Code de confidentialité

Le Groupe Canadien Equity Inc.

CanEquity a été fondée sur des principes de confiance, d’intégrité et d’excellence de service. Aussi se fait-elle un devoir d’observer dans le respect le droit à la confidentialité de ses visiteurs en ligne et de sa clientèle. Tous les renseignements réunis sur vous sont ainsi placés sous sa protection. CanEquity.com, dont le propriétaire et gestionnaire est le Groupe Canadien Equity Inc.(GCE), a en effet pris toutes les mesures possibles pour assurer la protection des renseignements personnels par vous fournis et pour interdire leur accès illicite, leur usage abusif et leur divulgation. Toutefois, et malheureusement, nulle communication par Internet ne saurait garantir dans son intégrité le secret des informations qu’elle transmet. Il s’ensuit que le GCE n’est pas en mesure, en dépit des efforts qu’il déploie pour le maintien de votre confidentialité, d’assurer ou de garantir la sécurisation des informations que vous lui adressez. Toute communication par Internet se fait donc à vos risques et périls. Celle-là une fois reçue, le GCE ne se réclame pas moins, à l’égard du maintien de confidentialité de vos renseignements, des normes industrielles de la protection, telles que le coupe-feu et les uniques protections Nom de l’Utilisateur et Mot de Passe. Par ailleurs, seule une sélection d’employés, formés sur son code de confidentialité, a droit d’accès, intérieurement, aux informations stockées. Il vous est encore loisible, pour le cas où vous auriez des questions à poser sur la sécurité ou le secret des renseignements fournis, de vous mettre en rapport avec l’un de ses représentants.

Renseignements obtenus sur le site web de CanEquity

Renseignements personnels
Il est exigé de vous, lorsque vous soumettez une demande d’hypothèque à CanEquity.com, que vous fournissiez l’information nécessaire à la production des services choisis. Cette information, dans certains cas, se limite à de simples renseignements tels vos nom, adresses postale et électronique, numéro de téléphone et autre prise de contact possible. Toutefois, dans d’autres cas, il vous sera demandé de produire, outre l’information qui précède, celle qui relève de votre situation financière propre et qui permet au GCE de procéder à l’exécution des services sollicités. Le GCE sera, en effet, d’autant plus apte à vous procurer les renseignements et services qui vous intéressent qu’il sera en possession des informations personnelles dont vous lui ferez part.

Données statistiques
Nous recueillons automatiquement les données statistiques anonymes qui ont trait à l’usage de notre site web. Nous pouvons ainsi mieux comprendre les besoins de notre clientèle et parfaire la qualité de nos services là où elle la juge désirable. Quand, par exemple, vous visitez notre site www.canequity.com, ce dernier est à même de reconnaître le navigateur dont vous vous servez (Netscape ou Internet Explorer), le site qui vous relie au nôtre, les pages que vous consultez chez nous, et autre information de ce genre. Rien ici ne vous identifie en particulier.

Témoins
L’emploi de témoins, à notre avis, présente un certain intérêt dès lors qu’il s’avère utile de dépister les tendances et les configurations des visites de site. Il s’apparente ainsi à la prise en considération des préférences individuelles. Pourtant, nous, à CanEquity, ne nous servons pas de témoins à l’heure actuelle.

Usage et divulgation des renseignements

Il se peut que nous divulguions, non sans votre consentement préliminaire, toute information reçue de vous selon les termes susmentionnés, aux affiliés du GCE ou aux pourvoyeurs de service à des fins d’exécution soit de service pour vos besoins soit de fonction en notre nom. Nous interdisons toutefois à ces mêmes pourvoyeurs, dès lors que nous faisons appel à leurs services, de faire usage des renseignements personnels à caractère privé hormis pour agir en notre nom ou/et conformément au dispositif de la loi. Il s’avère financièrement qu’une telle divulgation aux affiliés au GCE ou à ses pourvoyeurs de service est nécessaire dès l’instant où nous nous engageons à vous faire bénéficier des meilleurs TAUX, SERVICES ET OPTIONS HYPOTHÉCAIRES du marché canadien.

Parlez-en à un(e) ami(e)
Si vous référez quelqu’un, par le lien «Parlez-en à un(e) ami(e)», au site du GCE, vos nom et adresse électronique sont enregistrés à seule fin de faire suivre le courriel. L’information reçue ne sera révélée à aucune tierce société.

