Communiqués de presse - Archives nationales

janvier 2003

Le Canada et l'Île-du-Prince-Édouard annoncent le premier projet de construction dans le cadre de l'Entente concernant le logement abordable

CHARLOTTETOWN, Île-du-Prince-Édouard, 12 août 2003 — L'honorable Steven Mahoney, sécrétaire d'État responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, et l'honorable Jamie Ballem, ministre de la Santé et des Services sociaux de l'Île-du-Prince-Édouard, ont annoncé aujourd'hui que le premier projet de construction à recevoir une contribution financière dans le cadre de l'Entente Canada-Île-du-Prince-Édouard serait construit en partenariat avec Habitat for Humanity.

Le projet, qui sera réalisé sur le croissant Fairmount, sera situé sur une partie de terrain donnée par la province de l'Île-du-Prince-Édouard dans le cadre de l'entente conjointe concernant le logement abordable. Ce terrain, d'une valeur de plus de 130 000 $ a été donné afin de créer des logements pour les ménages à revenu faible et modéré.

« Ce partenariat montre de façon claire comment des gouvernements peuvent travailler efficacement avec des organismes communautaires comme Habitat for Humanity, afin d'aider des familles à faible revenu à acquérir un logement. Le gouvernement du Canada est toujours déterminé à collaborer avec nos partenaires afin de produire davantage de logements abordables à l'Île-du-Prince-Édouard. »

« Nous sommes heureux de travailler à nouveau avec Habitat for Humanity afin de créer plus de logements abordables pour les familles de l'Île », a dit Jamie Ballem, ministre de la Santé et des Services sociaux. « Grâce à l'Entente concernant le logement abordable, nous continuerons de travailler en partenariat avec des gens, des communautés et le secteur privé afin d'acheter, de construire ou de rénover des habitations, pour créer dans notre province des débouchés en matière de logement abordable. »

« Il faudra que tous les paliers gouvernementaux et les secteurs sans but lucratif et privé collaborent ensemble à la création d'occasions en matière de logement abordable », a dit Jim Wicks, président d'Habitat for Humanity, Î.-P.-É. « Les fonds investis dans ce projet serviront de nouveau à la construction d'autres maisons dans notre communauté, car les familles partenaires d'Habitat remettent ces investissements dans le Habitat Building Fund à l'aide de leurs versements hypothécaires. »

Dans le cadre de l'entente Canada-Île-du-Prince-Édouard concernant le logement abordable, une somme de 5,5 millions $ servira à produire 140 logements au cours des quatre prochaines années. Le gouvernement du Canada fournit un montant de 2,75 millions $ auquel la province et d'autres partenaires doivent ajouter une somme équivalente.

Habitat for Humanity est un organisme bénévole qui permet à des familles à faible revenu de devenir propriétaires d'une maison. L'organisme construit actuellement sa septième maison à l'Î.-P.-É.

Les résidents de l'Île-du-Prince-Édouard peuvent obtenir d'autres renseignements sur l'initiative concernant le logement abordable en communiquant avec Janet Wood, ministère de la Santé et des Services sociaux, au 368-6178.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec :

Christopher Vivone
Bureau du secrétaire d'État Mahoney
(613) 990-1707

Connie McNeill
Coordonnatrice des communications, ministère de la Santé et des Services sociaux Île-du-Prince-Édouard
(902) 368-6172

L'honorable Steven Mahoney, Secrétaire d'État responsable de la SCHL

(Gauche à droite) : Elmer MacFadyen - député provincial de Sherwood-Hillsborough, L'hon. Jamie Ballem - Ministre de la Santé et des services sociaux, L'hon. Steven Mahoney - Secrétaire d'État responsable de la SCHL, Jim Wicks - Président du PEI Habitat for Humanity, et Shawn Murphy - député fédéral de Hillsborough.

Résumé de l'Entente concernant le logement abordable

Objectifs

• Accroître et préserver l'offre de nouveaux logements abordables à l'Île-du-Prince-Édouard.
• Les logements devront demeurer abordables pendant au moins 10 ans.

Programme

Les fonds versés aux termes de l'entente serviront à :

• La production de logements pour propriétaires-occupants et locatifs ainsi qu'à la remise en état et la conversion de logements locatifs abordables.

Administration

• Le programme sera administré par le ministère de la Santé et des Services sociaux de l'Île-du-Prince-Édouard.
• L'Île-du-Prince-Édouard aura la responsabilité de sélectionner les ensembles d'habitation abordables.

Dispositions financières

• Le montant maximal que la SCHL versera, en vertu de l'entente, s'élève à 2,75 millions de dollars, lequel montant sera égalé par les municipalités de la province de l'Île-du-Prince-Édouard et par d'autres.
• Le financement moyen global de la SCHL ne dépassera pas 25 000 $ par logement.

Responsabilité

• L'Île-du-Prince-Édouard fournira chaque année un rapport de vérification et de rendement sur l'utilisation des fonds de la SCHL.
• La SCHL effectuera une évaluation nationale du programme en 2006 et la province sera invitée à y participer.

Communications

• L'Île-du-Prince-Édouard et la SCHL ont convenu d'un futur protocole de communications ouvert et transparent et qui reconnaîtra les contributions de chaque partie à cette initiative.

