Communiqués de presse - Archives nationales

janvier 2007

Certains acheteurs de maisons profiteront des nouvelles mesures fiscales

Les AGENTS IMMOBILIERS auraient souhaité que le budget fédéral aborde d’autres questions d’intérêt

OTTAWA, Ontario, le 30 octobre, 2007 — Les modifications fiscales dont fait état l’exposé économique du gouvernement fédéral sont un pas en vue d’aider les Canadiens à devenir propriétaires d’une maison. Cependant, l’Association canadienne de l’immeuble est d’avis que le gouvernement fédéral devrait inclure d’autres initiatives dans le prochain budget fédéral, y compris la promesse électorale portant sur les gains en capital, à laquelle il n’a toujours pas donné suite.

« La réduction du taux de la TPS d’un pour-cent aidera les acheteurs d’une première maison à faire des épargnes », affirme le chef de la direction de l’ACI, Pierre Beauchamp. Prenons par exemple l’échelle mobile de la TPS qui s’applique au coût des habitations neuves. Un consommateur qui achèterait une maison de 375 000 $ en Colombie-Britannique épargnerait 2 738 $.

« La réduction du taux de la TPS d’un pour-cent aidera également les Canadiens à faire des rénovations à leurs résidences, ou à acheter des meubles ou des appareils électroménagers, ajouta M. Beauchamp. Selon une recherche réalisée par l’ACI, les Canadiens dépensent en moyenne 7 475 $ en rénovations lorsqu’ils se portent acquéreur d’une maison, et ils dépensent 3 950 $ de plus en ameublement et en appareils électroménagers. D’après ces statistiques, la réduction de la TPS représente une économie moyenne de 114 $.

« Cependant, il y a d’autres mesures que le gouvernement auraient pu prendre en considération pour venir en aide aux Canadiens qui désirent s’acheter une maison », a fait remarquer Pierre Beauchamp. L’Association canadienne de l’immeuble a proposé deux autres mesures fiscales au gouvernement fédéral. La première profiterait aux accédants à la propriété, et la deuxième encouragerait l’investissement dans des biens locatifs.

L’Association a recommandé au gouvernement fédéral d’augmenter de 20 000 $ à 25 000 $ la limite d’emprunt personnelle accordée en vertu du Régime d’accession à la propriété. La limite actuelle n’a pas été rajustée depuis l’instauration du Régime en 1992. L’ACI est d’avis que ce rajustement permettrait au Régime d’accession à la propriété de se tenir au pas de l’inflation.

Les AGENTS IMMOBILIERS demandent au gouvernement fédéral de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu dans le but d’accorder aux investisseurs en immobilier le choix de changer de classes d’actif sans encourir les pénalités financières en vigueur. Notre proposition permettrait aux investisseurs en immobilier de reporter l’impôt sur les gains en capital et la récupération de la déduction pour amortissement à la vente d’un bien de placement lorsque les fonds sont réinvestis dans un autre bien de placement dans un délai prescrit.

« Cette modification permettrait aux investisseurs d’accumuler des intérêts, en plus de fournir une souplesse à leurs stratégies de placement, et de les encourager à apporter des rénovations à leurs biens de placement », ajouta Pierre Beauchamp.

L’Association canadienne de l’immeuble (ACI), l’une des plus importantes associations commerciales canadiennes à vocation unique, représente les intérêts de plus de 94 000 AGENTS IMMOBILIERS, qui relèvent de plus de 100 chambres et associations immobilières. Sa mission principale consiste à représenter les intérêts de ses membres auprès du gouvernement fédéral, et à défendre les droits de propriété de la population.

Pour plus d’information :
Bob Linney
Directeur des Communications de l’ACI
613-795-4346

Source: L'Association canadienne de l'immeuble (ACI)