Communiqués de presse - Archives nationales

janvier 2004

Du financement initial est maintenant disponible pour des propositions de logements abordables [Alberta]

CALGARY, Alberta, 12 novembre 2004 – On invite les organismes communautaires et d'autres groupes qui sollicitent du financement afin d'élaborer une proposition d'ensemble de logements à présenter une demande de financement initial au gouvernement du Canada, par l'entremise de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).

L'honorable Joseph Fontana, ministre du Travail et du Logement, a annoncé aujourd'hui que la SCHL commencerait immédiatement à accepter les demandes des organismes ou des particuliers qui planifient l'aménagement d'un ensemble de logements abordables. Les ensembles de logements innovateurs ou intégrés à la collectivité seront pris en considération, mais la priorité sera accordée aux propositions de logements abordables.

« Cette initiative est le résultat des efforts déployés par le gouvernement du Canada en vue de collaborer avec les partenaires pour trouver des solutions aux besoins en matière de logement », explique le ministre Fontana. « Nous visons la création de logements abordables en offrant des outils, comme le financement initial, qui permettront d'accroître la capacité des producteurs de logements intégrés à la collectivité à élaborer et à gérer des solutions de logement adaptées aux besoins locaux. »

Les candidats retenus recevront un maximum de 20 000 $ en financement initial, c'est-à-dire une subvention pouvant atteindre 10 000 $ ainsi qu'un prêt maximal sans intérêt de 10 000 $. Les proposants auront jusqu'au 10 janvier 2005 pour soumettre leur demande.

Ce programme vise à permettre aux producteurs de logements intégrés à la collectivité de concevoir des solutions de logement adaptées aux besoins locaux, en fournissant des fonds pour les activités admissibles des premières étapes de l'élaboration de leur proposition, comme l'analyse des besoins en matière de logement et l'élaboration d'un plan d'activités.

La dernière fois qu'on a accordé du financement initial, en octobre 2003, 28 organismes et producteurs de logements dans les Prairies ont reçu des fonds pour élaborer leurs propositions d'ensembles de logements. Ces groupes sélectionnés ne représentaient qu'un petit nombre des 240 proposants choisis dans l'ensemble du Canada.

Des initiatives comme le programme de financement initial témoignent de l'engagement du gouvernement du Canada à appuyer la recherche de solutions de logement innovatrices et à permettre aux Canadiens d'avoir accès à des logements convenables, sûrs et abordables. Le gouvernement considère le logement abordable comme une priorité essentielle, comme il l'indique dans le récent discours du Trône, où il affirme que le logement est l'un des fondements de la santé des collectivités et de la dignité des personnes.

Établi en 1991, le Centre de partenariat de la SCHL consiste en un réseau de spécialistes en habitation qui offrent de l'information, du savoir-faire et d'autres ressources pour faciliter la production de logements. Le Centre fournit des outils aux proposants d'ensembles d'habitation des secteurs sans but lucratif et privé qui prévoient produire des logements abordables, novateurs ou intégrés à la collectivité. Plus les logements proposés sont abordables, plus les outils disponibles sont nombreux.

La SCHL commence à accepter les demandes de financement initial dès le 15 novembre 2004. Les formulaires doivent être envoyés au Centre d'affaires de Calgary de la SCHL au plus tard à 16 h le lundi 10 janvier 2005. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Marion Belke par téléphone au (403) 515-3013, par télécopieur au (403) 515-2930, par courriel à mbelke@cmhc-schl.gc.ca.

Renseignements :

Marion Belke
SCHL
(403) 515-3013

Peter Graham, directeur des communications
Cabinet du ministre Fontana
(819) 953-5646

Initiatives de partenariat renseignements de base

Services de consultation

Depuis sa création en 1991, le Centre du partenariat de la SCHL a été une source d'expertise et de conseils en habitation. Ses représentants prodiguent des conseils afin d'aider les éventuels fournisseurs de logements à évaluer la viabilité à long terme de leurs propositions et à comprendre les exigences inhérentes à l'obtention d'un prêt hypothécaire.

Financement initial

La SCHL offre du financement initial aux fournisseurs éventuels de logements qui en sont aux premières étapes de l'élaboration d'une proposition d'ensemble de logements abordable. Les propositions de logements novateurs ou intégrés à la collectivité peuvent aussi être prises en considération, mais la priorité est accordée aux propositions de logements abordables. Une subvention et un prêt sans intérêt, d'un montant combiné maximal de 20 000 $, peuvent être offerts pour payer les dépenses liées à l'analyse des besoins et de la demande en matière d'habitation et à l'élaboration d'un plan d'activités pour l'ensemble de logements proposé ainsi que d'autres activités nécessaires à l'évaluation de la faisabilité de la proposition et aux premières étapes de la réalisation.

Besoins en formation développement du potentiel

Les besoins en formation sont déterminés avec les proposants qui sont choisis pour recevoir un financement initial. Si un besoin de formation est révélé, la SCHL aidera les fournisseurs de logements éventuels à acquérir des connaissances et des compétences dans des domaines comme l'organisation de groupes, la production de logements et la gestion immobilière.

Financement pour la préparation de projets

Le Programme de financement pour la préparation de projets (FPP) accorde des prêts sans intérêt, d'un montant maximal de 100 000 $, pour faciliter la création de logements abordables. Ces prêts aideront à couvrir les coûts relatifs à l'élaboration d'une proposition de logement jusqu'à ce que le proposant puisse obtenir une promesse de financement qui lui permettra d'amorcer le processus de production. Une portion des prêts FPP est susceptible de remise dans l'éventualité où le proposant réussirait à produire un ensemble d'habitation qui s'ajouterait au parc de logements abordables, selon la définition de la SCHL.

Assouplissements des critères de l'assurance prêt hypothécaire pour les immeubles locatifs

Les critères de souscription de la SCHL sont assouplis pour les immeubles locatifs neufs comprenant des logements de conception et de taille modestes dont le loyer est abordable. Les assouplissements consentis dépendent du degré d'abordabilité de l'ensemble d'habitation. Ces assouplissements sont accessibles aux organisations à but lucratif ou non et prennent la forme de prêts plus importants pour les immeubles locatifs, d'une réduction de la prime d'assurance prêt hypothécaire et d'une plus grande flexibilité sur le plan du flux de trésorerie, du versement des avances et du remboursement.

Assouplissements des critères de l'assurance prêt hypothécaire pour les logements de type propriétaire-occupant

En ce qui concerne les ensembles de logements de type propriétaire-occupant pré-approuvés qui comptent au moins cinq logements, la SCHL accepte de nouvelles formes de mises de fonds. Par exemple, la mise de fonds peut être fournie en travail, par l'emprunteur ou par un tiers, ou être prêtée par le groupe parrain. En outre, des subventions accordées par un plus large éventail d'organismes peuvent être acceptées comme mise de fonds dans le cas d'une proposition d'ensemble de logements abordables. Dans certaines circonstances, il est possible de prolonger la période d'amortissement jusqu'à 35 ans, et la SCHL se montre plus souple au chapitre du montant de la dette qu'un propriétaire-occupant peut contracter.

Source: Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)