Communiqués de presse - Archives nationales

janvier 2003

Le Canada et le Nouveau-Brunswick signent une entente concernant le logement abordable s'élevant à 30 millions de dollars

FREDERICTON, New Brunswick, le 14 avril 2003 — David Collenette, ministre des Transports et ministre responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Steve Mahoney, secrétaire d'État (Sociétés d’État déterminées) et Joan MacAlpine, ministre des Services familiaux et communautaires du Nouveau-Brunswick, ont signé aujourd'hui l'entente Canada-Nouveau-Brunswick concernant le logement abordable. Cette entente prévoit l'affectation de 29,96 millions de dollars et témoigne de l'engagement des deux parties à collaborer pour accroître l'offre de logements abordables dans la province. Un plus grand nombre de résidents à revenu faible et modeste du Nouveau-Brunswick pourront accéder à des logements abordables grâce à la création, au cours des quatre prochaines années, d'au moins 700 logements abordables dans la province.

« Grâce à cette entente, un plus grand nombre de Néo-Brunswickois pourront avoir accès à des logements abordables », a déclaré M. Collenette après la signature de l'entente. « Cette entente bilatérale, la plus récente d'une série conclue par les provinces et territoires et le gouvernement du Canada au cours des 16 derniers mois, traduit notre détermination à créer des collectivités solides et sûres partout au Canada. »

« Le gouvernement du Canada s'est engagé à stimuler la production de logements abordables et continue de verser des fonds à cette fin », a dit M. Mahoney.

« Il était très important que les logements produits en vertu de cette initiative soit abordables aux résidents à revenu faible et modeste du Nouveau-Brunswick », a mentionné la ministre MacAlpine. « Ces besoins seront comblés adéquatement grâce à la production de logements neufs et abordables et au versement de suppléments au loyer additionnels qui viendront en aide aux Néo-Brunswickois. »

Les fonds engagés aux termes de cette entente serviront à financer un programme de logements locatifs abordables conçu par la province pour favoriser la production et la préservation de logements à l'intention des ménages à revenu faible ou modeste, au moyen de la construction ou de la remise en état. La province versera un montant équivalent à celui de la subvention fédérale. Les versements de suppléments au loyer, qui seront effectués par la province, rendront les logements encore plus abordables.

« Cette entente constitue une très bonne nouvelle pour les Néo-Brunswickois », a ajouté Claudette Bradshaw, ministre du Travail. « Ce partenariat permet à la province de satisfaire ses priorités en matière d'habitation au moyen d'une démarche propre au Nouveau-Brunswick. »

« Je suis heureuse de constater que les gouvernements fédéral et provincial ont pu travailler ensemble afin de permettre à un plus grand nombre de Néo-Brunswickois d'accéder à des logements abordables », a conclu la ministre MacAlpine.

Le discours du Trône de janvier 2001 indiquait notamment que le gouvernement du Canada allait stimuler la création de logements abordables, et la somme de 680 millions de dollars en fonds fédéraux a été confirmée dans le budget fédéral de décembre 2001. Le gouvernement a affecté une somme supplémentaire de 320 millions de dollars dans son budget de 2003.

Renseignements :

Résumé de l'Entente concernant le logement abordable

Objectifs

• Produire et préserver des logements locatifs à l'intention de ménages à revenu faible ou modeste, au moyen de la construction ou de la remise en état.
• Les logements devront demeurer abordables pendant au moins dix ans.

Programme
Les fonds versés aux termes de l'entente serviront dans le cadre d'un programme de logements locatifs.

• Le programme aidera à produire et à préserver plus de 700 logements locatifs destinés aux ménages à revenu faible ou modeste.
• Les fonds sont accessibles aux organismes sans but lucratif d'initiative privée, aux coopératives d'habitation, aux organismes communautaires et aux constructeurs privés qui désirent produire des ensembles à l'intention des familles à faible revenu, des aînés, des personnes seules non âgées, des personnes handicapées et des personnes ayant des besoins spéciaux.

Administration

• Le programme sera administré par les Services familiaux et communautaires du Nouveau-Brunswick.
• Les Services familiaux et communautaires du Nouveau-Brunswick auront la responsabilité de sélectionner les ensembles d'habitation abordables.

