Communiqués de presse - Archives nationales

janvier 2006

Les AGENTS IMMOBILIERS accordent leur appui aux réductions d’impôt décrites dans l’Énoncé économique

OTTAWA, Ontario, le 23 novembre, 2006 — L’Association canadienne de l’immeuble (ACI) et ses quelque 88 000 membres répartis à la grandeur du pays, ont fait bon accueil aux annonces du gouvernement fédéral lorsqu’il a identifié les taxes, les questions d’ordre fiscales et d’infrastructure comme éléments essentiels en vue d’améliorer la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes. Ces trois éléments étaient parmi les cinq avantages canadiens décrits dans l’Énoncé économique automnal présenté par le ministre des Finances, Jim Flaherty cet après-midi.

L’une des propositions décrites par le ministre Flaherty dans le document Avantage Canada était la réduction des taxes sur les épargnes, y compris les gains en capital, dans le but d’améliorer la capacité concurrentielle du régime fiscal du Canada. Les AGENTS IMMOBILIERS exhortent le gouvernement fédéral depuis un certain temps à adopter une disposition en vue du report de l’impôt sur les gains en capital des petits investisseurs lorsque le produit de la vente d’un bien immobilier est réinvesti dans un autre placement immobilier dans un délai prescrit.

À l’heure actuelle, les Canadiens et Canadiennes qui ont des actifs financiers ou des biens immobiliers autres qu’une résidence principale, doivent payer l’impôt sur les gains en capital lors de la vente.

« Les petits investisseurs ne vendent pas leurs placements immobiliers afin d’éviter les conséquences fiscales sur les gains en capital, et cela a des répercussions importantes sur le cours normal de l’activité du marché », a fait savoir Pierre Beauchamp, chef de la direction de l’Association canadienne de l’immeuble.

« L’ACI est d’avis que le report d’impôt sur les gains en capital des petits investisseurs encouragerait plus de Canadiens et Canadiennes à chercher des occasions d’investir dans l’immobilier », ajouta Pierre Beauchamp. « L’Association a fait des recherches poussées dans ce domaine, et elle attend avec anticipation l’occasion de travailler avec le gouvernement lorsqu’il s’apprêtera à poursuivre cette politique. »

À propos de l’Association canadienne de l’immeuble

L’Association canadienne de l’immeuble (ACI), l’une des plus importantes associations commerciales à vocation unique du Canada, représente les intérêts de plus de 88 000 AGENTS IMMOBILIERS répartis à la grandeur du pays. La mission principale de l’ACI consiste à représenter ses membres auprès du gouvernement fédéral et à suivre de près les dossiers d’intérêt national qui touchent le secteur immobilier ou ont des répercussions sur ce dernier. L’ACI défend également le droit de propriété de la population et son droit de jouir de ces biens. L’immobilier représente un facteur important de l’économie canadienne. Une étude réalisée par Clayton Research pour le compte de l’ACI révèle que durant la période de 2002 à 2004, les ventes résidentielles conclues par le biais du Service inter-agences® ont généré des dépenses de consommation subsidiaires de l’ordre de 10,8 milliards de $ par année.

For further information, contact:
Pierre Beauchamp
Chef de la direction
L’Association canadienne de l’immeuble
Office: (613) 237-7111

James Brennan
Directeur des Relations externes
L’Association canadienne de l’immeuble
Cell: (613) 884-1460

Source: L'Association canadienne de l'immeuble (ACI)