Communiqués de presse - Archives nationales

janvier 2003

Le Canada et L'Île-du-Prince-Édouard signent une entente de 5,5 millions de dollars concernant le logement abordable

CHARLOTTETOWN, l’Île du Prince-Édouard, 23 mai 2003 — L'honorable Steven Mahoney, secrétaire d'État responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), l'honorable Wayne Easter, solliciteur général du Canada et l'honorable Jamie Ballem, ministre de la Santé et des Services sociaux de l'Île-du-Prince-Édouard, ont annoncé aujourd'hui que les résidents de l'Île-du-Prince-Édouard pourront accéder plus facilement à des logements abordables grâce à la création, au cours des quatre prochaines années, d'au moins 140 logements abordables dans la province.

L'annonce a été faite lors de la signature de l'Entente Canada - Île-du-Prince-Édouard concernant le logement abordable d'une valeur de 5,5 millions de dollars, en vertu de laquelle les deux parties s'engagent à accroître l'offre de logements abordables dans la province.

« Grâce à cette entente, un plus grand nombre de résidants de l'Île-du-Prince-Édouard pourront avoir accès à des logements abordables de qualité, a déclaré le secrétaire d'État Mahoney après la signature de l'entente. La signature de cette récente entente traduit notre détermination à créer des collectivités solides et sûres partout au Canada. »

« C'est une bonne nouvelle pour l'Île, car cette entente générera de l'activité économique en plus de contribuer à répondre aux besoins de la population en matière de logement », a ajouté le ministre Easter.

« Nous sommes heureux de nous associer avec le gouvernement du Canada pour offrir un plus grand nombre de logements abordables aux collectivités de l'Île-du-Prince-Édouard, a indiqué le ministre Ballem. Bien que la signature officielle ait lieu aujourd'hui, nous travaillons depuis un certain temps déjà avec des organismes tels que Habitat pour l'humanité, le club Kiwanis et d'autres organismes communautaires pour les aider à réaliser des projets locaux et nous comptons bien poursuivre dans cette veine. »

« Il est important de s'occuper des besoins des collectivités urbaines et non urbaines en matière de logement et de continuer le travail amorcé avec le gouvernement fédéral, les municipalités et nos partenaires du milieu afin de maintenir la cadence à long terme », a poursuivi le ministre Ballem.

Les fonds engagés aux termes de cette entente serviront à financer un programme de logements abordables conçu par la province pour favoriser la production et la préservation de logements à l'intention des ménages à revenu faible ou modeste et des personnes handicapées ou ayant des besoins particuliers. Ce programme sera établi en créant des partenariats nouveaux et créatifs avec des groupes communautaires, des promoteurs privés et des organismes sans but lucratif.

Quelque 600 familles qui, selon l'évaluation, éprouvent des besoins en matière de soutien au logement, sont présentement en attente d'un logement familial à l'Île-du-Prince-Édouard. Cette entente fédérale-provinciale dégagera des fonds afin d'accroître l'offre de logements abordables et de compléter les programmes d'habitation actuellement appliqués par le ministère de la Santé et des Services sociaux de l'Île-du-Prince-Édouard.

Grâce à cette entente, des personnes, des collectivités et le secteur privé auront la possibilité de recourir à la construction, à l'acquisition, à la rénovation, à la réhabilitation, à la conversion ou aux suppléments au loyer pour créer des logements abordables. Les projets et les propositions seront financés en fonction des besoins prioritaires des familles, des personnes ayant des besoins particuliers, comme celles qui ont survécu à un traumatisme cérébral ou à une lésion à la moelle épinière ou celles qui présentent une maladie mentale grave et persistante, ainsi que des personnes handicapées des collectivités de l'Île.

