Communiqués de presse - Archives nationales

janvier 2004

La SCHL facilite le financement de l'habitation

OTTAWA, Ontario, 17 novembre 2004 – La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) apporte des améliorations à ses produits et à ses lignes de conduite en matière d'assurance prêt hypothécaire, susceptibles d'aider les Canadiens à financer leurs habitations. C'est ce qu'a annoncé l'honorable Joe Fontana, ministre du Travail et du Logement.

« Le gouvernement du Canada est conscient du fait que les changements démographiques, l'évolution des modes de vie et la conjoncture du marché influent sur les choix que font les Canadiens dans le domaine de l'habitation », a affirmé le ministre Fontana. « Ces améliorations s'inscrivent dans le cadre de la stratégie à long terme mise en œuvre par le gouvernement pour aider les Canadiens à combler leurs besoins en matière d'habitation et elles contribuent à la vie socio-économique de notre pays. »

Grâce à ces améliorations, la SCHL offrira aux institutions financières de nouveaux assouplissements qui leur permettront d'accroître la gamme de leurs produits. Voici les assouplissements qui entreront en vigueur le 14 janvier 2005 :

• Vérification simplifiée du revenu des travailleurs autonomes canadiens. Cet assouplissement facilitera l'accès des travailleurs autonomes canadiens à tous les produits d'assurance prêt hypothécaire offerts par la SCHL aux propriétaires-occupants. Cette nouvelle approche permettra à la SCHL de prendre des décisions rapides et uniformes au sujet de toutes les demandes d'assurance prêt hypothécaire, et ce, sans augmentation de la prime ou de la surprime, le cas échéant, et sans l'ajout de nouveaux critères d'admissibilité des emprunteurs.
  
  
• Assurance prêt hypothécaire visant une résidence secondaire, habitable toute l'année, sans prime ni surprime additionnelle, et sans l'ajout de nouveaux critères d'admissibilité des emprunteurs. Cette amélioration tient compte de l'évolution du mode de vie et des besoins des Canadiens qui doivent acquérir une résidence secondaire par suite d'une décision de nature professionnelle ou familiale. Dorénavant, au moment d'acheter une résidence secondaire ou de contracter un prêt de refinancement, les emprunteurs admissibles pourront avoir recours à n'importe lequel des produits d'assurance prêt hypothécaire actuellement offerts par la SCHL aux propriétaires-occupants, notamment l'assurance prêt hypothécaire avec mise de fonds multisource, l'assurance des marges de crédit, l'assurance des prêts de refinancement et l'assurance prêt à 95 %.
  
  
• Traitement des avances échelonnées plus abordable et entièrement automatisé, pour la rénovation et la construction d'habitations. La SCHL éliminera la surprime actuelle de 0,5 % s'appliquant aux demandes d'avances échelonnées et offrira aux prêteurs une méthode de traitement entièrement automatisée. Selon cette nouvelle approche, la SCHL vérifiera l'état d'avancement des travaux, aux fins de l'assurance prêt hypothécaire, et approuvera électroniquement les avances demandées. Le processus de traitement des avances échelonnées s'en trouvera donc simplifié, et les constructeurs disposeront rapidement et efficacement de rentrées d'argent, ce qui représente un avantage considérable pour les petits constructeurs qui travaillent dans ce très important segment de l'économie canadienne.
  

Ces initiatives permettront aux Canadiens, de génération en génération, de disposer d'un choix accru en matière d'habitation et d'avoir accès plus facilement à un logement, à un prix plus abordable.

Pour obtenir des détails sur ces nouvelles initiatives, veuillez communiquer avec la SCHL (1 800 668-2642).

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Peter Graham, directeur des Communications
Cabinet du ministre Fontana
(819) 953-5646

Isabelle Lalbin, Relations avec les médias
SCHL
(613) 742-5344

Source: Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)