Communiqués de presse - Archives nationales

janvier 2003

Le ministre Collenette annonce les lauréats des subventions accordées à l'égard de l'abordabilité du logement

OTTAWA, Ontario, 11 mars 2003 — L'honorable David Collenette, ministre des Transports et ministre responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), a annoncé aujourd'hui que 10 subventions, représentant une valeur totale de 110 000 dollars et jusqu'à 20 000 $ chacune, ont été accordées dans le cadre du programme Abordabilité et choix toujours (ACT) de la SCHL.

« Les subventions accordées aux termes du programme ACT permettent à des municipalités et à des organismes de logement des secteurs privé et sans but lucratif de travailler en partenariat pour améliorer l'abordabilité des logements et les choix offerts », d'affirmer le ministre Collenette. « En collaborant ainsi, ils peuvent modifier les règlements d'urbanisme et de construction afin qu'ils tiennent davantage compte des besoins de tous les Canadiens et Canadiennes en matière de logement. »

En vigueur depuis 1990, ce programme est issu du partenariat formé par la SCHL, l'Association canadienne des constructeurs d'habitations (ACCH), l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine (ACHRU) et la Fédération canadienne des municipalités (FCM). La FCM se charge de l'administration du programme au nom des partenaires. En 1998, les Nations Unies ont souligné la valeur exemplaire du programme ACT pour améliorer le cadre de vie.

Le président de l'ACCH, Jim Thomson, s'est exprimé en ces termes : « Les subventions ACT aident l'industrie de la construction résidentielle et les municipalités à simplifier le processus d'approbation et à favoriser la collaboration. Les solutions qu'ils trouvent pour réformer la réglementation sont ensuite diffusées dans tout le pays afin que d'autres puissent aussi en bénéficier. »

Pour sa part, le président de l'ACHRU, John Metson, a ajouté : « Bon nombre de lauréats des subventions ACT oeuvrent auprès de groupes sans but lucratif dont les idées novatrices visent à combler les besoins en logement de leur milieu. Ces idées contribuent à améliorer l'abordabilité et le choix dans le domaine du logement. »

Quant au président de la FCM, John Schmal, il a indiqué que « les équipes réunies autour d'une initiative ACT ont imaginé toute une gamme de solutions pour régler des problèmes de logement courants dans les municipalités canadiennes. Mentionnons, entre autres, les résidences deux générations, la densification, les approbations informatisées, les appartements accessoires et la revitalisation de bâtiments dans les centres-villes. »

Jusqu'ici, des subventions d'une valeur totale de près de 2,2 millions de dollars ont été accordées à l'égard de 189 initiatives. Les projets sont sélectionnés par un comité national d'experts du secteur de l'habitation provenant de partout au pays.

Le site Web ACT présente des renseignements à l'égard du programme et des 80 études de cas traitant d'initiatives menées à terme. Ce site Web se trouve à l'adresse suivante : www.actprogram.com.

Vous pouvez commander les études de cas de la SCHL auprès du : 

Bureau de commandes de la SCHL
Porte 1000
700, chemin de Montréal
Ottawa (Ontario) K1A 0P7
Tél. : 1-800-668-2642 ou téléc. : 1-800-245-9274

Pour obtenir d'autres renseignements, veuillez communiquer avec : 

Susan Fisher
SCHL
(613) 748-2317

Sharon Margison
Agente de programme, ACT
(613) 241-5221, poste 242

Amy Butcher
Bureau du ministre Collenette
(613) 991-0790

Lauréats d'une subvention ACT, 2003

NOTRE écovillage : NOTRE association communautaire, Shawnigan Lake (Colombie-Britannique)
Subvention de 20 000 $ pour créer un nouveau type de zone, le premier du genre au Canada, devant permettre quatre occupations de sol distinctes. On espère faire la démonstration d'un modèle pour écovillages et autres collectivités similaires respectant les principes du développement durable et possédant un plus grand nombre de caractéristiques particulières que tout ce qui s'est déjà fait dans le domaine au Canada. Personne-ressource : Brandy MacPherson, 250-743-3002

Revitalisation de la rue Sainte-Catherine Est : Collectif en aménagement urbain Hochelaga-Maisonneuve, Montréal (Québec)
Subvention de 20 000 $ pour modifier les règlements concernant la rénovation des bâtiments existants en vue de réaliser un environnement coopératif de travail et de vie novateur pour artisans. Une fois mis sur pied, ce projet montrera comment on peut revitaliser un quartier défavorisé. Personne-ressource : Jean Rouleau, 514-523-4443

