Communiqués de presse - Archives nationales

janvier 2006

Le nouveau gouvernement du Canada s'engage à investir 526 millions de dollars pour combattre l'itinérance et prolonger le financement accordé aux programmes de rénovation

OTTAWA, Ontario, le 19 decembre, 2006 — L'honorable Diane Finley, ministre des Ressources humaines et du Développement social, a annoncé aujourd'hui le versement de 526 millions de dollars pour la nouvelle Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, une stratégie visant à réduire l'itinérance dans des collectivités de partout au Canada ainsi qu'à prolonger les programmes de rénovation de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

La nouvelle Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance disposera de 270 millions de dollars répartis sur deux ans.

La nouvelle stratégie prévoit les mesures suivantes :

• Consulter les intervenants des secteurs privé et sans but lucratif et écouter leurs préoccupations;
• Établir des partenariats avec les provinces et les territoires au cours de la nouvelle année pour déterminer la façon dont les fonds peuvent être répartis efficacement dans toutes les régions du pays, de sorte à répondre aux besoins uniques des nombreuses collectivités canadiennes (en s'inspirant du modèle Canada-Québec);
• Accroître l'accès aux mesures de soutien nécessaires pour répondre aux besoins particuliers des sans-abri (notamment l'accès à de la formation axée sur les compétences, à des services de soins de santé ou de traitement de la toxicomanie) pour les aider à devenir autonomes et à participer activement à la société canadienne;
• S'assurer que les fonds du gouvernement fédéral servent principalement à établir des logements de transition et de soutien;
• Mesurer les progrès effectués en matière de prévention et de réduction de l'itinérance.

« Grâce aux fonds accordés, l'Armée du Salut continue de donner de l'espoir aux personnes marginalisées et négligées de collectivités de partout au Canada, a indiqué la commissaire de l'Armée du Salut, Mme Christine MacMillan. Nous sommes extrêmement reconnaissants du généreux soutien offert par le gouvernement fédéral, et nous valorisons grandement le partenariat établi et l'engagement du gouvernement à soutenir les Canadiens dans le besoin. »

« Le nouveau gouvernement du Canada remplit son engagement continu de venir en aide aux Canadiens sans-abri et à ceux à risque de le devenir, a indiqué la ministre Finley. Nous avons consulté les intervenants – le personnel de première ligne qui offre chaque jour du soutien aux familles dans le besoin – et nous avons écouté leurs préoccupations. Au début de la nouvelle année, nous inviterons les provinces et les territoires à s'asseoir avec nous pour bien cerner les besoins de chaque région et collectivité. En outre, le plus important, c'est que la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance donne de l'espoir aux sans-abri en leur offrant des solutions durables qui les aideront à devenir des membres à part entière de la société canadienne. »

« L'annonce d'aujourd'hui constitue une bonne nouvelle pour le Québec, a affirmé le ministre Cannon. Notre nouvelle Stratégie de partenariats de lutte contre l'itinérance nous aidera à veiller à ce que les fonds versés au cours des deux prochaines années aident ceux qui en ont le plus besoin, et prendra appui sur l'entente Canada Québec déjà en vigueur. »

« La nouvelle Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance permettra l'établissement de partenariats essentiels pour trouver des solutions à l'itinérance, a souligné John Dickie, président de la Fédération canadienne des associations de propriétaires immobiliers. »

Dans le cadre de cet investissement de 526 millions de dollars, la ministre Finley a annoncé 256 millions de dollars qui serviront à prolonger de deux ans les programmes de rénovation de la Société canadienne d'hypothèques et de logement à l'intention des ménages à faible revenu. Les rénovations apportées au domicile permettent aux personnes âgées et aux personnes handicapées d'être autonomes dans leur propre maison. Elles permettent aussi de préserver les logements des personnes à risque de sombrer dans l'itinérance. Ces programmes contribueront à améliorer les conditions de vie de près de 38 000 personnes à faible revenu, dont des personnes âgées, des personnes handicapées, des victimes de violence familiale et des Autochtones.

Afin de s'assurer que les Canadiens et les Canadiennes aient accès à des logements sécuritaires, adéquats et abordables, le nouveau gouvernement du Canada a aussi annoncé un investissement de 1,4 milliard de dollars dans le budget de 2006. Ces fonds ont été versés dans trois fiducies de logement permettant aux provinces et aux territoires d'investir dans le logement abordable.

La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance de Ressources humaines et Développement social Canada entrera en vigueur le 1^er avril 2007.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le document d'information ci-dessous. Il est possible d'obtenir le présent communiqué dans d'autres formats sur demande.

