Communiqués de presse - Archives nationales

janvier 2005

Des habitations éconergétiques plus abordables

OTTAWA, Ontario, 27 juillet 2005 – L'honorable Joe Fontana, ministre du Travail et du Logement, a annoncé aujourd'hui plusieurs améliorations à l'assurance prêt hypothécaire, dans le but de favoriser l'efficacité énergétique et de rendre les habitations plus abordables pour de nombreux Canadiens.

Pour les programmes d'efficacité énergétique, le programme d'assurance prêt hypothécaire de la Société canadienne d'hypopthèques et de logement s'appuie sur le système d'évaluation du guide ÉnerGuide pour les maisons de Ressources naturelles Canada, qui permet d'évaluer l'efficacité énergétique des maisons. La cote minimale requise ÉnerGuide pour les maisons neuves a été ramenée à 77 pour une période de trois ans.

Cette modification de la cote rendra admissibles des programmes de construction d'habitations éconergétiques comme Built Green™ Alberta (étiquette or), Novoclimat^MC (Québec), ENERGY STAR^® (Ontario) et Power Smart™ (Manitoba).

« Le gouvernement du Canada est déterminé à offrir des choix abordables afin que les Canadiens disposent réellement d'habitations de qualité, respectueuses de l'environnement et éconergétiques », a affirmé le ministre Fontana. « Nous nous engageons à mettre en œuvre des stratégies en matière d'habitation dans le but de favoriser la production de logements abordables et la durabilité du point de vue de l'environnement. »

En outre, la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) étend la portée des assouplissements axés sur l'efficacité énergétique de manière à inclure les immeubles d'appartements en copropriété, ce qui permettra à davantage de Canadiens de choisir d'acheter une habitation éconergétique et de bénéficier d'un remboursement correspondant à 10 p. 100 de la prime d'assurance prêt hypothécaire. En effet, à compter du 27 juillet 2005, la SCHL élargit la gamme des propriétés admissibles, qui comprend maintenant les appartements en copropriété. En moyenne, les économies réalisées atteindraient 350 $.

La SCHL élimine également la surprime relative à la prolongation de la période d'amortissement (de 25 à 35 ans), permise dans le cadre de l'assurance prêt hypothécaire pour habitations éconergétiques à compter du 12 août 2005. Ces nouveaux changements feront économiser jusqu'à 500 $ sur la prime d'assurance prêt hypothécaire de la SCHL, et ce, pour chaque tranche de 100 000 $.

Grâce à ces améliorations, environ 14 p. 100 des maisons construites au Canada pourraient donner droit au remboursement de la prime d'assurance prêt hypothécaire accordé par la SCHL.

La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) est l'organisme national responsable de l'habitation. Depuis plus d'un demi-siècle, elle contribue à l'amélioration des conditions de vie et du bien-être des Canadiens par l'entremise de ses quatre secteurs d'activité : financement de l'habitation; aide au logement; recherche et diffusion de l'information; promotion des exportations. La SCHL s'efforce d'aider les Canadiens à avoir accès à un vaste choix de logements de qualité, à prix abordable, et de favoriser la création de collectivités dynamiques et durables, partout au pays.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Demandes des médias
Christine Choury
Chef des relations avec les médias
et les associations
SCHL
(613) 742-5344
cchoury@cmhc.ca

Demandes du public
SCHL
1 (800) 668-2642

Document d'information

Améliorations apportées à l'assurance prêt hypothécaire de la SCHL

Assurance prêt hypothécaire

L'assurance prêt hypothécaire protège les prêteurs contre les défauts de paiement de la part des emprunteurs. La plupart des institutions financières l'exigent lorsque la mise de fonds versée par l'emprunteur est inférieure à 25 % du prix d'achat. En fournissant une assurance prêt hypothécaire aux prêteurs, la SCHL permet aux acheteurs d'obtenir un prêt hypothécaire avec une mise de fonds de 5 p. 100 seulement, et ce, à des taux d'intérêt comparables à ceux consentis aux emprunteurs dont la mise de fonds est d'au moins 25 p. 100. La prime d'assurance est fondée sur le rapport entre le montant du prêt et la valeur de la propriété. Normalement, elle est ajoutée au solde du prêt hypothécaire.

