Le Canada et l'Ontario annoncent la première étape d'un programme de logement abordable

WATERLOO, Ontario, 6 décembre 2002 - Les gouvernements fédéral et provincial ont annoncé aujourd'hui l'affectation de 3 200 logements à des résidents à revenu faible et modéré de 12 municipalités aux termes du Programme de logement locatif communautaire. Dans le cadre de la première étape de l'Entente Canada-Ontario concernant le logement abordable, les logements ont été alloués aux municipalités dont les besoins de logements abordables étaient les plus élevés.

Aux termes du Programme de logement abordable, 489,42 millions de dollars seront affectés, au cours des cinq prochaines années, à l'augmentation du nombre de logements abordables dans la province. Le financement fédéral de 244,71 millions de dollars, auxquels viendront s'ajouter les contributions de contrepartie du gouvernement de l'Ontario, des municipalités et d'autres partenaires privés et à but non lucratif, contribuera à la création de quelque 10 500 logements en Ontario.

« L'engagement du gouvernement du Canada envers ce programme est appuyé par une contribution annuelle d'environ 676 millions de dollars en subventions, contributions et subsides qui aident quelque 243 000 ménages en Ontario », a déclaré M. Steve Mahoney, secrétaire parlementaire pour la SCHL, au nom de l'honorable David Collenette, ministre des Transports et ministre responsable de la SCHL. « Ce partenariat fédéral-provincial témoigne des efforts que nous déployons ensemble pour augmenter le nombre de logements disponibles en Ontario. »

« Ce programme est un premier pas dans le bon sens pour encourager les organismes de bienfaisance et à but non lucratif à collaborer avec le secteur privé pour lancer la production de logements abordables dans notre province », d'ajouter M. Chris Hodgson, ministre des Affaires municipales et du Logement de l'Ontario. « En même temps, tous les paliers de gouvernement - fédéral, provincial et municipal - doivent travailler en partenariat pour supprimer les obstacles et encourager les investissements dans le logement abordable. »

Le programme de logement locatif communautaire a pour objet de créer de nouveaux logements locatifs abordables dans des bâtiments multirésidentiels. Les logements construits dans le cadre de l'initiative doivent être de même taille et disposer des mêmes commodités que les autres logements de la collectivité, avec des loyers qui restent abordables pendant une période minimale de 15 ans. Les entreprises du secteur privé, les organismes à but non lucratif, les clubs philanthropiques, les organismes religieux et de bienfaisance sont admissibles au programme.

Les municipalités de l'Ontario joueront un rôle important dans l'Initiative de logement locatif communautaire. Les municipalités contribueront au financement de l'initiative, décideront comment elle sera appliquée dans leurs propres collectivités et veilleront à ce que les projets soient viables et correspondent à la situation sociale et économique locale. Les municipalités qui participeront à l'initiative signeront des ententes avec la province et lanceront des appels de propositions de projets.

« La région de Waterloo se place en tête de l'Ontario pour la collaboration avec ses partenaires communautaires en vue de créer des logements sains, abordables et accessibles à l'intention de nos citoyennes et citoyens », a dit M. Ken Seiling, président régional. « Les fonds supplémentaires que nous recevrons en conséquence de l'entente entre la province et le gouvernement fédéral nous permettront de faire davantage. Nous sommes heureux de cette annonce qui ouvre la porte à la construction d'un nombre encore plus élevé de nouveaux logements abordables, ici et dans toute la province. »

Dans le cadre de la deuxième étape de l'Initiative de logement locatif communautaire, prévue pour le début de 2003, les 35 gestionnaires de services restants de l'Ontario seront invités à y participer.

Les fonds prévus pour d'autres composantes du Programme de logement abordable, parmi lesquelles l'aide à l'accession à la propriété et les projets dans les régions éloignées, seront disponibles au début de 2003.

Renseignements :

Anthony Polci, Directeur des Communications
Bureau du ministre Collenette
613 991 0700

Jim Miller
Bureau du ministre Hodgson
416 585 7210

Pour de plus amples renseignements, visitez : www.mah.gov.on.ca

Feuille de renseignements

Programme de logement abordable
Logement locatif communautaire

Affectation pour la première étape

• Le 30 mai 2002, le gouvernement du Canada et celui de l'Ontario ont signé une entente sur un programme de logement abordable visant à favoriser la construction de quelque 10 500 logements abordables dans la province.
  
