Communiqués de presse - Archives nationales

janvier 2008

La SCHL annonce l’expansion du programme des OHC

OTTAWA, Ontario, le 31 aout, 2008 — La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) a annoncé aujourd'hui qu’elle procédera à l’expansion du Programme des Obligations hypothécaires du Canada (OHC) pour inclure des obligations d’une durée de 10 ans.

« Au cours de la dernière année, alors que, dans de nombreux pays, les institutions financières peinaient à trouver liquidités et financement, au Canada, le Programme des OHC a fourni une source économique de fonds aux prêteurs hypothécaires et un instrument de placement de bonne qualité aux épargnants », a déclaré Karen Kinsley, présidente de la SCHL. « Grâce à cette bonification, le Programme des OHC continuera d’aider les Canadiens à se procurer un financement hypothécaire à coût abordable tout en offrant, de manière efficiente, les liquidités dont les prêteurs hypothécaires canadiens ont besoin. »

Le lancement d'une OHC à 10 ans permettra au Programme d'attirer un bassin élargi d’investisseurs.

Mis en œuvre par la SCHL en 2001, le Programme des OHC a pour objectif de soutenir tant les acheteurs de maisons que l’ensemble du secteur de l'habitation en améliorant l'accès des ménages canadiens à un financement hypothécaire à faible coût et en injectant de nouvelles liquidités sur le marché hypothécaire. Les OHC, qui sont émises par la Fiducie du Canada pour l'habitation, sont assorties d'une garantie intégrale de paiement ponctuel du principal et des intérêts par la SCHL.

La mesure annoncée aujourd’hui s’ajoute à l’émission record d’OHC de 12,5 milliards de dollars réalisée en juin, qui a permis de fournir des fonds à 25 établis­sements prêteurs et de pourvoir au montage financier d’environ 64 000 prêts hypothécaires au Canada. En somme, le total des titres en circulation dans le cadre du Programme des OHC s’élève maintenant à quelque 136 milliards de dollars.

L'ampleur et la réussite des émissions d’OHC, de même que l'essor du Programme, témoignent de la valeur de cet instrument de financement pour le secteur canadien du crédit hypothécaire. Cela fait également ressortir l'engagement du gouvernement et de la SCHL à collaborer avec leurs partenaires du milieu afin de continuer d'améliorer l'abordabilité et le choix en matière d'habitation pour les Canadiens.

En tant qu’organisme national responsable de l’habitation au Canada, la SCHL met plus de 60 années d’expérience à contribution afin d’aider les Canadiens à avoir accès à une variété d’habitations abordables, durables et de qualité, des habitations qui continueront à créer des collectivités saines et dynamiques aux quatre coins du pays.

Pour en savoir davantage, veuillez composer le 1‑800‑668‑2642.

Renseignements sur ce communiqué :

Julie Girard
Relations avec les médias
SCHL
613-748-4684
jagirard@cmhc-schl.gc.ca

Document d'information

Obligations hypothécaires du Canada

Mis en œuvre en 2001, le Programme des Obligations hypothécaires du Canada (OHC) a offert, de manière soutenue, une occasion de placement aux épargnants, tout en constituant une source de financement économique pour les prêteurs hypothécaires. Le Programme a pour objectifs de faciliter l'accès des Canadiens à un financement hypothécaire abordable et d'améliorer la compétitivité sur le marché hypothécaire canadien.

Le Programme des OHC a été conçu pour compléter le Programme des titres hypothécaires LNH (TH LNH), créé il y a un certain temps par la SCHL en vertu de la Loi nationale sur l'habitation. Les personnes qui investissent dans les TH LNH achètent des intérêts indivis dans des blocs de créances hypothécaires et touchent des paiements mensuels (capital et intérêts) provenant des flux de trésorerie relatifs aux créances hypothécaires sous-jacentes.

Dans le cadre du Programme des OHC, la  Fiducie du Canada pour l'habitation (FCH) vend des obligations aux investisseurs et utilise les fonds ainsi recueillis pour acheter à des institutions financières des créances hypothécaires regroupées dans des TH LNH. Un placement dans des OHC offre à l’investisseur des paiements semestriels de coupons et un remboursement global du capital à l'échéance. Les OHC sont assorties d'une garantie de paiement ponctuel du principal et des intérêts consentie par le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire de la SCHL.

Ce que cela signifie pour les consommateurs

• Financement hypothécaire à meilleur coût pour les emprunteurs canadiens;
• injection de liquidités supplémentaires sur le marché hypothécaire canadien;
• concurrence accrue sur le marché hypothécaire canadien.

Ce que cela signifie pour les investisseurs

• Instrument sans amortissement, à échéance in fine, garanti par la SCHL;
• rendement légèrement supérieur à celui des obligations du gouvernement du Canada;
• placement dont le paiement ponctuel est explicitement garanti par la SCHL et qui, par conséquent, constitue une obligation directe et inconditionnelle du Canada.

Ce que cela signifie pour les prêteurs/émetteurs/vendeurs

• source reconnue de financement économique pour leurs prêts à l’habitation.

Source: Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)