Les produits d'assurance prêt hypothécaire de la SCHL continuent à tenir compte de l'évolution des besoins des Canadiens. Voici, par exemple, certaines des innovations annoncées récemment par la SCHL :

• Pour la deuxième fois en autant d'années, la SCHL a abaissé la prime d'assurance prêt hypothécaire de 15 p. 100, ce qui porte à 30 p. 100 la réduction totale accordée aux accédants à la propriété qui versent une mise de fonds de 5 p. 100, et elle a supprimé la prime pour les ensembles de logements locatifs financés dans le cadre de l'Initiative en matière de logement abordable, mise en œuvre par le gouvernement fédéral, à l'intention des plus démunis.

• Pour tenir compte de l'évolution des styles de vie des Canadiens qui désirent acheter une résidence secondaire par suite d'une décision de nature professionnelle ou familiale, la SCHL permet aux emprunteurs admissibles d'utiliser n'importe lequel de ses produits d'assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants, lorsqu'ils achètent une résidence secondaire ou refinancent un prêt hypothécaire visant une résidence secondaire.

• Afin de contribuer à l'atteinte des objectifs du Canada en matière de changements climatiques et de favoriser la création de collectivités saines et respectueuses de l'environnement, la SCHL accorde un remboursement correspondant à 10 p. 100 de la prime d'assurance prêt hypothécaire aux emprunteurs qui achètent ou construisent une habitation éconergétique ou qui effectuent des rénovations éconergétiques (ce remboursement est offert depuis novembre 2004). Pour être admissible à un remboursement de la prime de la SCHL, l'efficacité énergétique d'une maison doit être établie à l'aide du système de classement du guide ÉnerGuide pour les maisons de Ressources naturelles Canada (RNCan) et répondre à certaines exigences minimales. Dans le cas des constructions neuves, le conseiller en matière d'énergie doit évaluer les plans avant le début des travaux de construction, selon le guide ÉnerGuide pour les maisons neuves. De plus, il faut qu'une deuxième évaluation du rendement énergétique soit faite, une fois les rénovations terminées, et que celle-ci confirme que la cote globale a augmenté d'au moins cinq points et qu'elle atteint 40 au minimum. Les propriétaires-occupants qui font des rénovations éconergétiques à la suite d'une évaluation ÉnerGuide pour les maisons pourraient également avoir droit à une subvention de Ressources naturelles Canada (RNCan).

• La SCHL a modifié les critères relatifs au Programme d'aide à la remise en état des logements (PAREL), qui vise à aider les ménages à faible revenu à réparer leur habitation pour qu'elle soit conforme aux normes minimales en matière de salubrité et de sécurité. Les changements apportés au PAREL permettent d'inclure les rénovations éconergétiques, susceptibles d'accroître le rendement énergétique des logements aidés par l'entremise de ce programme.

L'assurance prêt SCHL pour habitations éconergétiques s'applique aux logements de type propriétaire-occupant ainsi qu'aux immeubles locatifs, aux habitations pour retraités et aux centres d'hébergement. Elle est offerte, par l'entremise des institutions financières, aux emprunteurs qui contractent un prêt achat ou un prêt de refinancement. Les produits d'assurance prêt hypothécaire et les lignes de conduite de la SCHL contribuent déjà à favoriser l'efficacité énergétique des habitations.

Les changements qui sont annoncés maintenant découlent de la réaction positive du secteur de l'habitation depuis la création de l'assurance prêt hypothécaire pour habitations éconergétiques, en novembre 2004. Ils favorisent la création d'habitations ayant un meilleur rendement énergétique parce que les assouplissements accordés peuvent s'appliquer également aux habitations construites dans le cadre d'un nombre accru de programmes de construction, notamment Built Green^TMAlberta, Novoclimat^MC, Energy StarR^® et Power Smart^TM.

Source: Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)