Logements abordables dans les petites collectivités situées en terrain montagneux : District de Hope (Colombie-Britannique)
Subvention de 15 000 $ pour entreprendre une vaste consultation au sujet d'une stratégie municipale de logement au moyen d'ateliers s'adressant au public et aux intervenants du secteur de l'habitation. Cette consultation a pour but de revoir le règlement de zonage ainsi que les directives régissant les aménagements résidentiels afin de fournir des orientations sur l'érection d'habitations en terrain montagneux, sur le développement durable, sur des travaux de viabilisation innovateurs ainsi que sur la fragilité écologique. Personne-ressource : Graham Murchie, 604-869-5671

Ensemble de logements locatifs IHA : Interfaith Housing Association, Hamilton (Ontario)
Subvention de 10 000 $ pour déterminer avec la municipalité comment faire disparaître les obstacles réglementaires auxquels se butent les groupes sans but lucratif qui souhaitent acquérir et transformer en logements abordables des propriétés municipales excédentaires. Personne-ressource : Wayne Irwin, 905-522-6843, poste 24

Mise en place de règlements favorisant la croissance intelligente en Colombie-Britannique, West Coast Environmental Law Federation, Central Saanich (Colombie-Britannique)
Subvention de 10 000 $ pour travailler avec de deux à cinq municipalités afin d'adopter des règlements et des orientations favorisant la croissance intelligente en ce qui a trait à l'approbation des projets d'aménagement, au zonage diversifié et aux infrastructures. Ces règlements et orientations seront fondés sur le Smart Bylaws Guide de la WCELF, en voie de rédaction, qui aidera les petites municipalités à adopter des pratiques d'aménagement dites « intelligentes ». Personne-ressource : Chris Rolfe, 604-684-7378

Harmonisation des formulaires de demande - municipalités de la région de la capitale : District de Saanich (Colombie-Britannique)
Subvention de 10 000 $ pour réduire la multiplicité des formulaires de demande uniques des administrations locales dans les 13 municipalités de la région de la capitale de la Colombie-Britannique et pour harmoniser les procédures d'examen des projets d'aménagement. Un manuel des pratiques exemplaires suggérera des formulaires et des procédures à adopter. Personne-ressource : Russ Fuoco, 250-475-1775

Étude de faisabilité portant sur la modification des règlements à Whistler, Whistler Housing Authority, Whistler (Colombie-Britannique)
Subvention de 10 000 $ afin d'étudier divers changements de nature réglementaire qui permettront d'adopter des stratégies novatrices en matière de logement que ce lieu de villégiature pourra utiliser pour réduire les pertes de logements abordables pour sa main-d'œuvre locale. Personne-ressource : Marla Zucht, 604-905-4688

Séminaires d'information sur le processus d'aménagement : Ville de Timmins (Ontario)
Subvention de 5 000 $ pour organiser des séances d'information à l'intention des membres de l'industrie locale de la construction afin d'expliquer les processus d'approbation des projets d'aménagement et de construction et de transmettre les plus récents changements touchant la réglementation. On espère ainsi pouvoir réduire le temps requis pour accorder les autorisations tout en améliorant les relations de travail entre les gens de l'industrie et les employés municipaux. Personne-ressource : Mark Jensen, 705-360-1350

Projet de promotion des appartements accessoires : Landlord's Self-Help Centre, Toronto (Ontario)
Subvention de 5 000 $ pour sensibiliser les gens au concept des appartements accessoires en tant que logement abordable, diminuer la résistance du milieu à leur égard et renseigner les propriétaires-occupants et la collectivité sur les règlements qui encadrent les appartements accessoires. Cette initiative s'inscrit dans les efforts que déploie la municipalité pour encourager la construction d'appartements accessoires afin d'accroître l'offre de logements abordables. Personne-ressource : Susan Wankiewicz, 416-504-3459

Logements intégrés pour aînés et personnes handicapées : First Baptist Church, Prince George (Colombie-Britannique)
Subvention de 5 000 $ pour réunir tous les intervenants afin qu'ils s'entendent au cours d'une séance de remue-méninges sur les formes innovantes de résidences pour aînés qui conviennent à la collectivité. Ce consensus mènera à la rédaction d'un règlement de zonage détaillé qui simplifiera le processus d'approbation pour ce genre d'habitation. Personne-ressource : Wayne Hagerman, 250-564-4522

Source: Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)