Communiqués de presse - Archives nationales

janvier 2009

Le gouvernement du Canada contribue à accroître l’Abordabilité et le choix en matière de logement

OTTAWA, Ontario, le 23 juin, 2009 — L'honorable Diane Finley, ministre de Ressources humaines et Développement des compétences Canada et ministre responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), a annoncé aujourd'hui l’octroi de 17 nouvelles subventions destinées à améliorer l’abordabilité du logement pour les Canadiens. Ces subventions, qui totalisent plus de 84 000 dollars, sont accordées dans le cadre du programme Abordabilité et choix toujours (ACT) de la SCHL.

« Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance de rationaliser les processus d’approbation pour permettre aux initiatives de logement d’éviter les retards coûteux », a déclaré la ministre Finley. « En réduisant les tracasseries administratives et en éliminant les obstacles au chapitre des règlements de l'urbanisme et du bâtiment, ces subventions du programme ACT se traduiront par des changements qui accroîtront l’abordabilité et le choix en matière de logement pour les Canadiens. »

Créé en 1990, le programme ACT octroie des subventions maximales de 5 000 dollars à des équipes locales composées de municipalités, de constructeurs et d'intervenants du domaine du logement qui stimulent l'amélioration de la réglementation en matière d'urbanisme et de bâtiment dans leur collectivité, afin de réduire le coût des logements. Le programme ACT offre également une mine de pratiques exemplaires reconnues et d’idées, de sorte que les collectivités puissent tirer avantage des innovations des autres.

Financé par la SCHL, le programme ACT est appliqué et administré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM), avec la participation de l’Association canadienne des constructeurs d’habitations (ACCH) et de l’Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine (ACHRU).

« Le programme ACT permet aux municipalités, aux constructeurs d’habitations et aux organismes de logement de collaborer à des réformes de la réglementation qui appuient l’innovation. Cela entraîne des actions concrètes qui améliorent l’abordabilité et le choix en matière de logement », a indiqué le président de la FCM, Basil Stewart.

« Les organismes de logement sans but lucratif peuvent bénéficier de l’expérience des équipes de projets ACT afin de répondre aux besoins en matière de logement dans leur collectivité », a ajouté le président de l’ACHRU David Eddy.

« Les subventions ACT appuient des solutions qui peuvent être mises en pratique par le secteur de la construction résidentielle et les municipalités partout au Canada, des solutions qui améliorent l’abordabilité et le choix en matière de logement comme les appartements accessoires », a déclaré Gary Friend, président de l’ACCH. « ACT diffuse ces solutions de réforme de la réglementation partout au pays pour que d’autres groupes puissent en tirer parti. »

Mettant à contribution plus de 60 ans d'expérience à titre d'organisme national responsable de l'habitation au Canada, la SCHL aide les Canadiens à accéder à un éventail de logements durables, abordables et de qualité, ce qui favorise la création de collectivités et de villes dynamiques et saines partout au pays.

Renseignements :

Michelle Bakos
Attachée de presse
Cabinet de la ministre Finley
Tél. : 819-994-2482

Kristen Scheel,
Agente principale, Relations avec les médias
CMHC-SCHL
Tél. : 613-748-2799

Bénéficiaires d'une subvention ACT – Juin 2009

Le logement abordable aujourd’hui – La conception d’appartements accessoires : Safe N’Sound Residence, Owen Sound (Ontario)
Une subvention de 5 000 $ pour tenir, dans un salon de l’habitation local, un stand d’information présentant les options en matière de conception d’appartements accessoires, et pour mettre sur pied un atelier de type séminaire destiné particulièrement aux propriétaires-occupants qui songent à aménager des logements accessoires.

