Communiqués de presse - Archives nationales

janvier 2008

Le ministre Solberg annonce le renouvellement d'une initiative de promotion de l'abordabilité du logement

OTTAWA, Ontario, le 30 mai, 2008 — Aujourd’hui, l’honorable Monte Solberg, ministre des Ressources humaines et du Développement social et ministre responsable de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), a annoncé que des subventions maximales de 5 000 $ seront accordées à des équipes locales d’habitation qui cherchent à améliorer l’abordabilité et les choix en matière de logement, grâce au renouvellement de l’initiative Abordabilité et choix toujours.

Cette initiative de 650 000 $ sur deux ans accorde des subventions à des équipes locales de municipalités et d’intervenants du domaine du logement qui favorisent l’amélioration de la réglementation en matière de planification et de construction dans leur collectivité, afin de réduire le coût du logement. L’initiative ACT offre également une mine de pratiques exemplaires reconnues et d’idées de sorte que les collectivités puissent tirer avantage des innovations des autres.

« Notre gouvernement est résolu à rendre les logements plus abordables pour tous les Canadiens, et le programme ACT incite les intervenants du domaine du logement à trouver de nouvelles façons pour y arriver », a dit le ministre Solberg. « Le programme ACT amène tous les ordres de gouvernement et les secteurs privés et sans but lucratif à travailler en partenariat à l’atteinte de cet objectif. »

Le programme ACT est financé par la SCHL et est appliqué et administré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM), avec la participation de l’Association canadienne des constructeurs d’habitations (ACCH) et de l’Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine (ACHRU).

En plus d’accorder des subventions, les responsables de l’ACT font la promotion des pratiques exemplaires et des leçons tirées de projets réalisés par des bénéficiaires de subventions, au cours d’ateliers, de conférences et d’autres événements auxquels participent des municipalités et des intervenants du domaine du logement.

« Des municipalités de toutes tailles et de toutes les régions se tournent vers l’ACT pour obtenir de bonnes idées que d’autres collectivités ont mis en pratique avec succès pour favoriser la densification urbaine et les collectivités durables », a déclaré le président de la FCM, Gord Steeves. « Cela permet d’avoir des logements plus abordables. »

Le président de l’ACCH, John Hrynkow, a salué la décision du gouvernement fédéral de renouveler l’initiative ACT.

« Le programme ACT favorise les mesures qui aident le secteur de la construction et les municipalités à simplifier les processus d’approbation et à lancer des initiatives qui accroissent l’abordabilité et les choix en matière de logement », a dit M. Hrynkow.

« Les organismes sans but lucratif peuvent tirer parti des pratiques exemplaires qui sont présentées par les responsables du programme ACT afin de répondre aux besoins en matière de logement dans leur collectivité, car les projets favorisent une vaste gamme d’options de logements abordables, comme les logements accessoires, les petits terrains intercalaires, de nouveaux logements locatifs et des logements pour les jeunes et les aînés autonomes », a indiqué le président de l’ACHRU, David Eddy.

Mettant à contribution plus de 60 ans d’expérience à titre d’organisme national responsable de l’habitation au Canada, la SCHL aide les Canadiens à accéder à un éventail de logements durables, abordables et de qualité, ce qui favorise la création de collectivités et de villes dynamiques et saines partout au pays.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Lesley Harmer
Directeur des communications
Cabinet de l’honorable Monte Solberg
Ministre des Ressources humaines et du Développement social
Tél. : 819-994-2482

Kristen Scheel
SCHL
Relations avec les médias
Tél. : 613-748-4632
Cellulaire : 613-513-6546

Julie Girard
SCHL
Relations avec les médias
Tél. : 613-748-4684
Cellulaire : 613-295-6330

Document d’information

Abordabilité et choix toujours (ACT)

Le programme ACT a été lancé en 1990 afin de financer des projets dirigés par des équipes locales de municipalités, des organismes sans but lucratif et d’autres intervenants du domaine du logement afin de surmonter les obstacles posés par la réglementation et d’adapter les règlements aux besoins des collectivités de l’ensemble du Canada.

Le programme ACT est financé par la SCHL. Il est appliqué et administré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM), avec la participation de l’Association canadienne des constructeurs d’habitations (ACCH) et de l’Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine (ACHRU).

Le comité national de gestion du programme ACT étudie les propositions de projets d’équipes locales provenant de collectivités de tout le Canada. Le comité se compose de représentants de la SCHL, de la FCM, de l’ACCH et de l’ACHRU. Une subvention maximale de 5 000 $ est accordée pour chaque projet retenu. Les subventions peuvent servir à financer des activités telles que : obtenir des renseignements et une orientation sur les initiatives de réformes réglementaires, faciliter la mise en oeuvre à l’échelle locale ou faire avancer les efforts visant à surmonter des obstacles posés par la réglementation.

Les pratiques exemplaires et les leçons tirées des projets de réforme de la réglementation sont présentées par le personnel de l’ACT à des ateliers, des conférences et d’autres événements, et sont accessibles sur le site Web du programme.

Les projets soumis dans le cadre du programme ACT ont mené à l’application de diverses mesures, dont :

• Réforme réglementaire pour accroître l’abordabilité et le choix en matière de logement;
• Simplification du processus d’approbation des permis de construire, améliorant ainsi l’efficacité;
• Amélioration des relations de travail entre les municipalités et le secteur de l’habitation;
• Établissement de nouvelles normes d’aménagement;
• Suppression des obstacles posés par la réglementation dans la création de logements accessoires et de maisons de chambres.

Les 137 projets réalisés jusqu’à présent grâce à ACT ont permis de créer une importante banque de solutions à la réglementation en matière d'habitation, que les collectivités partout au Canada peuvent utiliser lors de la planification de leurs futurs projets d’habitation. Des feuillets d’information et des études de cas sur les projets de réforme de la réglementation sont accessibles sur le site Web www.actprogram.com.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du processus de demande de subventions ACT et de solutions ACT, composez le 613-907-6242, envoyez un courriel à info@actprogram.com ou visitez le site Web ci-dessus.

Source: Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)