,78 millions de dollars, entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Manitoba. Grâce à cette entente, un plus grand nombre de Manitobains à revenu faible et modeste pourront obtenir un logement sûr et abordable, puisqu'un maximum de 2 500 logements abordables seront produits au cours des cinq prochaines années au Manitoba.

Les gouvernements du Canada et du Manitoba verseront chacun 25,39 millions de dollars aux termes du Programme découlant de l'entente concernant le logement abordable, démontrant ainsi leur volonté d'accroître l'offre de logements abordables au Manitoba. On prévoit que la contribution des municipalités, des secteurs privé et bénévole, des coopératives et des organismes de bienfaisance augmentera sensiblement l'ampleur de cette initiative dans la province.

« Cette entente permettra à un nombre accru de Manitobains et de Manitobaines d'obtenir du logement abordable, a souligné le ministre Collenette après la signature de l'entente. Cette entente est la dernière d'une série d'ententes bilatérales que le gouvernement du Canada a signées avec les provinces au cours des dix derniers mois, ce qui démontre l'intention du gouvernement fédéral de créer des collectivités fortes et sûres dans tout le Canada. Les partenariats entre les deux ordres de gouvernement peuvent fonctionner pour tous les Canadiens. »

« Par l'annonce historique d'aujourd'hui, on reconnaît les besoins de longue date en matière de logement abordable au Manitoba , a indiqué le ministre Sale. Cette initiative s'adresse aux personnes qui en ont le plus besoin et encourage diverses organisations, comme celles du renouveau des collectivités, à collaborer pour répondre aux besoins de logement abordable dans tout le Manitoba. Nous nous réjouissons de travailler à d'autres initiatives avec le gouvernement fédéral pour aider les Manitobains disposant d'un revenu faible ou modeste à obtenir du logement abordable. »

« Les fonds additionnels du gouvernement fédéral profitent aux programmes actuels visant à aider les personnes ayant des besoins en matière de logement. La signature de cette entente viendra renforcer les efforts permanents du gouvernement du Canada et du gouvernement du Manitoba à procurer des logements de taille convenable et abordables aux habitants de notre province », a précisé le ministre Pagtakhan.

« Cette nouvelle entente augmentera les occasions d'obtenir du logement abordable, a indiqué le ministre Robinson. L'entente signée aujourd'hui vient appuyer la stratégie de développement dans le Nord, dans laquelle le logement occupe une place prioritaire. Nos gouvernements entendent stimuler le développement social et économique pour les Manitobains du Nord. »

Les fonds engagés aux termes de cette entente seront utilisés pour financer quatre programmes conçus par la province, lesquels favoriseront la création de logements locatifs neufs, ainsi que les possibilités d'accession à la propriété et la réhabilitation ou la conversion de logements existants. De plus, 6 millions de dollars seront consacrés au logement dans les régions éloignées.

Dans le discours du Trône de janvier 2001, on mentionnait que le gouvernement du Canada allait stimuler la création de logements abordables et la somme de 680 millions de dollars en fonds fédéraux a été confirmée dans le budget fédéral de décembre 2001.

Les Manitobains peuvent obtenir des renseignements additionnels au sujet de l'initiative en matière de logement abordable en composant le 945-5566 à Winnipeg ou le numéro sans frais 1 866 689-5566.

Pour obtenir davantage de renseignements veuillez communiquer avec :

Anthony Polci
Cabinet du ministre Collenette
(613) 991-0700

John Thorpe
Coordinateur des communications
Service des communications, Manitoba
(204) 945-6778

Vous trouverez ci-joint un document d'information.