Des appartements polyvalents dans des maisons en rangée abordables : Ville d’Abbotsford (Colombie-Britannique)
Une subvention de 5 000 $ pour organiser deux ateliers auxquels seront invitées des municipalités ayant de l’expérience récente et des collectivités intéressées à faire la promotion des logements polyvalents. La Ville d’Abbotsford collabore avec la SCHL et Habitat pour l’humanité afin de réaliser un projet pilote d’habitations polyvalentes comportant de 12 à 14 maisons en rangée, dont six comprendraient un appartement accessoire. Ce projet pilote étudiera la faisabilité d’assouplir la réglementation en matière d’aménagement d’appartements accessoires dans les maisons en rangée et de réduire les exigences de stationnement. Il lancera aussi des ententes visant à protéger l’utilisation et l’abordabilité à long terme des logements.

Appartements accessoires – Campagne d’information : Ville de Victoria (Colombie-Britannique)
Une subvention de 5 000 $ pour organiser une journée portes ouvertes à l’Hôtel de ville où les résidents pourront apporter leurs plans d’aménagement d’un appartement accessoire et obtenir de l’information sur le processus réglementaire. Des discussions en tête à tête devraient permettre de communiquer avec clarté les exigences relatives à la création de logements accessoires. La subvention ACT servira à planifier et à promouvoir la journée portes ouvertes, afin de renseigner les résidents sur les modifications apportées à la réglementation et les programmes d’incitatifs financiers.

Atelier sur le logement et les collectivités durables : Ville de Calmar (Alberta)
Une subvention de 5 000 $ pour tenir un atelier de deux jours sur le logement abordable et la revitalisation des quartiers, afin de discuter de nouvelles idées et de repenser les politiques et les règlements municipaux actuels de façon à aménager le territoire en respectant davantage les principes du développement durable et à construire un plus grand nombre de logements abordables.

Les appartements accessoires : un choix en matière de logement abordable : Ville de Prince Albert (Saskatchewan)
Une subvention de 5 000 $ pour modifier le règlement de zonage afin de permettre l’aménagement d’appartements accessoires dans tous les quartiers de Prince Albert. La subvention servira à tenir des réunions de consultation publique sur le rezonage visant à permettre ce type de logement. Elle servira aussi à organiser une campagne à l’échelle de la ville afin de faire connaître les avantages des appartements accessoires et de renseigner les résidents sur les exigences en matière de construction et de sécurité-incendie.

Atelier de planification de la conservation de l’eau « Water on the Ground » : Projet POLIS sur la gouvernance écologique, Université de Victoria (Colombie-Britannique)
Une subvention de 4 860 $ pour concevoir et donner un atelier où les employés municipaux discuteront de la planification de la conservation de l’eau et des obstacles réglementaires que doit surmonter le secteur de la construction lors de la mise en œuvre de technologies de conservation de l’eau, notamment les droits d’aménagement et les processus d’obtention des permis. Aplanir ces obstacles pourrait différer ou éviter un accroissement des coûts en immobilisations liés à l’infrastructure d’eau et réduire les coûts des logements.

Légaliser les appartements accessoires : Ville de Dawson Creek (Colombie-Britannique)
Une subvention de 4 900 $ pour tenir un atelier avec des promoteurs et des associations locales afin d’explorer différentes options en matière de réglementation visant à améliorer l’abordabilité par la légalisation des appartements en sous-sol et des habitations donnant sur les ruelles. Le projet vise aussi à élaborer un règlement municipal sur les appartements accessoires, lequel serait conçu sur mesure pour Dawson Creek.

Manuel d’information sur l’aménagement : Ville de Temiskaming Shores (Ontario)
Une subvention de 5 000 $ pour rédiger un manuel d’aménagement réunissant les exigences en matière de demandes d’aménagement et des guides faciles d’utilisation pour l’aménagement dans la ville de Temiskaming Shores. Ce projet cherche à rationaliser le processus de demande d’aménagement.

Stratégie de logement abordable de Kaslo et sa région : North Kootenay Lake Community Services Society, Kaslo (Colombie-Britannique)
Une subvention de 5 000 $ pour tenir un atelier et un forum afin d’explorer les options de création de politiques visant à augmenter le parc de logements abordables à Kaslo, où la demande de maisons de villégiature fait monter artificiellement le prix des habitations et réduit l’offre de logements pour les résidents permanents. Le projet examinera comment les propriétés dont le village est propriétaire peuvent servir à améliorer l’offre de logements et leur abordabilité.