Dispositions financières

• Le montant maximal que la SCHL versera, en vertu de l'entente, s'élève à 14,98 millions de dollars, lequel montant sera égalé par la province du Nouveau-Brunswick.
• Le financement moyen global de la SCHL ne dépassera pas 25 000 $ par logement.
• Le Nouveau-Brunswick versera des suppléments au loyer aux ménages à revenu faible ou modeste qui occuperont les logements.

Responsabilité

• Le Nouveau-Brunswick fournira chaque année un rapport de vérification et de rendement sur l'utilisation des fonds de la SCHL.
• La SCHL effectuera une évaluation du programme en 2006 et la province sera invitée à y participer.

Communications

• Le Nouveau-Brunswick et la SCHL ont convenu d'un protocole de communications qui sera ouvert et transparent et qui reconnaîtra les contributions de chaque partie à cette initiative.

Document d'information : Initiative en matière de logement abordable

Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du logement ont commencé à discuter en 2000 d'une initiative en matière de logement abordable à Fredericton. Dans son discours du Trône de 2001, le gouvernement du Canada a indiqué qu'il aiderait à stimuler la production de logements locatifs abordables. Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du logement se sont rencontrés deux fois en 2001 pour mettre au point les détails d'une initiative en matière de logement abordable qui répondrait aux besoins et aux priorités de chaque province et territoire, tout en atteignant l'objectif d'accroître le nombre de logements abordables. Le cadre de référence définitif a été élaboré et accepté le 30 novembre 2001 et comprend les éléments suivants :

• les provinces et les territoires ont la responsabilité première de concevoir et de mettre en application les programmes de logement;
• les provinces et les territoires requièrent des programmes souples qui répondent à leurs besoins respectifs en matière de logement;
• cette initiative doit avoir pour résultat la création de logements abordables destinés aux ménages à revenu faible ou modeste;
• les logements subventionnés devront demeurer abordables pendant au moins dix ans;
• les provinces et les territoires devront fournir une contribution globale équivalente à celle du gouvernement fédéral.

À cette fin, la somme de 680 millions de dollars a été confirmée dans le budget fédéral de 2001.

Jusqu'ici, des ententes bilatérales ont été signées avec la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario, le Québec, la Nouvelle-Écosse, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon.

Les 320 millions de dollars additionnels consacrés au logement abordable lors du budget de 2003 s'ajouteront aux 680 millions déjà prévus, ce qui portera l'investissement total du gouvernement fédéral en matière de logement abordable à 1 milliard de dollars d'ici la fin de l'exercice 2007-2008.

Autres mesures d'aide du gouvernement du Canada en matière de logement au Nouveau-Brunswick

La contribution fédérale de 14,98 millions de dollars au cours des cinq prochaines années s'appuie sur les dépenses actuelles du gouvernement du Canada en matière de logement au Nouveau-Brunswick. Le gouvernement du Canada apporte chaque année son aide dans le domaine du logement au moyen de subventions et de contributions qui s'élèvent à environ 55 millions de dollars, somme qui est utilisée pour venir en aide à quelque 19 000 familles à faible revenu, aînés, personnes handicapées, Autochtones et victimes de violence familiale.

Dans le cadre du budget de 2003, les programmes de rénovation actuels de la SCHL, qui viennent en aide aux Canadiens à faible revenu, seront bonifiés de 384 millions sur trois ans.

Autres mesures d'aide du gouvernement du Nouveau-Brunswick en matière de logement

La contribution provinciale de 15 millions de dollars à l'égard de cette initiative, qui sera versée sous forme de subventions au logement et sera étalée sur dix ans, témoigne de l'engagement continu du gouvernement du Nouveau-Brunswick envers le logement social. Chaque année, le gouvernement provincial affecte environ 30 millions de dollars sous forme de contributions et de subventions pour venir en aide aux 19 000 ménages à faible revenu. Ces fonds permettent de fournir aux ménages des logements abordables, de qualité convenable, et de régler des problèmes de santé et de sécurité, notamment par l'apport de modifications aux habitations des ménages avec personne handicapée et par la création de logements pour les personnes ayant des besoins spéciaux.

SCHL - Nouveau-Brunswick - Entente concernant le logement abordable

Source: Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)