Radiation des renseignements personnels

Vous avez le droit de demander que soit radiée de la base des données de CanEquity l’intégralité des renseignements que vous lui aurez soumis par son site web. Il suffit, pour ce faire, de donner des instructions précises à l’officier du GCE en charge du Code de confidentialité (voir ci-dessous): le GCE se chargera d’effacer toute information digitalement stockée que vous lui aurez fait parvenir; il importe de noter néanmoins qu’il n’est pas habilité à radier quelque information que ce soit des systèmes ou fichiers appartenant à ses affiliés, à ses pourvoyeurs de service ou encore à des sociétés financières qui auraient été, pour leurs services, apprises de données personnelles.

Conditions d’utilisation

Le site Internet CanEquity.com que maintient le GCE est à la disposition de l’utilisateur tel quel, sans arrangement ni garantie ou condition expresse, implicite ou statutaire. Le GCE rejette toute présomption de garantie implicite de titre, de commercialisation, de respect de la propriété intellectuelle ou encore de qualification relevant d’une quelconque fonction ou intention.

Exception faite des cas, expressément établis, où un accord strict aura été signé entre le GCE et l’utilisateur, le GCE ne sera passible, au regard de l’usage de son site Internet ou de la fiabilité des renseignements et services par lui offerts, d’aucune poursuite pour délit, rupture de contrat ou tout autre imputation par l’utilisateur ni/ou par une tierce partie.

Le GCE n’endosse ni les services ni les produits d’annonceurs, commanditaires et autres associés du genre. Encore que les renseignements afférents aux produits et services soient fournis avec un souci d’exactitude, ils ne sauraient, pour autant, être mis à contribution sans une vérification préalable. CanEquity.com entretient avec l’extérieur, par ses bannières, son courriel et ses portails, des liens qui rattachent à des sites de tierces parties impliquées dans l’envoi de témoins à elles propres, dans la collecte de données et dans la demande d’informations. Ces sites ne tombent pas sous le contrôle du GCE, et, en conséquence, leurs produits, services ou renseignements ne sont pas endossés par lui ni ne sont leurs agents en relation d’affaires avec les siens.

En cas d’erreurs ou d’omissions d’information que le GCE ou l’un quelconque des ses employés, préposés ou agents aurait commises, par suite d’une négligence ou autre inexactitude, lors de la transmission de documents, et qui auraient été portées à la connaissance du GCE, celui-ci s’engagera à mettre tous ses efforts en œuvre pour les corriger et à en aviser les intéressés par un communiqué.

Avec la généralité du susdit comprise et reçue sans limitation, en aucun cas le GCE ou l’un quelconque des ses employés, préposés ou agents ne sera passible de poursuite en rupture de contrat ou en tout autre imputation envers toute personne (y compris, sans limitation, le souscripteur) pour causes de perte, dommages et intérêts, blessure, infraction, coût ou dépense de quelque nature qu’ils soient tous (y compris, sans limitation, les dommages-intérêts directs, indirects, accessoires, spéciaux et dissuasifs) dont ladite personne aurait été victime ou qu’elle aurait subis par suite desdites erreurs ou omissions ou encore de délai de transmission ou non transmission.

Votre acceptation des conditions susdites

L’usage que vous faites de ce site et les renseignements personnels que vous nous fournissez tiennent lieu et place de votre approbation du Code de Confidentialité du GCE ainsi que de ses conditions d’emploi. Le GCE se réserve le droit de changer ou de mettre à jour, à tout moment, sa réglementation sur la confidentialité. Aussi vous incombe-t-il en propre de vous aviser de tels changements avec régularité. L’usage continu que vous ferez du site CanEquity.com après l’affichage desdits changements indiquera, pour le GCE, que vous approuvez et acceptez ces derniers.

Les réglements susmentionnés ont été mis en vigueur le 10 novembre 2001. Le GCE se réserve le droit de modifier la déclaration y afférente à tout moment et de l’afficher, modifiée, sur son site web. La présente déclaration et la réglementation ici décrite ne visent à aucun, ni ne constituent aucun, droit contractuel ou légal de quelque nature que ce soit dans l’intérêt ou au nom d’une quelconque partie.

Pour toute question supplémentaire, veuillez vous adresser à:

Daryl Maksymec
Vice-Président, mercatique
Le Groupe Canadien Equity Inc.
Suite 890, 10201 Southport Road SW
Calgary, AB T2W 4X9

Sans frais: 1 (866) 530-5541