Le discours du Trône de janvier 2001 indiquait notamment que le gouvernement du Canada allait stimuler la création de logements abordables. Les 680 millions de dollars en fonds fédéraux ont été confirmés dans le budget fédéral de décembre 2001. Dans son budget de 2003, le gouvernement a affecté une somme supplémentaire de 320 millions de dollars, portant ainsi à 1 milliard de dollars son investissement total à la fin de l'exercice 2007-2008.

Les résidants de l'Île-du-Prince-Édouard peuvent obtenir plus de renseignements au sujet de l'initiative en matière de logement abordable en communiquant avec : George O'Connor, ministère de la Santé et des Services sociaux, (902) 368-6579.

Renseignements :

Christopher Vivone
Cabinet du secrétaire d'État Mahoney
(613) 990-1707

Connie McNeill
Coordonnatrice des communications
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Île-du-Prince-Édouard
(902) 368-6172

Dave Olafson
Représentant de la SCHL
(902) 566-7339

De gauche à droite : L'honorable Wayne Easter, Solliciteur général du Canada, l'honorable Steven Mahoney, Secrétaire d'État responsable de la SCHL, et l'honorable Jamie Ballem, ministre de la Santé et des Services sociaux pour l'Île-du-Prince-Édouard.

Première rangée - de gauche à droite : L'honorable Wayne Easter, Solliciteur général du Canada, l'honorable Steven Mahoney, Secrétaire d'État responsable de la SCHL, et l'honorable Jamie Ballem, ministre de la Santé et des Services sociaux pour l'Île-du-Prince-Édouard. Deuxième rangée (debout) - de gauche à droite : Shawn Murphy, député de Hillsborough, MAL Bobby MacMillan, l'honorable Elmer MacFadyen, ministre des Affaires communautaires et culturelles pour l'Île-du-Prince-Édouard, et MAL Wilfred Arsenault.

On trouvera ci-joint un bref document d'information

Résumé de l'Entente concernant le logement abordable

Objectifs

• Accroître et préserver l'offre de nouveaux logements abordables à l'Île-du-Prince-Édouard.
• Les logements devront demeurer abordables pendant au moins 10 ans.

Programme

Les fonds versés aux termes de l'entente serviront à :

• La production de logements pour propriétaires-occupants et locatifs ainsi qu'à la remise en état et la conversion de logements locatifs abordables.

Administration

• Le programme sera administré par le ministère de la Santé et des Services sociaux de l'Île-du-Prince-Édouard.
• L'Île-du-Prince-Édouard aura la responsabilité de sélectionner les ensembles d'habitation abordables.

Dispositions financières

• Le montant maximal que la SCHL versera, en vertu de l'entente, s'élève à 2,75 millions de dollars, lequel montant sera égalé par les municipalités de la province de l'Île-du-Prince-Édouard et par d'autres.
• Le financement moyen global de la SCHL ne dépassera pas 25 000 $ par logement.

Responsabilité

• L'Île-du-Prince-Édouard fournira chaque année un rapport de vérification et de rendement sur l'utilisation des fonds de la SCHL.
• La SCHL effectuera une évaluation nationale du programme en 2006 et la province sera invitée à y participer.

Communications

• L'Île-du-Prince-Édouard et la SCHL ont convenu d'un futur protocole de communications ouvert et transparent et qui reconnaîtra les contributions de chaque partie à cette initiative.

Document d'information du gouvernement du Canada : Initiative en matière de logement abordable

Dans son discours du Trône de 2001, le gouvernement du Canada a indiqué qu'il aiderait à stimuler la production de logements locatifs abordables. Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du logement se sont rencontrés deux fois pour mettre au point les détails d'une initiative en matière de logement abordable qui répondrait aux besoins et aux priorités de chaque province et territoire, tout en atteignant l'objectif d'accroître le nombre de logements abordables. Le cadre de référence définitif a été élaboré et accepté le 30 novembre 2001 et comprend les éléments suivants :

• les provinces et les territoires ont la responsabilité première de concevoir et de mettre en application les programmes de logement;
• les provinces et les territoires requièrent des programmes souples qui répondent à leurs besoins respectifs en matière de logement;
• cette initiative doit avoir pour résultat la création de logements abordables destinés aux ménages à revenu faible ou modeste;
• les logements subventionnés devront demeurer abordables pendant au moins 10 ans;
• les provinces et les territoires devront fournir une contribution globale équivalente à celle du gouvernement fédéral.

