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Communiqués de presse - Archives nationales
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Le gouvernement annonce un nouveau rôle pour le secteur des coopératives en administration des programmes de logementOTTAWA, Ontario, 13 mai 2004 — Le gouvernement du Canada, par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), a annoncé aujourd’hui avoir conclu avec la Fédération de l’habitation coopérative du Canada (FHC du Canada) une entente mettant en place une approche novatrice en ce qui a trait à l’administration des programmes fédéraux des coopératives d’habitation. La FHC du Canada a l’intention de créer un organisme sans but lucratif qui effectuera, sous contrat, certains services. Cette nouvelle façon de faire permettra au secteur des coopératives d’habitation d’assumer progressivement un rôle plus actif dans l’administration des programmes. « L’habitation coopérative a permis de bâtir des collectivités offrant aux Canadiens à revenu faible et modeste des logements sûrs et abordables », a déclaré l’honorable Bill Graham, ministre des Affaires étrangères au nom de l’Honorable Andy Scott, ministre d’État (Infrastructure) et ministre responsable de la SCHL. « En confiant au secteur de l’habitation coopérative un rôle dans l’administration des programmes, nous mettons à profit le long et fructueux partenariat que nous formons avec ce secteur. » « C’est avec plaisir que nous collaborerons avec la FHC du Canada afin d’adopter des façons novatrices en matière d’administration, et ce, à l’avantage des résidents des coopératives d’habitation », a déclaré Karen Kinsley, présidente de la SCHL. Le président de la FHC du Canada, René Daoust, était heureux de l’annonce. « Voilà un bon moment que nous discutons d’une proposition nous permettant de jouer un rôle au niveau de l’administration des programmes des coopératives d’habitation. Je suis heureux que le gouvernement fédéral adopte une nouvelle approche et se montre déterminé à travailler avec nous. » La FHC du Canada et la SCHL entreprendront immédiatement d’élaborer les nouveaux outils qui seront nécessaires pour que puisse être assumé ce nouveau rôle. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Document d’information – Coopératives d’habitationAperçu Les coopératives d’habitation financées par le gouvernement fédéral sont conçues afin d’offrir des logements modestes et abordables à des ménages à revenu faible et modeste. Les coopératives d'habitation constituent un mode unique d'habitation qui n'est ni de la location ni de la propriété. Les résidents sont membres de la coopérative et copropriétaires de l'ensemble. Ils gèrent leur logement et peuvent réduire le coût de leur loyer en faisant du travail bénévole. Certains paient un montant proportionnel à leur revenu et d'autres des frais d'occupation d'équilibre (soit le loyer). Dans certains cas, les frais d'adhésion peuvent être remboursés. La SCHL et les coops Les subventions du gouvernement fédéral, et parfois celles à frais partagés avec les provinces, comblent l’écart entre le revenu des loyers et les frais de fonctionnement. La SCHL dispose d’une entente d'exploitation conclue avec chaque coopérative, via laquelle les contributions sont versées pour subventionner le fonctionnement et/ou pour aider les ménages à faible revenu. La SCHL s'assure que les coopératives respectent l'entente d'exploitation en effectuant chaque année un examen des états financiers vérifiés, des visites de coopératives et des inspections cycliques des lieux. La nouvelle approche La SCHL travaillera avec la Fédération de l’habitation coopérative du Canada (FHC du Canada) à l’élaboration d’une entente afin de permettre au secteur des coopératives de jouer progressivement un rôle plus actif dans l’administration des programmes fédéraux des coopératives d’habitation. L’entente pourrait couvrir environ 790 coopératives d’habitation administrées par le fédéral (environ 35 000 logements) en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et à l’Île-du-Prince-Édouard. La FHC du Canada s’engagera par contrat avec la SCHL pour la prestation de certains services et commencera immédiatement à travailler avec la SCHL à l’élaboration des outils requis pour assumer le nouveau rôle. Ces outils comprennent un nouveau modèle d’évaluation des risques liés aux ensembles, des rapports améliorés et uniformisés de rendement et un nouveau service d’analyses comparatives et de pratiques exemplaires. La SCHL et la FHC du Canada travaillent en vue de la signature d’un contrat pour ces certains services dès le début de l’été.
Source: Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)
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