Renseignements (médias seulement) :

Colleen Cameron
Cabinet de la ministre Finley
819-994-2482

Bureau des relations avec les médias
Ressources humaines et
Développement social Canada
819-994-5559

Document d'information – Programmes d'aide à la rénovation de la SCHL

Dans le cadre des programmes d'aide à la rénovation de la SCHL, qui sont présentés ci-dessous, une aide financière est accordée afin d'assurer que les logements occupés par des ménages à faible revenu soient conformes aux normes minimales en matière de salubrité et de sécurité. Ces programmes soutiennent également la modification et l'adaptation des logements afin d'aider les personnes âgées et les personnes handicapées à demeurer chez elles en toute autonomie, près de leurs parents et amis. De plus, ils contribuent financièrement à créer ou à rénover les maisons d'hébergement pour victimes de violence familiale et à préserver les refuges accueillant des gens présentant des risques de devenir sans abri.

Les programmes d'aide à la rénovation de la SCHL, qui sont mis en œuvre en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, sont offerts dans toutes les régions du Canada, y compris dans les collectivités des Premières nations. Depuis 1973, plus de 750 000 ménages ont bénéficié du Programme d'aide à la remise en état des logements (PAREL).

PAREL pour propriétaires-occupants
Ce volet de programme fournit une aide financière aux propriétaires-occupants habitant un logement inférieur aux normes et qui n'ont pas les moyens de le modifier pour le rendre conforme aux normes minimales en matière de salubrité et de sécurité. Chaque propriétaire-occupant peut recevoir jusqu'à 16 000 $.

PAREL pour personnes handicapées
Une aide financière est accordée pour adapter un logement, de type locatif ou propriétaire-occupant, aux besoins d'une personne handicapée à faible revenu. Les propriétaires-bailleurs peuvent recevoir jusqu'à 24 000 $ pour chaque logement locatif autonome ou 16 000 $ pour chaque lit dans une maison de chambres. Chaque propriétaire-occupant peut recevoir jusqu'à 16 000 $.

PAREL locatif et maisons de chambres
Les propriétaires d'immeubles locatifs ou de maisons de chambres inférieurs aux normes peuvent avoir droit à une aide financière leur permettant d'effectuer les réparations nécessaires afin de rendre leur propriété conforme aux normes minimales en matière de salubrité et de sécurité. Les propriétaires-bailleurs peuvent recevoir jusqu'à 24 000 $ pour chaque logement locatif autonome ou 16 000 $ pour chaque lit dans une maison de chambres.

Le volet locatif du PAREL soutient également la création de logements accessoires et de pavillons-jardins destinés aux aînés et aux adultes handicapés à faible revenu.

PAREL conversion
Une aide financière est versée pour soutenir la conversion d'immeubles non résidentiels en logements locatifs autonomes ou en maisons de chambres à coût abordable. Les propriétaires-bailleurs peuvent recevoir jusqu'à 24 000 $ pour chaque logement locatif autonome créé ou 16 000 $ pour chaque lit dans une maison de chambres.

Logements adaptés : aînés autonomes (LAAA)
Dans le cadre du programme LAAA, une aide financière est offerte aux propriétaires-occupants et aux propriétaires-bailleurs qui désirent modifier leurs logements en vue de prolonger le maintien à domicile des personnes âgées à faible revenu et de favoriser leur autonomie. Les propriétaires-occupants et les propriétaires-bailleurs peuvent recevoir jusqu'à 3 500 $ pour financer des adaptations mineures.

Programme de réparations d'urgence (PRU)
Le Programme de réparations d'urgence (PRU) aide les propriétaires-occupants ou les occupants à faible revenu des régions rurales à effectuer les réparations urgentes qui s'imposent afin qu'ils puissent continuer de vivre en toute sécurité dans leur maison. L'aide offerte peut atteindre 6 000 $ par logement.

Programme d'amélioration des maisons d'hébergement (PAMH)
Le Programme d'amélioration des maisons d'hébergement (PAMH) offre une aide financière pour la réparation, la remise en état ou l'amélioration des maisons d'hébergement existantes destinées aux victimes de violence familiale. Ces fonds peuvent aussi servir à créer de nouveaux refuges ou foyers d'hébergement transitoire. Dans le cas des nouveaux aménagements, la contribution de la SCHL pourrait aller jusqu'à couvrir la totalité des dépenses d'immobilisations. Des subventions pouvant atteindre 24 000 $ par logement ou par lit sont disponibles pour l'amélioration des maisons d'hébergement existantes.

Des subventions plus élevées peuvent être accordées pour les propriétés situées dans les régions nordiques ou éloignées.

Pour en savoir plus sur l'aide offerte dans votre région, composez le 1-800-668-2642.

Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance

La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (SPLI) est un nouveau programme fédéral qui a pour but de lutter contre l'itinérance au Canada en mettant en place les structures et les mesures de soutien nécessaires pour permettre aux sans-abri de devenir autonomes et de participer activement à la société canadienne. L'initiative dispose d'un budget de 270 millions de dollars étalés sur deux ans. Elle encouragera l'établissement de partenariats entre tous les intervenants, l'amélioration de la viabilité à long terme pour les personnes sans abri et la réalisation de résultats concrets, significatifs et durables pour les Canadiens et Canadiennes dans le besoin.

