Communiqués de presse - Archives nationales

janvier 2005

402 millions de dollars alloués aux collectivités Ontariennes pour le logement abordable

TORONTO, Ontario, 31 août 2005 – Les gouvernements du Canada et de l'Ontario ont alloué 402 millions de dollars aux municipalités ontariennes à titre de première tranche de financement dans le cadre du nouveau Programme Canada-Ontario de logement abordable, doté de 602 millions de dollars. Grâce à ces fonds, 5 320 logements abordables seront construits et jusqu'à 5 000 ménages à faible revenu pourront bénéficier d'une subvention locative.

Cette annonce a été faite aujourd'hui par l'honorable Joe Fontana, ministre fédéral du Travail et du Logement, l'honorable John Gerretsen, ministre ontarien des Affaires municipales et du Logement, Roger Anderson, président de l'Association des municipalités de l'Ontario et David Miller, maire de Toronto.

« Le logement fait la force de nos collectivités, et c'est pourquoi le gouvernement du Canada agit à plusieurs niveaux pour répondre aux besoins de tout un chacun au pays en matière de logement, a dit le ministre Fontana. Nous nous réjouissons de pouvoir unir nos efforts à ceux de nos partenaires en vue de fournir aux Ontariennes et aux Ontariens des logements sécuritaires, abordables et confortables, dans leur propre collectivité. »

« Notre gouvernement considère qu'obtenir et pouvoir conserver un logement abordable et sécuritaire constitue l'un des besoins fondamentaux de toute personne, a ajouté M. Gerretsen. Ce financement constitue un pas important vers la satisfaction de ce besoin et il signale clairement que l'Ontario est de retour dans le secteur du logement abordable. »

Le gouvernement fédéral, le gouvernement ontarien, la ville de Toronto et l'Association des municipalités de l'Ontario ont signé un protocole d'entente qui reconnaît que les municipalités sont des partenaires indispensables à la mise en œuvre de l'Entente Canada-Ontario concernant le logement abordable.

Selon le président de l'AMO, Roger Anderson, « le logement abordable est une priorité de toutes les municipalités, partout en Ontario. Cette entente illustre parfaitement la collaboration entre les trois ordres de gouvernement visant à mieux servir nos collectivités, notre province et notre pays ».

« La ville de Toronto est heureuse d'être associée à un partenariat avec les gouvernements fédéral et provincial dont le but est d'investir dans la construction de logements abordables, a dit le maire Miller. Les 116 millions de dollars qui sont attribués à Toronto dans le cadre du financement annoncé aujourd'hui contribueront à fournir des logements sécuritaires et abordables à plusieurs milliers de familles et de particuliers qui en ont grand besoin dans notre ville. »

Le financement annoncé aujourd'hui inclut 322 millions de dollars destinés à la création de 5 320 logements disséminés entre les 47 régions municipales de la province. Une partie de cette somme, 24 millions de dollars plus exactement, a été mise de côté dans le cadre d'une initiative baptisée « Bâtir pour l'avenir » pour accélérer la construction dans la province d'environ 500 logements abordables prêts à être mis en chantier.

Le reste de ce financement, soit 80 millions de dollars, servira à offrir près de 5 000 allocations de logement ou suppléments au loyer à des locataires aux quatre coins de la province, dont 500 ménages occupant des logements réservés à des victimes de violence familiale. Ces allocations de logements ou suppléments au loyer permettront aux municipalités de satisfaire certaines demandes de logement abordable dans l'immédiat et sur leur territoire en prenant des arrangements avec des locateurs à but lucratif ou non lucratif pour profiter des actuels taux d'inoccupation élevés sur le marché du logement locatif.

La seconde tranche de financement du nouveau Programme Canada-Ontario de logement abordable sera débloquée à une date ultérieure.

Renseignements :

Pour en savoir plus, visitez les sites suivants :

www.mah.gov.on.ca
www.toronto.ca

Document d'information

Entente Canada-Ontario concernant le logement abordable

Le 29 avril 2005, les gouvernements fédéral et provincial ont convenu d'un financement additionnel à parts égales, soit 301 millions de dollars chacun, lequel, ajouté aux contributions des municipalités, porte à 734 millions de dollars la somme totale qui devrait être investie par les trois ordres de gouvernement dans le cadre de l'Entente Canada-Ontario concernant le logement abordable d'ici 2009. Ceci se traduira par l'octroi d'une aide en application de l'Entente à quelque 20 000 ménages ontariens en tout, notamment sous forme d'allocations de logement ou de suppléments au loyer pour plus de 5 000 familles à faible revenu.

Méthode de répartition

Les fonds versés aux municipalités pour financer des allocations de logement ou des suppléments au loyer seront fonction de la proportion des ménages provinciaux en situation de besoins impérieux parmi leur population.

En ce qui concerne les logements locatifs et les logements avec services de soutien, la répartition des fonds s'est faite suivant une formule basée, d'une part, sur la proportion des ménages provinciaux en situation de besoins impérieux vivant sur le territoire d'un gestionnaire de services et, d'autre part, sur la croissance démographique enregistrée sur ce même territoire entre 1996 et 2004. Cette formule tient compte des besoins actuels là où les logements sont les moins abordables, de même que des besoins anticipés à l'avenir dans les régions où la croissance démographique est la plus forte.

Une partie du nouveau financement est réservée aux logements situés dans des régions éloignées du Nord de l'Ontario, selon les informations démographiques relatives aux 10 conseils d'administration des services sociaux de district de ces régions.

Allocations de logement/suppléments au loyer

Les gestionnaires de services municipaux qui souhaitent profiter du programme devront entreprendre un processus concurrentiel pour sélectionner les locateurs qu'ils inviteront à y participer. Les fonds a priori destinés à des gestionnaires de services qui ne sont pas intéressés à profiter du programme seront attribués à d'autres gestionnaires de services ailleurs en Ontario. Les allocations de logement ou suppléments au loyer sont des subventions mensuelles qui permettent de profiter des actuels taux d'inoccupation élevés sur le marché du logement locatif pour loger certaines personnes dans le besoin.

« Bâtir pour l'avenir »

Le nouveau Programme de logement abordable (avec ses composantes concernant les logements locatifs, les logements avec services de soutien et situés dans les régions éloignées, et enfin les logements pour accédants à la propriété) devrait être finalisé d'ici la fin de l'année 2005. En attendant, 24 millions de dollars ont été mis de côté pour accélérer le plus possible la construction de 500 logements abordables.

Les ensembles de logements abordables qui sont prêts à être mis en chantier pourront bénéficier d'un financement sans attendre que le nouveau programme, y compris son processus d'approbation, ne soient finalisés, de sorte que leur construction puisse démarrer sans tarder.

Programme Canada-Ontario de logement abordable
Première tranche de financement (automne 2005)

Source: Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)