Communiqués de presse - Archives nationales

janvier 2003

Le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador signent une entente de 30 millions de dollars concernant le logement abordable

ST. JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, 27 mai 2003 — L'honorable Steven W. Mahoney, secrétaire d'État responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, l'honorable Gerry Byrne, ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique), l'honorable Oliver Langdon, ministre des Affaires municipales et provinciales de Terre-Neuve-et-Labrador et ministre responsable de l'habitation, et l'honorable Tom Lush, ministre des Affaires intergouvernementales, ont annoncé aujourd'hui la signature d'une entente Canada-Terre-Neuve-et-Labrador sur le logement abordable prévoyant l'affectation d'une somme de 30,28 millions de dollars. Environ 600 logements abordables seront ainsi produits dans la province au cours des quatre prochaines années.

« Grâce à cette entente, de nombreux résidents de Terre-Neuve-et-Labrador pourront avoir accès à du logement abordable », a indiqué le sécretaire d'État Mahoney. Maintenant que nous avons franchi cette importante étape, j'attends avec intérêt la mise en chantier des premiers ensembles. »

« La signature de cette entente est une bonne nouvelle pour les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador car, en plus de répondre aux besoins de logement, elle donnera lieu à d'avantageuses retombées économiques », a indiqué le ministre Byrne.

Le ministre Langdon a ajouté : « L'entente d'aujourd'hui constitue un réel progrès vers la production et l'amélioration des logements en milieu de soutien et des logements locatifs abordables à Terre-Neuve-et-Labrador. Elle représente également un investissement important dans la vie de nombreuses personnes et contribuera à leur santé et à leur autonomie. »

Tom Lush, ministre des affaires intergouvernementales de Terre-Neuve-et-Labrador, a salué la signature de l'Entente concernant le logement abordable et a indiqué que « cette entente est un parfait exemple de partenariat entre gouvernements, créé pour répondre à des objectifs précis de politique générale. »

Les fonds prévus aux termes de cette entente seront affectés à deux programmes conçus par la province. L'un des programmes stimulera la production de nouveaux logements locatifs abordables ainsi que la remise en état de logements locatifs gravement détériorés, à l'intention des ménages à revenu faible et modeste. L'autre programme permettra de créer de nouveaux logements abordables pour propriétaires-occupants et de rénover des logements très délabrés du même type, à l'intention des ménages à revenu faible ou modeste du Labrador.

Dans le discours du Trône de janvier 2001, le gouvernement du Canada avait indiqué son intention de stimuler une plus forte production de logements abordables et il a confirmé cet engagement dans le budget fédéral de décembre 2001 en affectant la somme de 680 millions de dollars à cette initiative. Dans son budget de 2003, le gouvernement fédéral a attribué une somme supplémentaire de 320 millions de dollars, portant ainsi à un milliard de dollars son investissement total à la fin de l'exercice 2007-2008.

Les particuliers et les organismes qui désirent obtenir de plus amples renseignements au sujet de l'initiative sur le logement abordable, peuvent communiquer avec la Programs Division of Newfoundland and Labrador Housing au (709) 724-3123.

Renseignements :

Christopher Vivone
Cabinet du secrétaire d'État Mahoney
(613) 991-1707

Jenny Bowring
Directrice, Communications de la société
Newfoundland and Labrador Housing Corporation
(709) 724-3055

Lynn Hammond
Directeur des communications
Affaires municipales
(709) 426-1983

Todd Selby
Consultant, Marketing et Communications
Société canadienne d'hypothèques et de logement
(902) 426-8127

Ci-joint, un bref document d'information

Grandes lignes de l'Entente concernant le logement abordable

Objectifs

• Accroître l'offre de logements abordables hors réserves à Terre-Neuve et au Labrador.
• Les logements devront demeurer abordables pendant au moins dix ans.

Programmes

Les fonds versés aux termes de l'entente serviront aux fins suivantes :

• stimuler la production de nouveaux logements locatifs abordables et la remise en état de logements locatifs gravement détériorés, à l'intention des ménages à revenu faible et modeste;
• créer des logements abordables pour propriétaires-occupants et réparer des logements abordables de même type et gravement endommagés, à l'intention des ménages à revenu faible ou modeste du Labrador.

Administration

• Les programmes seront administrés par la Newfoundland and Labrador Housing Corporation (NLHC)
• La NLHC aura la responsabilité de sélectionner les ensembles de logements abordables.

Dispositions financières

• Le montant maximal que la SCHL versera, en vertu de l'entente, s'élève à 15,14 millions de dollars, lequel montant sera égalé par la province de Terre-Neuve-et-Labrador, par des municipalités et par d'autres.
• Le financement moyen global de la SCHL ne dépassera pas 25 000 $ par logement.
• 5,0 millions de dollars des fonds fédéraux seront affectés aux régions éloignées (Labrador).