La SPLI bonifie l'Initiative nationale pour les sans-abri (INSA) et sa pierre angulaire, l'Initiative de partenariats en action communautaire (IPAC), de la façon suivante :

• La stratégie favorise les partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux (en s'inspirant de l'entente signée avec le gouvernement du Québec). Elle encourage aussi les partenariats avec les secteurs privés et sans but lucratif. En travaillant de concert avec tous les intervenants, les fonds pourront être versés efficacement afin de s'assurer qu'ils répondent aux besoins particuliers des collectivités de leur région respective.
• La stratégie mise sur l'approche « priorité au logement », ce qui réitère le fait qu'il est essentiel de bénéficier d'un endroit pour se loger afin d'être autonome et de participer activement à la société canadienne. Ainsi, le financement du gouvernement du Canada misera davantage sur le développement de logements de transition et de soutien. Ces investissements de capitaux dans les installations aideront à maximiser les efforts déployés par les communautés et complémenteront les investissements des gouvernements provinciaux et territoriaux en matière de santé, de développement des compétences et de services sociaux.
• Elle encourage les ministères fédéraux à collaborer dans des secteurs en lien avec l'itinérance, dont les services correctionnels, la prévention du crime, la santé mentale, la violence familiale, le développement des compétences et l'immigration;
• Elle garantie que les investissements de capitaux du gouvernement fédéral soit coordonnés, de façon stratégique, avec les autres investissements fédéraux, provinciaux et territoriaux en matière de santé, de développement des compétences et de services sociaux. Ceci maximisera les chances des personnes sans abri à devenir autonomes.
• Elle améliore la façon dont nous mesureront les progrès effectués en matière de prévention et de réduction de l'itinérance.
• Elle facilite l'accès aux mesures de soutien visant à répondre aux besoins des personnes sans abri, notamment en leur offrant des possibilités de formation ainsi que des services de santé et de traitement pour les toxicomanies, de façon à ce qu'ils puissent devenir autonome et cesser de fréquenter les refuges d'urgence en accédant à un logement de transition ou à un logement permanent.

La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance est composée de trois initiatives :

1. L'Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance (IPLI) représente la pierre angulaire de la SPLI. L'approche valorisée, qui donne la priorité au logement, tient compte du fait que la première étape consiste à loger les personnes, pour ensuite instituer des services d'appui pour améliorer leur état de santé, leur offrir du soutien familial et de la formation ainsi que les aider à trouver un emploi.

Le financement de l'IPLI cible quatre secteurs :

• Les collectivités désignées : Il s'agit des collectivités qui ont été identifiées comme présentant un problème considérable d'itinérance. Tout comme dans le cadre de l'IPAC, ces collectivités auront accès à un financement pluriannuel devant être égalé par d'autres sources.
• Les régions rurales et éloignées : Ces régions, dont les collectivités du Nord du Canada font partie, pourront avoir droit à des fonds visant à soutenir des projets ponctuels pour remédier à certaines lacunes touchant l'infrastructure rurale disponible pour venir en aide aux sans-abri.
• Les partenariats établis avec les groupes autochtones : Il s'agit de partenariats qui permettront de s'assurer que les services répondent aux besoins immédiats et particuliers des Autochtones sans abri, qu'ils habitent en zone rurale ou urbaine.
• Les projets pilotes horizontaux du gouvernement fédéral : Ressources humaines et Développement social Canada mobilisera les ministères fédéraux (Santé, Justice, Citoyenneté et Immigration et Affaires indiennes et du Nord canadien) afin qu'ils se penchent collectivement sur les facteurs susceptibles de causer l'itinérance, comme l'emprisonnement, les problèmes de santé mentale et de violence familiale et l'immigration.

2. L'Initiative visant à mettre les biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri (IBIEFSA) permet de mettre les biens immobiliers excédentaires du gouvernement fédéral à la disposition des organismes communautaires, du secteur sans but lucratif et des autres ordres de gouvernement pour favoriser la réalisation de projets qui réduisent et préviennent l'itinérance. Dans le cadre de la nouvelle Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, les critères relatifs aux échanges de propriétés de l'IBIEFSA ont été assouplis. Ainsi, les groupes communautaires pourront troquer, sous certaines conditions, une propriété fédérale mise à leur disposition dans le cadre de l'IBIEFSA contre une propriété du même ordre mieux adaptée à leurs besoins.

3. Le Réseau sur les responsabilités en matière d'itinérance (RRI) vise à simplifier les procédures de reddition de comptes et à renforcer la responsabilisation en ce qui a trait aux programmes. Il permet par ailleurs d'accroître nos connaissances et d'encourager les organisations à renforcer leurs réseaux et à échanger des pratiques exemplaires. Le Réseau s'appuie sur le Système d'information sur les personnes et les familles sans abri (SISA) et sur certaines composantes du Programme national de recherche (NRP) de l'INSA en facilitant l'accès aux outils et aux renseignements concernant le soutien offert en matière de logement et en élargissant leur distribution.

Source: Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)