Document d'information du gouvernement du Canada - Initiative en matière de logement abordable

Dans son discours du Trône de 2001, le gouvernement du Canada a indiqué qu'il aiderait à stimuler la production de logements locatifs abordables. Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du logement se sont rencontrés deux fois pour mettre au point les détails d'une initiative en matière de logement abordable qui répondrait aux besoins et aux priorités de chaque province et territoire, tout en atteignant l'objectif d'accroître le nombre de logements abordables. Le cadre de référence définitif a été élaboré et accepté le 30 novembre 2001 et comprend les éléments suivants :

• Les provinces et les territoires ont la responsabilité première de concevoir et de mettre en application les programmes de logement;
• Les provinces et les territoires requièrent des programmes souples qui répondent à leurs besoins respectifs en matière de logement;
• Cette initiative doit avoir pour résultat la création de logements abordables destinés aux ménages à revenu faible ou modeste;
• Les logements subventionnés devront demeurer abordables pendant au moins dix ans;
• Les provinces et les territoires devront fournir une contribution globale équivalente à celle du gouvernement fédéral.

Jusqu'à présent, des ententes bilatérales ont été signées avec la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, l'Ontario, le Québec, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et la Nouvelle-Écosse.

Autres mesures d'aide du gouvernement du Canada en matière de logement au Manitoba

La contribution fédérale de 25,39 millions de dollars qui sera versée au cours des cinq prochaines années, s'ajoute aux sommes que le gouvernement fédéral accorde actuellement au Manitoba pour le logement. Le gouvernement du Canada verse chaque année des subventions et des contributions de l'ordre d'environ 112 millions de dollars, afin de répondre aux besoins en matière de logement de 42 750 familles à revenu peu élevé, aînés, personnes handicapées, Autochtones et victimes de violence familiale.

Chaque année environ 8,5 millions de dollars sont consacrés au Programme d'aide à la remise en état des logements (PAREL), au programme Logements adaptés : aînés autonomes (LAAA), au Programme de réparations d'urgence (PRU) et au Programme d'amélioration des maisons d'hébergement (PAMH).

Document d'information du gouvernement du Manitoba - Initiative en matière de logement abordable

La contribution provinciale de 25,39 millions de dollars qui sera versée au cours des cinq prochaines années, s'ajoute aux sommes que le gouvernement du Manitoba consacre actuellement au logement. Cette province répond aux besoins en matière de logement des familles et des personnes à faible revenu au moyen de toutes sortes de programmes, y compris des subventions et des contributions d'environ 58 millions de dollars consenties par la Société d'habitation et de rénovation du Manitoba. Les programmes suivants déjà adoptés viennent s'ajouter à l'initiative en matière de logement abordable :

• Financement pour la préparation de projets - Le financement pour la préparation de projets du Manitoba prend la forme de prêts exempts d'intérêt mis à la disposition d'organismes de logement sans but lucratif et de coopératives d'habitation pour leur permettre de produire des logements abordables destinés aux aînés, aux personnes ayant un handicap et aux personnes à faible revenu. Les constructions neuves et les projets de réaménagement sont admissibles à du financement pour la préparation de projets.
  
  
• Programme de garantie d'emprunt de 10 % - Le programme de garantie d'emprunt de 10 % vient à l'appui du financement des ensembles de logements abordables mis en valeur et produits par des organismes de logement sans but lucratif du secteur privé. Le programme vise à aider ces organismes et les coopératives d'habitation à entreprendre des projets d'aménagement dans les quartiers centraux des villes.
  
  
• Programme d'aide au logement dans les quartiers - Aux termes de ce programme, les organismes communautaires et les particuliers peuvent obtenir 10 000 $ par logement afin de réparer, réhabiliter ou produire des logements dans des quartiers centraux ciblés de Winnipeg, de Brandon et de Thompson, afin de stimuler les efforts locaux de revitalisation.
  