Document d'information du gouvernement du Canada : Initiative en matière de logement abordable

Dans son discours du Trône de 2001, le gouvernement du Canada a indiqué qu'il aiderait à stimuler la production de logements locatifs abordables. Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du logement se sont rencontrés deux fois pour mettre au point les détails d'une initiative en matière de logement abordable qui répondrait aux besoins et aux priorités de chaque province et territoire, tout en atteignant l'objectif d'accroître le nombre de logements abordables. Le cadre de référence définitif a été élaboré et accepté le 30 novembre 2001 et comprend les éléments suivants :

• les provinces et les territoires ont la responsabilité première de concevoir et de mettre en application les programmes de logement;
• les provinces et les territoires requièrent des programmes souples qui répondent à leurs besoins respectifs en matière de logement;
• cette initiative doit avoir pour résultat la création de logements abordables destinés aux ménages à revenu faible ou modeste;
• les logements subventionnés devront demeurer abordables pendant au moins 10 ans;
• les provinces et les territoires devront fournir une contribution globale équivalente à celle du gouvernement fédéral.

À cette fin, la somme de 680 millions de dollars a été confirmée dans le budget fédéral de 2001. Les 320 millions de dollars additionnels consacrés au logement abordable lors du budget de 2003 s'ajouteront au montant déjà prévu, ce qui portera l'investissement total du gouvernement fédéral en matière de logement abordable à 1 milliard de dollars d'ici la fin de l'exercice 2007-2008.

Dans le cadre du budget de 2003, les programmes de rénovation actuels de la SCHL, qui viennent en aide aux Canadiens à faible revenu, seront bonifiés de 384 millions de dollars sur trois ans.

Autres mesures d'aide du gouvernement du Canada apportées à l'Île-du-Prince-Édouard en matière de logement

De l'ensemble des 680 millions de dollars des fonds fédéraux affectés à l'initiative du logement abordable au cours des cinq prochaines années, 2,75 millions de dollars seront attribués à l'Île-du-Prince-Édouard. Chaque année, le gouvernement fédéral affecte environ un million de dollars sous forme de contributions et de subventions pour venir en aide aux 3 750 ménages à faible revenu, aux aînés, aux personnes handicapées, aux Autochtones et aux victimes de violence familiale.

Document d'information du gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard : Programme de logement abordable

• La nouvelle initiative sur le logement abordable a pour objectif d'accroître l'offre de logements abordables en créant de nouveaux logements ou en préservant les logements existants. Pour ce faire, on pourra recourir à la construction, à l'acquisition, à la rénovation, à la réhabilitation, à la conversion ou aux suppléments au loyer.
• Un logement abordable est un logement modeste en ce qui concerne la superficie et les commodités offertes, par rapport aux besoins des ménages et aux normes locales, et dont le loyer ou le prix de vente est égal ou inférieur au loyer ou au prix de vente médian du marché pour un logement comparable non subventionné dans une collectivité ou un secteur donné.
• Les propositions seront financées en fonction des besoins prioritaires des familles, des personnes ayant des besoins particuliers (comme celles qui ont survécu à un traumatisme cérébral ou à une lésion à la moelle épinière ou celles qui présentent une maladie mentale grave et persistante) et des personnes handicapées des collectivités de l'Île.
• Les projets, les propositions et les logements approuvés en application du programme s'accompagneront de documents expliquant les modalités et les dispositions qui garantiront la qualité et le niveau d'abordabilité des logements pour les habitants de l'Île à faible revenu.
• La Prince Edward Island Housing Corporation sera chargée de déterminer l'admissibilité, l'assurance de modestie, l'assurance d'abordabilité, les secteurs de revitalisation et les besoins stratégiques au sein des collectivités de l'Île.
• Le gouvernement provincial offre des programmes pour aider les ménages à revenu peu élevé à conserver, à acquérir ou à louer des habitations sûres, abordables et de taille convenable. Par l'entremise des organismes d'habitation, l'Île-du-Prince-Édouard possède et exploite plus de 1 600 logements locatifs destinés aux familles et aux aînés. Les loyers sont calculés en fonction du revenu des ménages (25 % pour les familles, 30 % pour les aînés). Nous accordons aussi des subventions, des prêts, des baux et des fonds hypothécaires visant l'achat ou la construction de maisons modestes en vertu de programmes comme le logement social, les logements pour les collectivités rurales et les Autochtones en milieu rural et le Programme d'aide à la remise en état des logements.

Habitat for Humanity

Habitat for Humanity, Î.-P.-É., est un organisme de bénévoles qui permet à des familles à faible revenu de devenir propriétaires d'une maison. Cet organisme a construit sa première maison à l'Î.-P.-É. en 1999, sur un terrain donné par la ville de Charlottetown. L'organisme en est actuellement à sa septième maison à l'Île-du-Prince-Édouard.

L'organisme demande des dons à diverses sources afin de l'aider dans la construction de ses logements. La province, par l'intermédiaire de PEI Housing Corporation, a fourni de l'aide sous la forme d'un don de terrain, dans le cadre de l'Entente fédéral-provincial concernant le logement abordable.

• La province a conclu une entente d'aménagement foncier avec Habitat for Humanity, Î.-P.-É., afin de permettre à ce dernier de prendre en charge environ sept acres de terrain situés dans le quartier de Hillsbourgh Park de Charlottetown, qui apparternait à PEI Housing Corporation. Ce terrain permettra à Habitat for Humanity de répondre à ses besoins en matière de logements au cours des trois à quatre prochaines années.
• Pour être admissibles, les familles doivent avoir un revenu annuel de 15 000 $ à 25 000 $, vivre dans le comté de Queen, pouvoir respecter leurs engagements hypothécaires et travailler bénévolement durant 500 heures à la construction de la maison.
• On peut obtenir d'autres renseignements sur le site Web d'Habitat for Humanity www.habitat.ca

Pour obtenir d'autres renseignements sur les composantes du programme, veillez communiquer avec Janet Wood, ministère de la Santé et des Services sociaux, au 368-6178.

Source: Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)