Communiqués de presse - Archives nationales

janvier 2007

Le budget fédéral rate une excellente occasion au chapitre de l’investissement

Aucune mesure déterminée sur les gains en capital

OTTAWA, Ontario, le 19 mars, 2007 — Le gouvernement fédéral a laissé échapper une occasion en n’offrant pas aux Canadiens de mesures pour augmenter leurs investissements dans des biens immobiliers.

Une telle possibilité aurait pu être exploitée par le biais d’une proposition avancée par l’Association canadienne de l’immeuble (ACI) en vue de permettre le report de l’impôt sur les gains en capital et la récupération de la déduction pour amortissement à la vente d’un bien de placement, lorsque le produit de la vente est réinvesti dans un autre bien de placement dans un délai d’un an.

Au nom de plus de 88 000 AGENTS IMMOBILIERS canadiens, l’Association demande au gouvernement fédéral depuis plusieurs années déjà, d’apporter à l’impôt sur les gains en capital des modifications qui offriraient de nombreux avantageux économiques, y compris l’amélioration de la productivité du Canada, l’agrandissement du marché des logements locatifs, et l’encouragement à la rénovation urbaine.

« Les petits investisseurs conservent leurs placements immobiliers en raison des conséquences fiscales associées à la vente et au réinvestissement, et cela influe de manière déraisonnable sur l’activité habituelle du marché », fait remarquer le chef de la direction de l’ACI, Pierre Breauchamp. « Malgré notre déception, l’ACI continuera à collaborer avec le gouvernement fédéral en vue d’élaborer une politique qui favorisera l’investissement dans l’immobilier. »

Les AGENTS IMMOBILIERS canadiens sont également déçus que le gouvernement fédéral n’ait pas révisé l’actuel Régime d’accession à la propriété, puisqu’il n’a pas rajusté les limites d’emprunt au REÉR en fonction du marché actuel – initiative qui aurait été avantageuse pour les acheteurs de première maison.

« La limite d’emprunt accordée en vertu du Régime d’accession à la propriété perd du terrain depuis plus d’une décennie, en regard de la hausse en pourcentage du prix des maisons sur le marché de la revente », a signalé Beauchamp. « Les usagers du régime se voient obligés de demander des prêts hypothécaires plus importants, et cela fait augmenter la charge de la dette, même si les taux d’intérêt demeurent favorables. »

La limite d’emprunt, soit 20 000 $, prévue pour le versement initial à l’achat d’une maison n’a pas été rajustée depuis l’instauration du régime en 1992, et cela a nui à l’efficacité du RAP.

Il est évident que le gouvernement a oublié d’inclure un rajustement en fonction de l’inflation dans son plan. Les AGENTS IMMOBILIERS canadiens demandent au gouvernement fédéral, depuis les quinze dernières années, de hausser la limite d’emprunt à 25 000 $ afin de tenir compte des gains inflationnistes. Ils auraient également souhaité que les limites d’emprunt soient rajustées tous les cinq ans afin de tenir compte de l’inflation.

« Bien que nous soyons déçus que ces modifications qui s’imposent n’aient pas été incluses au budget de 2007, nous espérons que le gouvernement fédéral apportera des améliorations à son plan – et qu’il fera de l’abordabilité du logement au Canada une priorité dans un avenir rapproché », ajouta Beauchamp.

À propos de l’Association canadienne de l’immeuble
L’Association canadienne de l’immeuble, l’une des plus importantes associations commerciales à vocation unique du Canada, représente plus de 88 000 AGENTS IMMOBILIERS d’un bout à l’autre du pays. La mission principale de l’ACI est de représenter ses membres auprès du gouvernement fédéral, et de défendre les intérêts du secteur immobilier au niveau des mesures législatives nationales qui ont une incidence sur le secteur. Elle s’exerce également à défendre les droits de propriété des citoyens.

Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec :

Bob Linney
Directeur des Communications
Association canadienne de l’immeuble
(613) 237-7111
(613) 795-4346
rlinney@crea.ca

Source: L'Association canadienne de l'immeuble (ACI)