  
• Programme de rénovation et de réparation - Au mois d'avril 2000, la province a pris en charge l'administration et l'application des programme fédéraux-provinciaux de rénovation et de réparation des logements, notamment le Programme d'aide à la remise en état des logements. Le Manitoba partage les coûts du PAREL, du programme Logements adaptés : aînés autonomes (LAAA) et du Programme de réparations d'urgence (PRU) avec le gouvernement fédéral sur une base de 25/75 %. Depuis 1999-2000, la province consacre chaque année une somme de 2 millions de dollars à l'application de ces programmes. En outre, le gouvernement du Manitoba finance et applique le programme de prêts d'urgence pour les propriétaires-occupants.
  
  
• Stratégie de développement dans le Nord - Pendant l'élaboration d'une stratégie pour le développement dans le Nord, on a indiqué et confirmé que le logement est une priorité, au même titre que la santé, le transport, l'emploi et la formation et le développement économique. Le ministère des Services à la famille et du logement en collaboration avec l'association des conseils communautaires du Nord, le Conseil Keewatinowi Okimakanak du Manitoba, l'Assemblée des chefs du Manitoba et les communautés indiennes urbaines du Nord, traitent les besoins connexes au manque de logements de qualité convenable dans le Nord.

Faits saillants de l'Entente concernant le logement abordable

Objectifs

• Accroître l'offre de logements abordables au Manitoba.
• Les logements devront demeurer abordables pendant au moins dix ans.

Programmes

Les fonds versés aux termes de l'entente seront utilisés aux fins suivantes :

• accroître l'offre de logements abordables neufs pour les locataires à revenu faible ou modeste;
• remettre en état des propriétés gravement détériorées risquant d'être retirées du marché dans les cinq ans pour les transformer en logements abordables à l'intention de locataires ou de propriétaires-occupants;
• permettre à des locataires à revenu faible ou modeste de devenir propriétaires grâce à une aide à la mise de fonds servant à acquérir un logement abordable neuf ou récemment rénové;
• accroître l'accession à la propriété en stimulant l'offre de logements neufs dans des zones ciblées de revitalisation urbaine et en régions éloignées.

Administration

• Les programmes seront administrés par le ministère des Services à la famille et du logement du Manitoba et la Société d'habitation et de rénovation du Manitoba et appliqués à Winnipeg, uniquement par l'intermédiaire de la Winnipeg Housing and Homelessness Initiative
• Il incombera au Manitoba de sélectionner les ensembles d'habitation.

Dispositions financières

• Le montant maximal que la SCHL versera, en vertu de l'entente, s'élève à 25,39 millions de dollars, lequel montant sera égalé par la province du Manitoba et par d'autres parties.
• Le financement moyen global de la SCHL ne dépassera pas 25 000 $ par logement.
• 3 millions de dollars des fonds fédéraux seront affectés aux régions éloignées du Manitoba

Responsabilité

• Le Manitoba fournira chaque année un rapport de vérification et de rendement sur l'utilisation des fonds de la SCHL.
• La SCHL effectuera en 2006 une évaluation du programme à l'échelon national et Les Services à la famille et du logement du Manitoba ainsi que la Société d'habitation et de rénovation au Manitoba seront invités à y participer.

Communications

• Le Manitoba et la SCHL ont convenu d'un protocole de communications qui sera ouvert et qui reconnaîtra les contributions de chaque partie à cette initiative.

SCHL - Manitoba – Entente concernant le logement abordable

David Collenette, ministre des Transports et ministre responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (gauche), Tim Sale, ministre des Services à la famille et du Logement au Manitoba, Jean-Claude Villiard, Président de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, Tannis Mindell, Sous-ministre des Services à la famille et du Logement au Manitoba et de l'honorable Rey Pagtakhan, principal ministre fédéral pour le Manitoba (debout).

Jean-Claude Villiard, Président de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (gauche), l'honorable David Collenette, ministre des Transports et ministre responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, Tannis Mindell, Sous-ministre des Services à la famille et du Logement au Manitoba, l'honorable Rey Pagtakhan, principal ministre fédéral pour le Manitoba et de Tim Sale, ministre des Services à la famille et du Logement au Manitoba (droite).