Revitalisation du centre-ville : Georgian Triangle Housing Resource Centre, Collingwood (Ontario)
Une subvention de 5 000 $ pour tenir une série de trois ateliers visant à favoriser l’aménagement de logements locatifs abordables dans les espaces inutilisés situés au-dessus des commerces au centre-ville de Collingwood. Le projet examinera les implications du règlement restrictif de zonage en matière d’aménagement résidentiel au-dessus des espaces commerciaux et les solutions aux obstacles réglementaires.

Conception de collectivités durables dans les lotissements : Association des administrateurs municipaux du Nouveau-Brunswick, Fredericton (Nouveau-Brunswick)
Une subvention de 5 000 $ pour offrir en ligne des modules de formation sur la conception de lotissements axés sur la conservation des ressources. Ce projet permettra d’élargir la portée de l’action éducative et contribuera à promouvoir la mise en œuvre de concepts axés sur la conservation des ressources, selon lesquels les maisons sont groupées sur la moitié de la zone bâtissable, protégeant ainsi les espaces ouverts et réduisant les coûts de l’infrastructure et des habitations.

Transformer des logements en copropriété en logements abordables : Kehilla Residential Program, Toronto (Ontario)
Une subvention de 5 000 $ pour documenter un projet réussi à Toronto, tenir un atelier et présenter une recommandation de réforme de la réglementation. Dans le cadre de ce projet, un promoteur a obtenu la permission de densifier des habitations en cédant quatre logements en copropriété à une société sans but lucratif, laquelle en sera propriétaire et en conservera les loyers à des niveaux abordables à perpétuité.

Initiative de logement Cortes : Friends of Cortes Island, Cortes Island (Colombie-Britannique)
Une subvention de 5 000 $ pour tenir un atelier à l’intention de la population locale, atelier qui portera sur les modifications possibles aux règlements de zonage afin de permettre les collectifs d’habitation, les maisons en grappe et les fiducies foncières. Les modifications visent à aider plus de 30 familles et 15 personnes occupant un logement pendant les mois d’hiver (de septembre à mai), mais qui font du camping de juin à août, lorsque les propriétaires de résidences secondaires reviennent à l’île.

Le logement dans des collectivités accessibles : SPARC BC Society, Burnaby (Colombie-Britannique)
Une subvention de 5 000 $ pour tenir un atelier à l’intention des employés municipaux et des élus locaux. L’atelier leur fournira un ensemble d’outils pour construire des collectivités plus accessibles favorisant l’intégration de personnes diverses. Il présentera des règlements municipaux modèles, des positions en matière de politiques et des normes d‘adaptabilité et de conception universelle que les municipalités peuvent adopter dans le but d’offrir un cadre réglementaire favorisant les collectivités accessibles.

Examen des politiques en matière de logement des travailleurs agricoles : Community Council, Victoria (Colombie-Britannique)
Une subvention de 5 000 $ pour entreprendre un examen des politiques de logement visant les travailleurs agricoles et pour élaborer des recommandations visant à établir des critères clairs d’évaluation des propositions de logements destinés aux travailleurs agricoles. Le projet cherche à élargir le choix de logements abordables pour ce segment de la population dans le district de Central Saanich.

Atelier sur les services d’aménagement pour le secteur de la construction : Greater Vancouver Home Builders’ Association, Vancouver (Colombie-Britannique)
Une subvention de 4 450 $ pour tenir un forum sur les processus de planification municipaux afin d’améliorer la relation de travail entre le secteur de la construction résidentielle et les employés municipaux. L’objectif est d’accélérer l’approbation des projets, ce qui se traduira par des économies pour les consommateurs.

Rénovations et réaménagements : La préparation pour les propriétaires : Ville de Vancouver (Colombie-Britannique)
Une subvention de 5 000 $ pour tenir deux ateliers informatifs d’une journée à l’intention des propriétaires planifiant des rénovations ou des réaménagements. Les ateliers porteront plus précisément sur les nouvelles options d’utilisation des terrains issues de la stratégie municipale EcoDensity, notamment les logements locatifs donnant sur les ruelles et les logements en sous-sols.