À cette fin, la somme de 680 millions de dollars a été confirmée dans le budget fédéral de 2001. Les 320 millions de dollars additionnels consacrés au logement abordable lors du budget de 2003 s'ajouteront au montant déjà prévu, ce qui portera l'investissement total du gouvernement fédéral en matière de logement abordable à 1 milliard de dollars d'ici la fin de l'exercice 2007-2008.

Dans le cadre du budget de 2003, les programmes de rénovation actuels de la SCHL, qui viennent en aide aux Canadiens à faible revenu, seront bonifiés de 384 millions de dollars sur trois ans.

Autres mesures d'aide du gouvernement du Canada apportées à l'Île-du-Prince-Édouard en matière de logement

De l'ensemble des 680 millions de dollars des fonds fédéraux affectés à l'initiative du logement abordable au cours des cinq prochaines années, 2,75 millions de dollars seront attribués à l'Île-du-Prince-Édouard. Chaque année, le gouvernement fédéral affecte environ un million de dollars sous forme de contributions et de subventions pour venir en aide aux 3 750 ménages à faible revenu, aux aînés, aux personnes handicapées, aux Autochtones et aux victimes de violence familiale.

Document d'information du gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard :
Programme de logement abordable

• La nouvelle initiative sur le logement abordable a pour objectif d'accroître l'offre de logements abordables en créant de nouveaux logements ou en préservant les logements existants. Pour ce faire, on pourra recourir à la construction, à l'acquisition, à la rénovation, à la réhabilitation, à la conversion ou aux suppléments au loyer.
• Un logement abordable est un logement modeste en ce qui concerne la superficie et les commodités offertes, par rapport aux besoins des ménages et aux normes locales et dont le loyer ou le prix de vente est égal ou inférieur au loyer ou au prix de vente médian du marché pour un logement comparable non subventionné dans une collectivité ou un secteur donné.
• Les propositions seront financées en fonction des besoins prioritaires des familles, des personnes ayant des besoins particuliers (comme celles qui ont survécu à un traumatisme cérébral ou à une lésion à la moelle épinière ou celles qui présentent une maladie mentale grave et persistante) et des personnes handicapées des collectivités de l'Île.
• Les projets, les propositions et les logements approuvés en application du programme s'accompagneront de documents expliquant les modalités et les dispositions qui garantiront la qualité et le niveau d'abordabilité des logements pour les habitants de l'Île à faible revenu.
• La Prince Edward Island Housing Corporation sera chargée de déterminer l'admissibilité, l'assurance de modestie, l'assurance d'abordabilité, les secteurs de revitalisation et les besoins stratégiques au sein des collectivités de l'Île.
• Le gouvernement provincial offre des programmes pour aider les ménages à revenu peu élevé à conserver, à acquérir ou à louer des habitations sûres, abordables et de taille convenable. Par l'entremise des organismes d'habitation, l'Île-du-Prince-Édouard possède et exploite plus de 1 600 logements locatifs destinés aux familles et aux aînés. Les loyers sont calculés en fonction du revenu des ménages (25 % pour les familles, 30 % pour les aînés). Nous accordons aussi des subventions, des prêts, des baux et des fonds hypothécaires visant l'achat ou la construction de maisons modestes en vertu de programmes comme le logement social, les logements pour les collectivités rurales et les Autochtones en milieu rural et le Programme d'aide à la remise en état des logements.

Pour en savoir davantage sur les particularités de ce programme, prière de communiquer avec George O'Connor, du ministère de la Santé et des Services sociaux, au 368-6579.

Source: Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)