  
• Des fonds ponctuels de 489,42 millions de dollars consacrés aux immobilisations et d'autres types de contributions seront offerts au cours d'une période de cinq ans par l'entremise de ce programme et de programmes municipaux complémentaires.
  
  
• Le financement du logement locatif communautaire est l'une des composantes de l'entente relative au programme de logement abordable. Ce financement sera offert aux promoteurs en plusieurs étapes à compter de 2003 dans le cadre d'appels d'offres gérés par les municipalités. Les fonds destinés à d'autres programmes visés par l'entente, notamment l'accession à la propriété et les logements en régions éloignées, seront disponibles plus tard en 2003.
  
  
• Le ministère des Affaires municipales et du Logement a annoncé les fonds qui seront disponibles pour les projets de logements locatifs dans douze régions où les besoins des gestionnaires de services sont les plus importants. D'autres gestionnaires de services, qui auront mis en évidence un besoin de logements locatifs abordables, pourront également recevoir des fonds.
  
  
• Il y a, dans la province, 47 gestionnaires de services désignés comme agents de prestation responsables de la gestion du programme Ontario au travail, des services à l'enfance et du logement social. Il s'agit de 36 municipalités du Sud de l'Ontario, de 10 conseils d'administration de district des services sociaux du Nord de l'Ontario, ainsi que de la ville du Grand Sudbury.
  
  
• Les gestionnaires de services recevant des fonds et souhaitant offrir le programme sélectionneront des projets dans le cadre d'un processus d'appels d'offres. Ces gestionnaires de services devront appliquer aux nouveaux immeubles locatifs qui bénéficieront d'un financement le même taux d'imposition foncière que celui s'appliquant aux maisons unifamiliales. De plus, les gestionnaires de services devront avoir adopté des règlements sur les immobilisations dans lesquels on définit un loyer abordable comme un loyer égal ou inférieur à la moyenne établie dans le cadre de l'Enquête sur les logements locatifs de la SCHL pour leur collectivité. Les gestionnaires de services et les municipalités de palier inférieur pourront également ajouter au programme leurs propres contributions et exigences pour tenir compte de priorités locales en matière de logement.
  
  
• Pour être admissibles au financement, les projets de logements abordables devront être conformes à tous les critères obligatoires du programme, aux priorités locales en matière de logement et aux loyers abordables cibles définis dans les exigences municipales. Les projets admissibles seront choisis en fonction du montant de financement demandé. Les propositions devront indiquer la source et le montant de toutes les contributions au projet. Les fonds seront accordés aux projets admissibles en commençant d'abord par les plus bas soumissionnaires, jusqu'à concurrence du montant de financement disponible pour chaque aire de service.
  
  
• On encourage les municipalités à déployer un maximum d'efforts pour utiliser leurs programmes de supplément au loyer actuels afin d'offrir des logements abordables aux ménages à faible revenu.
  
  
• Les logements construits dans le cadre du programme doivent être similaires, sur les plans de la taille et des commodités offertes, aux autres logements offerts dans la collectivité et leur loyer doit demeurer abordable pendant une période d'au moins 15 ans, après quoi il sera soumis à une période de transition de cinq ans.
  
  
• Les sociétés privées, les organismes sans but lucratif, les clubs philanthropiques, les organismes religieux et caritatifs sont admissibles au programme.
  
  
• Les promoteurs du secteur privé peuvent conclure un bail principal avec des organismes caritatifs et sans but lucratif.
  
  
• Les projets sélectionnés recevront automatiquement un montant de 2 000 de la province pour chaque logement admissible afin de compenser le coût de la taxe de vente provinciale sur les matériaux de construction. Le fédéral versera un financement correspondant de 2 000.
  
  
• La province, la municipalité, le groupe sans but lucratif et/ou l'organisme caritatif doivent verser en contrepartie, pour chaque projet, un montant égal au financement fédéral. Dans l'ensemble de la province, la contribution moyenne du gouvernement fédéral sera de 25 000 par unité d'habitation.
  
  
• Pour obtenir des renseignements complémentaires sur le Programme de logement abordable de la SCHL et de l'Ontario, veuillez consulter le site Web du ministère des Affaires municipales et du Logement à l'adresse www.mah.gov.on.ca