Communiqués de presse - Archives nationales

janvier 2007

Les AGENTS IMMOBILIERS proposent des modifications relatives à l’impôt sur les gains en capital

Le gouvernement devrait permettre le report d’impôt aux petits investisseurs

OTTAWA, Ontario, le 16 mars, 2007 — L’Association canadienne de l’immeuble (ACI) demande au gouvernement fédéral depuis quelque temps d’apporter des modifications à l’impôt sur les gains en capital, qui offriraient de nombreux avantageux économiques, y compris l’amélioration de la productivité du Canada, l’agrandissement du marché des logements locatifs, et l’encouragement à la rénovation urbaine.

Le chef de la direction de l’ACI, Pierre Beauchamp, a fait savoir que l’Association a rencontré les députés et les représentants du gouvernement afin de leur exposer les grandes lignes d’une proposition visant à permettre le report de l’impôt sur les gains en capital et la récupération de la déduction pour amortissement lors de la vente d’un bien de placement, à condition de réinvestir les profits de la vente dans un autre bien de placement dans un délai d’un an.

Beauchamp a signalé que les petits investisseurs conservent leurs investissements en raison des conséquences fiscales associées à la vente et au réinvestissement. « Les petits investisseurs évitent l’impôt sur les gains en capital en ne vendant pas leurs biens de placement, et cela influe de manière déraisonnable sur l’activité habituelle du marché », a-t-il fait remarquer.

Les membres du Conseil commercial canadien de l’ACI, soit des AGENTS IMMOBILIERS qui se spécialisent dans les propriétés commerciales et industrielles, sont d’avis qu’un report d’impôt relancerait l’économie, puisque habituellement, les petits investisseurs entreprennent des rénovations et font des achats lorsqu’ils effectuent de nouveaux placements. Dans plusieurs communautés, les petits investisseurs sont au centre du développement des collectivités et des initiatives de réaménagement.

L’Association canadienne de l’immeuble a commandé une recherche d’experts qui ont cerné quatre importants avantages que le report de l’impôt sur les gains en capital apporterait aux petits investisseurs :

1. Il améliorera la productivité du Canada, puisque l’imposition est l’un des facteurs qui alourdit le climat d'investissement.
2. Il permettra de réduire la discrimination fiscale qui dissuade l’investissement dans les logements locatifs au Canada. Plusieurs modifications fiscales introduites au cours des 25 dernières années ont éloigné le secteur privé de la construction et de l’entretien des immeubles locatifs. Or le secteur des logements locatifs est aussi productif que d’autres types de placement ; il assure la disponibilité des logements locatifs pour l’avenir.
3. Il facilitera la gestion des investissements immobiliers que détient la population vieillissante du Canada. Le travailleur canadien doit être plus en mesure de subvenir à ses propres besoins à la retraite, et cette proposition permet aux petits investisseurs de mieux gérer leur exposition au risque en réponse aux changements qui se produisent sur le marché.
4. Il soutiendra la croissance de la mobilité de la main-d’oeuvre, qui est essentielle à la prospérité économique du Canada. À l’heure actuelle, les ménages peuvent transférer leurs avoirs, leurs titres et leurs obligations, mais il ne leur est pas permis de vendre leurs biens immobiliers de placement sans avoir à subir des conséquences fiscales.

Des représentants de l’Association canadienne de l’immeuble (ACI) seront disponibles pour commenter toute question soulevée au sujet de l’impôt sur les gains en capital lors du budget fédéral déposé le 19 mars. Pour obtenir de plus amples renseignements, se rendre au site Web de l’association, www.crea.ca, à l’onglet Affaires fédérales/ Dossiers.

Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec :

Bob Linney
Directeur des Communications
Association canadienne de l’immeuble
(613) 237-7111
(613) 795-4346
rlinney@crea.ca

Source: L'Association canadienne de l'immeuble (ACI)