Document d’information

Abordabilité et choix toujours (ACT)

La réforme réglementaire est une préoccupation importante pour les constructeurs d'habitations et les organismes sans but lucratif à la recherche de nouvelles façons de rendre les habitations plus abordables. Les municipalités souhaitent pour leur part modifier leurs règlements et actualiser leurs processus afin d’améliorer la prestation des services tout en rehaussant la qualité de vie des gens.

Le programme Abordabilité et choix toujours (ACT) a été créé en 1990 pour donner suite à ces préoccupations en finançant et en faisant connaître des solutions pratiques à l'échelle locale qui permettent de surmonter les obstacles de nature réglementaire à la création de logements abordables. Ces idées sont décrites dans des études de cas et des feuillets documentaires qui peuvent être téléchargés depuis le site Web du programme ACT. Cette information est présentée à l’occasion d’ateliers, de conférences et d’autres événements.

Le programme ACT accorde des subventions maximales de 5 000 $ à des équipes locales formées de représentants municipaux, de constructeurs d’habitations privés et sans but lucratif et d’autres intervenants du secteur de l’habitation. Ces équipes utilisent les fonds pour promouvoir ou lancer des réformes réglementaires dans leur région afin d’accroître l’abordabilité des logements et d’offrir des options d’habitation axées sur les besoins de la population. Pour être admissibles, les projets doivent porter sur une activité ou un produit spécifique, comme la consultation d’un acteur concerné, la tenue d’un sondage, une recherche documentaire, un atelier, une journée portes ouvertes ou du matériel de promotion.

Financé par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), le programme est appliqué et administré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM), avec la participation de l’Association canadienne des constructeurs d’habitations (ACCH) et de l’Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine (ACHRU).

Les demandes de subvention sont sélectionnées par le Comité national de gestion du programme ACT, auquel siègent les quatre partenaires. Il est possible de soumettre une demande en tout temps.

Grâce aux 158 initiatives terminées, le programme ACT dispose d'une riche base de données pouvant servir à des intervenants locaux pour leurs projets de logement futurs. Des feuillets de solutions et des études de cas faisant état des initiatives subventionnées par le programme ACT sont accessibles sur le site Web www.actprogram.com. Projets récemment réalisés :

• Nouveau plan d’urbanisme reflétant le caractère unique d’une ville du Nord : Iqaluit (Territoire du Nunavut)
• Plan visant à réglementer le secteur de la construction et de la rénovation résidentielles : Atlantic Home Building and Renovation Sector Council (Nouvelle-Écosse)
• Habiter les ruelles : Terence Van Elslander et Jeffery Stinson, architectes, Toronto (Ontario)
• Habitations multiples adaptables : Partenariat pour l’innovation entre l’industrie et les municipalités : ACCH, Victoria (Colombie-Britannique)
• Groupe de travail pour le renouveau du logement abordable : Ville de Kelowna (Colombie-Britannique)
• Financement de la conversion d’un bâtiment institutionnel en appartements abordables et accessibles : Municipalité régionale d’York (Ontario)
• Un projet témoin autochtone durable remet en cause les pratiques traditionnelles : Julia Bourke Architecture inc., Montréal (Québec)
• Construction de logements sur des terrains intercalaires à l’intention de la main-d’œuvre résidente de Whistler : Municipalité de Whistler (Colombie-Britannique)
• Réduction des coûts de rénovation des logements du centre-ville grâce à la définition d’options par rapport au code du bâtiment : New Life Ministries, Winnipeg (Manitoba)

Le personnel compétent du programme ACT peut aussi aider les intervenants locaux à trouver des solutions et à résoudre des questions d’ordre réglementaire. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du processus de demande de subventions ACT et des solutions ACT, composez le 613-907-6242, envoyez un courriel à info@actprogram.com.

Source: Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)