Responsabilité

• Terre-Neuve fournira chaque année un rapport de vérification et de rendement sur l'utilisation des fonds de la SCHL.
• La SCHL effectuera une évaluation du programme en 2006 et la NLHC sera invitée à y participer.

Communications

La NLHC et la SCHL ont convenu d'un protocole de communications qui sera ouvert et transparent et qui reconnaîtra les contributions de chaque partie à cette initiative.

Document d'information - Initiative en matière de logement abordable

Dans son discours du Trône de 2001, le gouvernement du Canada a indiqué qu'il aiderait à stimuler la production de logements locatifs abordables. Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du logement se sont rencontrés deux fois en 2001 pour mettre au point les détails d'une initiative en matière de logement abordable qui répondrait aux besoins et aux priorités de chaque province et territoire, tout en atteignant l'objectif d'accroître l'offre de logements abordables. Le cadre de référence définitif a été élaboré et accepté le 30 novembre 2001, et comprend les éléments suivants :

• les provinces et les territoires ont la responsabilité première de concevoir et de mettre en application les programmes de logement;
• les provinces et les territoires requièrent des programmes souples qui répondent à leurs besoins respectifs en matière de logement;
• cette initiative doit avoir pour résultat la création de logements abordables destinés aux ménages à revenu faible ou modeste;
• les logements subventionnés devront demeurer abordables pendant au moins dix ans;
• les provinces et les territoires devront fournir une contribution globale équivalente à celle du gouvernement fédéral.

Une somme de 680 millions de dollars a été confirmée pour cette initiative dans le budget fédéral de 2001.

Jusqu'ici, des ententes bilatérales ont été signées avec la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon, le Nunavut et l'Île-du-Prince-Édouard.

Dans son budget de 2003, le gouvernement fédéral a attribué une somme supplémentaire de 320 millions de dollars pour le logement abordable, portant ainsi à 1 milliard de dollars le total des fonds fédéraux qui auront été affectés à cette initiative à la fin de l'exercice 2007-2008.

Autres mesures d'aide du gouvernement du Canada en matière de logement à Terre-Neuve-et-Labrador

La contribution fédérale de 15,14 millions de dollars au cours des cinq prochaines années s'appuie sur les dépenses actuelles du gouvernement du Canada en matière de logement à Terre-Neuve-et-Labrador. Le gouvernement du Canada apporte chaque année son aide dans le domaine du logement au moyen de subventions et de contributions qui s'élèvent à environ 63 millions de dollars, somme qui est utilisée pour venir en aide à environ 12 600 familles à faible revenu, aînés, personnes handicapées, Autochtones et victimes de violence familiale.

Dans le cadre du budget de 2003, les programmes de rénovation actuels de la SCHL qui viennent en aide aux ménages canadiens à faible revenu seront bonifiés de 384 millions de dollars sur trois ans.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le site Web de la SCHL : www.schl.ca

Autres mesures d'aide du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador en matière de logement

Par l'intermédiaire de la Newfoundland and Labrador Housing Corporation (NHLC), le gouvernement provincial fournit des logements sécuritaires et abordables à environ 18 000 personnes, grâce aux programmes fédéraux-provinciaux à frais partagés suivants :

• Programme de logement locatif sans but lucratif
  La Société administre et entretient environ 5 800 logements locatifs sociaux sans but lucratif dans la province. Le financement de ce parc permet à des personnes âgées, à des personnes seules non âgées et à des familles à faible revenu d'accéder à des logements sécuritaires et abordables que le marché locatif privé pourrait ne pas offrir. Dans le cadre de ce programme, les coûts des loyers ne peuvent dépasser 30 % du revenu mensuel du ménage.
• Programme de logement intégré à la collectivité
  De l'aide est également fournie pour environ 5 100 logements sans but lucratif intégrés aux collectivités de la province. Grâce à des partenariats avec 60 organismes communutaires de la province, le programme répond aux besoins particuliers en matière de logement de personnes dans différentes régions et communautés
• Programme de supplément au loyer
  La NLHC établit des partenariats avec des propriétaires-bailleurs privés de la province afin de fournir des logemetns locatifs à des ménages à fabiel revenu. Grâce à ce programme, environ 1 000 logements locatifs du marché privé sont abordables pour des ménages à faible revenu.
• Provincial Home Repair Program (PHRP)
  Ce programme fournit de l'aide pour la réparation de logements sous la forme de prêts remboursables. Les propriétaires-occupants à faibel revenu reçoivent une aide pour l'exécution de travaux de réparations d'urgence ou pour l'adaptation d'un logement, afin de permettre l'accessibilité ou de réduire les difficutlés de la vie quotidienne.

On peut obtenir d'autres renseignements sur la site Web de la Newfoundland and Labrador Housing Corporation, à cette adresse : www.nlhc.nf.ca

Source: Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)