Communiqués de presse - Archives nationales

janvier 2003

Initiatives de partenariat élargies pour favoriser la création de logements abordables

OTTAWA, Ontario, 12 avril 2003 — L'honorable David Collenette, ministre des Transports et ministre responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), a annoncé aujourd'hui un ensemble novateur d'initiatives qui contribueront à augmenter la production de logements abordables par l'intermédiaire de partenariats.

Ces initiatives comportent du financement de démarrage et des prêts pour l'élaboration de propositions, une disponibilité accrue des services de consultation pour les partenariats, de la formation, des activités axées sur le développement du potentiel de même que de la flexibilité pour les produits d'assurance prêt hypothécaire de la SCHL aussi bien pour les logements locatifs que pour les logements pour propriétaires-occupants.

« Ces nouvelles initiatives davantage étendues font partie de la stratégie nationale du gouvernement du Canada mise sur pied pour que les Canadiens et les Canadiennes aient accès à des logements de qualité, à un coût abordable, a déclaré le ministre Collenette. La stratégie comprend aussi la somme de 1 milliard de dollars consacrée au logement abordable, 384 millions de dollars pour les programmes de rénovation et l'engagement continu de 1,9 milliard de dollars à l'égard d'environ 640 000 logements pour personnes à faible revenu. »

Les groupes parrains pourront maintenant choisir une initiative de financement de démarrage qui leur permettra de combiner prêt et subvention allant jusqu'à 20 000 dollars. De plus, les prêts sans intérêt pour l'élaboration de propositions sont passés de 75 000 dollars à un maximum de 100 000 dollars, dont une partie fera l'objet d'une remise. Les partenaires en habitation, à savoir les groupes des secteurs privé et sans but lucratif, pourront aussi bénéficier de la formation en matière de développement du potentiel.

« Ces initiatives apporteront de la flexibilité aux parrains des ensembles d'habitation pour cerner de nouvelles façons d'élaborer des logements abordables », de dire Steve Mahoney, secrétaire d'État (sociétés d'État déterminées).

Les modifications apportées à l'assurance prêt hypothécaire de la SCHL faciliteront la création de nouveaux logements abordables sur le marché en autorisant des prêts au logement locatif plus importants, en réduisant les primes d'assurance pour les prêts consentis pour le logement locatif et en assouplissant les exigences au chapitre du flux de trésorerie, du versement des avances et des options de remboursement. Dans le cas des logements abordables de type propriétaire-occupant, on reconnaîtra un plus grand éventail de contributions relativement à la mise de fonds.

Dans le cadre de ces nouvelles initiatives, la SCHL accroîtra ses ressources pour que plus de services de consultation soient offerts plus tôt dans le processus d'élaboration de logements. Par exemple, la SCHL prodiguera des conseils sur l'évaluation de la viabilité des projets et aidera les organismes de logement à mieux comprendre les exigences pour obtenir du financement hypothécaire assuré pour leurs projets d'habitation.

La SCHL, par l'entremise de son Centre canadien du partenariat public-privé dans l'habitation, favorise, depuis 1991, l'élaboration de logements abordables par le biais de partenariats. Au cours des 12 dernières années, le Centre a contribué à la réalisation de près de 500 ensembles regroupant plus de 25 000 logements.

Renseignements :

Initiatives de partenariat - Renseignements de base

Subvention de démarrage
La SCHL offrira une subvention de démarrage aux fournisseurs éventuels de logements qui en sont à la première étape de l'élaboration d'une proposition visant la création d'un ensemble de logements abordables, novateurs ou intégrés à la collectivité. Les subventions seront attribuées lors d'un appel de propositions ouvert qui aura lieu au moins une fois par année. Le premier appel de propositions sera annoncé au cours des prochaines semaines. Les proposants retenus seront évalués afin de déterminer s'ils ont besoin d'une formation.

Formation axée sur le développement du potentiel
La SCHL donnera des séances de formation aux fournisseurs de logements afin qu'ils acquièrent les connaissances et les compétences requises dans les domaines de l'organisation de groupes, de la production de logements et de la gestion immobilière. Les bénéficiaires d'une subvention de démarrage recevront cette formation en priorité, et ce, gratuitement. Si l'espace est suffisant, d'autres membres de la collectivité intéressés à l'habitation pourront tirer avantage de cette formation.

Services de consultation élargis
Depuis sa création en 1991, le Centre du partenariat a été une source d'expertise et de conseils en habitation. La SCHL va élargir ses services en doublant ses ressources et en offrant davantage de consultations plus tôt dans le processus de production de logements. À titre d'exemple, la SCHL prodiguera des conseils relatifs au financement et à la souscription afin d'aider les éventuels fournisseurs de logements à évaluer la viabilité à long terme de leurs propositions et à comprendre les exigences inhérentes à l'obtention d'un prêt hypothécaire assuré.

Révision du programme de financement pour la préparation de projets
Le Programme de financement pour la préparation de projets (FPP) accordera des prêts sans intérêt, remboursables, pour faciliter la création de logements abordables. Ces prêts serviront à couvrir les coûts relatifs à l'élaboration d'une proposition de logement jusqu'à ce que le proposant puisse obtenir une promesse de financement qui lui permettra d'amorcer le processus de production comme tel. Les prêts FPP seront remboursables si le projet se concrétise. Les prêts FPP comportent toutefois une nouvelle portion susceptible de remise dans l'éventualité où le proposant réussirait à produire un ensemble d'habitation qui s'ajoutera au parc de logements abordables.

Assouplissements des critères de l'assurance prêt hypothécaire pour les immeubles locatifs
La SCHL assouplira ses critères de souscription pour les immeubles locatifs neufs comprenant des logements de conception et de taille modestes dont le loyer est abordable. Les assouplissements consentis dépendront du degré d'abordabilité de l'ensemble d'habitation. Ces assouplissements seront accessibles aux organisations à but lucratif ou non et prendront la forme de prêts plus importants pour les immeubles locatifs, d'une réduction de la prime d'assurance prêt hypothécaire et d'une plus grande flexibilité sur le plan du flux de trésorerie, du versement des avances et du remboursement.

Assouplissements des critères de l'assurance prêt hypothécaire pour les logements de type propriétaire-occupant
La SCHL prendra en considération les propositions des groupes parrains relatives à des logements abordables neufs de type propriétaire-occupant. Ces propositions devront viser la construction de cinq logements abordables ou plus, mais pas nécessairement contigus.

Les exigences concernant la mise de fonds seront aussi assouplies. Ainsi, la mise de fonds pourra être fournie en travail, par l'emprunteur ou par un tiers, ou être prêtée par le groupe parrain. En outre, des subventions accordées par un plus large éventail d'organismes, autres que le gouvernement, pourront être acceptées comme mise de fonds dans le cas d'une proposition d'ensemble de logements abordables. Dans certaines circonstances, il sera possible de prolonger la période d'amortissement jusqu'à 35 ans et la SCHL se montrera plus souple au chapitre du montant de la dette qu'un propriétaire-occupant pourra contracter.

Source: Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)